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Mobilisez-vous contre le traité UE/Canada (CETA) le 20 septembre

19 septembre 2016
Stop TTIP & CETA, 20 septembre 2016

19 septembre 2016
Alors que l’on attend des traités commerciaux qu’ils protègent les consommateurs et leur apportent des bénéfices tangibles, le CETA ne remplit pas les attentes. Nous en appelons donc au rejet du texte dans son état actuel et vous invitons à vous joindre à la manifestation "STOP TTIP & CETA" organisée ce 20 septembre 2016.

Certaines intentions du CETA sont bonnes...

Le traité de libre-échange EU-Canada contient bel et bien des éléments positifs. Le traité prévoit par exemple un protocole de reconnaissance mutuelle des "bonnes pratiques" de fabrication des médicaments. Il prévoit également un programme d’alerte bilatérale en cas de problème avec les médicaments ou en matière de sécurité alimentaire.

… mais peu de bénéfices pour les consommateurs

Le CETA a été négocié de la façon la plus opaque qui soit. Ni nous ni la société civile n’avons été consultés. Ce traité est donc loin du compte en ce qui concerne les bénéfices espérés.

  • Nous n’avons pas la preuve aujourd’hui que le CETA ferait diminuer les prix à la consommation. 
  • L’occasion n’a pas été saisie d’améliorer concrètement le quotidien des consommateurs : pas de réduction des tarifs roaming, pas d’interdiction des pratiques de géo-blocage, et aucune exigence d’information lors d’achats ou de litiges transfrontaliers. 
  • La protection des données personnelles en matière d’e-commerce et de services financiers demeure une pierre d’achoppement.

… et beaucoup d’incertitudes pour le futur

Nos institutions doivent être libres d’adopter de nouvelles réglementations visant à protéger les consommateurs. Or, les négociations du CETA affaiblissent certaines normes européennes existantes. Le mécanisme d’arbitrage privé, ou ‘ICS’, nous semble principalement problématique. Par le biais de ces tribunaux privés, des Etats pourraient être traduits en justice par des entreprises étrangères si celles-ci estimaient que leurs investissements seraient mis en danger par la politique publique. Cela pourrait décourager certains Etats à adopter des réglementations défavorables aux intérêts des investisseurs privés. En outre, les systèmes judiciaires européens et canadiens ne sont-ils pas déjà amplement suffisants ?

Enfin, en contraste total avec les précédentes approches, l’Union Européenne a décidé d’ouvrir l’accès à son marché aux fournisseurs de services canadiens sur base d’une liste négative. Seuls les services repris sur cette liste sont protégés de la libéralisation. L’UE n’a pas évalué l’impact d’un tel changement de méthode sur la protection des consommateurs.

Mobilisez-vous !

Rejoignez-nous le 20 septembre 2016 dès 17 h à Bruxelles aux côtés de toute la société civile pour la manifestation "STOP TTIP & CETA DAY" (www.stopceta.be). Le lendemain, le Conseil de l’Union européenne se prononcera sur la signature du traité CETA.


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