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Prix maximum dépassé à la pompe, une solution en vue

11 mars 2022
Prix maximum imposé du diesel dépassé à la pompe

Prix discordants entre grands panneaux d’affichage et pompes, dépassement du prix maximum autorisé… Des consommateurs dénoncent, avec raison, les pratiques de certains pompistes. Mais ceux-ci ont aussi quelque raison de se plaindre. Heureusement, une solution est en vue qui préserve le principe de prix maximum.

Deux problèmes à la pompe ont été signalés, cette semaine, par les consommateurs. Quelques-uns ont été très étonnés de voir affiché, dans certaines stations, un prix du carburant supérieur au prix maximum légalement imposé (par exemple 2,08€/litre pour le diesel). D’autres ont été fâchés de constater une différence entre les prix indiqués sur les grands panneaux, censés informer et attirer les automobilistes qui passent, et les prix réellement comptés à la pompe au moment du plein, dépassant eux aussi le prix maximum. Dans les deux cas, les consommateurs ont raison.

Des prix réglementés

Il n'est effectivement pas permis de facturer des prix plus élevés que les maxima autorisés. L'inspection économique peut vérifier ces prix et imposer si nécessaire des mesures aux contrevenants. En principe, un consommateur s'apercevant qu'il a payé trop cher peut réclamer le remboursement au propriétaire de la pompe. Il s'agit d'une procédure civile, impliquant un recours en justice. 
Il y a cependant peu de chance que vous alliez jusqu’au tribunal pour récupérer quelques euros. Et il faut bien reconnaître que les pompistes ont, dans la situation actuelle, quelques circonstances atténuantes. Mal pris entre l’obligation de respecter le prix maximum légal et l’interdiction de vendre à perte, une centaine de stations ont même choisi, cette semaine, de fermer.

Solution en vue

Depuis 1974, un contrat-programme fixe le mode de calcul instituant des prix maxima pour les produits pétroliers. Dans le contexte actuel de prix élevés et particulièrement volatiles, le prix maximum du carburant à la pompe est dépassé par l'augmentation des prix sur le marché international. Le prix maximum n’est donc adapté qu’avec retard, ce qui pose problème aux pompistes soumis ici à deux injonctions légales contradictoires (prix maximum, pas de vente à perte). Le gouvernement et Energia, représentant le secteur de l’énergie, en ont bien conscience et tentent en ce moment d’aboutir vite à un accord qui préserve le mécanisme de prix maximum tout en adaptant ses paramètres. Il va de soi que nous restons vigilants quant au premier terme de l’équation, le principe du prix maximum qui protège les consommateurs.

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