Que faire si vous recevez un rappel pour une ancienne facture ?
Supposons qu’un hôpital vous envoie une facture pour un traitement effectué il y a deux ans et que vous ne vous souvenez plus si vous l’avez déjà payée ou non. Ne réagissez pas trop vite, vous pouvez peut-être invoquer le délai de prescription.
Vous avez été contacté par un créancier qui prétend que vous n’avez pas payé une ancienne facture à temps ? Si vous êtes du genre à conserver toutes vos preuves de paiement, sans doute pourrez-vous très vite vérifier si vous avez effectivement négligé cette facture ou si vous l’avez déjà réglée. Mais ce n’est pas le cas de tout le monde…
Or, même si vous ne trouvez pas la preuve de paiement, ne vous précipitez pas. Mieux vaut toujours vérifier si la dette n’est pas prescrite, ce qui vous donnerait un argument pour contester le paiement et vous éviterait de faire un versement dont vous ne pourriez pas, après coup, exiger le remboursement.
Vérifiez si la dette n’est pas prescrite
Une facture impayée ne peut être réclamée éternellement. Le délai de prescription est là pour vous éviter les mauvaises surprises (trop) tardives de certains créanciers. Mais il n’est pas simple de savoir si une dette est prescrite ou non.
Tout d’abord parce que la durée et la date de début du délai de prescription peuvent varier. La prescription pour une facture d’hôpital est, par exemple, de 2 ans, alors qu’elle est de 5 ans pour une facture d’électricité.
Ensuite, parce que le délai de prescription peut être interrompu si, par exemple, vous avez reconnu la dette en demandant une explication ou un délai de paiement, ou encore en raison d’une procédure judiciaire.
Une dette ne s’éteint pas automatiquement
S’il s’avère que la dette est effectivement prescrite, c’est vous qui devez en informer votre créancier par écrit. Elle ne disparaîtra pas automatiquement. Vous devez signaler à la personne qui vous la réclame que le délai est dépassé et que vous invoquez la prescription pour contester le paiement demandé.
Il vous reste des questions ?
Vous aimeriez plus de détails sur la prescription et les différents délais d’application ? Vous trouverez toutes les informations dans notre dossier sur le délai pendant lequel vous pouvez (ou l’on peut vous) réclamer une dette. Vous y découvrirez également un tableau reprenant les types de dettes les plus courants avec leurs délais de prescription respectifs, ainsi qu’une lettre type pour signaler la prescription à un créancier.
Vers notre dossier sur la prescription d'une dette
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