Dossier

Donation d'immeuble : les droits varient selon les Régions

26 avril 2016
droits-de-donation-dans-les-Régions

26 avril 2016

La Flandre a réduit fortement les droits de donation d’immeuble en juillet 2015. Bruxelles et la Wallonie ont suivi le 1/1/2016. Aperçu des tarifs.

Comment le calcul est-il fait?

Les droits de donation sont calculés par bénéficiaire et par bien donné. S’il y a plusieurs donataires, on calcule donc les droits séparément sur la part de chacun et non sur la valeur totale de l’immeuble donné. 

Le nombre de donateurs joue également un rôle. Si un bien appartient à plusieurs personnes, chaque copropriétaire ne peut bien sûr donner que sa propre part. Si une maison appartient pour moitié à chaque parent et qu'ils la donnent à leurs deux filles, il y a donc quatre donations.

Si une nouvelle donation intervient moins de trois ans après une précédente donation, avec le même donateur et le même donataire, la première donation doit être prise en compte pour le calcul des droits sur la seconde. Autrement dit, si vous avez donné un bien immeuble il y a deux ans avant d’en donner un autre, on additionne la valeur des deux immeubles pour calculer le montant des droits de donation et on en déduit ce qui a été payé lors de la précédente donation. Pour cette raison, si vous voulez scinder une donation en plusieurs fois, mieux vaut attendre 3 ans entre les donations. Dans ce cas, on calcule en effet les droits pour la nouvelle donation sans tenir compte de ce qui a été donné dans le passé.

La règle des trois ans intervient également si le donateur décède dans les trois ans suivant la donation: sauf à Bruxelles, cela aura un impact sur le calcul des droits de succession.