Dossier

La planification successorale

23 juillet 2019
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23 juillet 2019
La planification successorale consiste à organiser la transmission de son patrimoine d’une manière correcte de son vivant. À un prix fiscalement intéressant, mais en toute légalité. Quelles sont les possibilités?

Introduction

La planification successorale, parfois appelée planification patrimoniale, est en vogue de nos jours. Les personnes aisées sont en effet parfaitement conscientes que cela leur permet de laisser davantage à leurs héritiers que si elles laissent les choses suivre simplement leur cours jusqu'à l'ouverture de leur succession. Elles prennent ainsi, de leur vivant, des mesures qui permettront à leurs héritiers de payer moins, voire pas du tout, de droits de succession. Le tout en toute légalité.

Dans cette vidéo, notre experte France Kowalsky vous explique les grands principes.

Il faut veiller à tenir compte de la disposition anti-abus de la loi fiscale, qui stipule que la planification successorale doit clairement avoir d'autres motifs que l'impôt. Dans le cas contraire, le fisc pourra considérer la technique utilisée comme un abus fiscal et réclamer le paiement du montant total des droits de succession après votre décès. 

En septembre 2018, les règles en matière de succession ont en outre été un peu modifiées et cela a des répercussions sur les possibilités de la planification successorale.

Les trois principales nouveautés :  

  • La part réservataire des enfants – c’est-à-dire la part à laquelle ils peuvent toujours prétendre légalement s’ils le souhaitent – diminue. Ce qui signifie que la part dont vous pourrez disposer comme bon vous semble augmente.
  • Les parents, eux, ne peuvent plus prétendre à une part « réservataire » de l’héritage.
  • Les parents peuvent conclure un pacte successoral avec leurs enfants pour établir des accords quant à leur succession. 

Ne donnez pas tout trop vite

Tout donner aujourd’hui pour éviter des impôts importants plus tard à vos proches ne doit jamais se faire dans la précipitation. D’ailleurs, peut-être n’est-ce même pas nécessaire.

Si votre patrimoine se limite à la maison familiale et à un montant limité d’épargne, par exemple,  comme c’est le cas pour la plupart des gens, vous n’avez pas vraiment besoin de vous préoccuper des droits de succession que vos héritiers auront à payer.

Pour calculer les droits de succession en fonction de votre situation, consultez le simulateur Héritage sur www.wikifin.be, dans « outils pratiques ».  

Il vous reste une question ?

Nous avons édité un guide pratique « Décès et héritage ». Vous le trouverez ici

Vous pouvez nous poser toutes vos questions concernant un héritage. Les experts de notre ligne de conseil succession sont disponibles tous les mardis de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h.

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