Dossier

Donation d'immeuble : les droits varient selon les Régions

26 avril 2016
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26 avril 2016

La Flandre a réduit fortement les droits de donation d’immeuble en juillet 2015. Bruxelles et la Wallonie ont suivi le 1/1/2016. Aperçu des tarifs.

A combien s'élèvent les droits de donation?

Les droits de donation varient selon:

- la Région où le donateur habite;

- la valeur de ce que le donataire reçoit;

- le degré de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.

En Wallonie et en Flandre, d'autres critères interviennent aussi exceptionnellement lorsqu'un taux avantageux spécifique est applicable.

Les droits ordinaires ont diminué en Flandre au 1/7/2015, surtout pour les donations entre oncles-tantes et nièces-neveux ou entre personnes sans lien familial. D'autre part, les taux ont été simplifiés. Il n'y a plus que deux catégories de taux au lieu de quatre: pour une donation entre membres de la famille en ligne directe ou entre partenaires d'une part, et pour une donation entre d'autres personnes d'autre part. 

Bruxelles applique exactement les mêmes règles que la Flandre depuis le 1/1/2016.

La Wallonie a elle aussi diminué les taux des droits de donation au 1/1/2016. Mais ils sont un peu plus élevés que dans les deux autres Régions. De plus, la Wallonie a conservé les quatre catégories de tarifs qui existaient précédemment.  

Pour les droits de donation par Région ainsi qu'un exemple concret (la donation d'une maison bien précise dans cinq hypothèses différentes), voyez notre article "La donation est devenue moins chère" dans Budget & Droits 246 de mai-juin 2016.