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Au survivant tous les biens

03 juin 2016
au survivant tous les biens

03 juin 2016

Si au moment de vous marier, vous avez établi un contrat de mariage avec une clause de type «au survivant tous les biens», vous aviez bien sûr les meilleures intentions l’un vis-à-vis de l’autre. Mais entre-temps, cette clause a perdu son utilité dans de nombreux cas et comporte désormais plus d’inconvénients que d’avantages.

Des inconvénients

Avant 1981, lorsqu’une personne mariée décédait sans laisser de testament, son conjoint survivant n’héritait de rien. Pour cette raison, beaucoup de couples optaient pour un contrat de mariage avec clause «au survivant tous les biens».

Mais depuis 1981, la veuve ou le veuf obtient l’usufruit sur la totalité de la succession du défunt, donc même sur les biens propres de celui-ci. Le veuf/la veuve est donc bien protégé et la clause "au survivant tous les biens" n'est plus si utile. Depuis, la clause comporte, en outre, des inconvénients non négligeables si le couple a des enfants communs. Elle peut, en effet, alourdir sensiblement les droits de succession, car une partie de la succession est imposée à deux reprises. Lors du décès du premier conjoint, le veuf ou la veuve doit payer des droits de succession sur la part qui dépasse sa propre moitié du patrimoine commun. Lorsque le deuxième conjoint décède, les enfants héritent de la totalité du patrimoine, et doivent à cette occasion eux aussi payer des droits de succession sur la moitié des biens communs qui était revenue à leur parent survivant.

Un autre risque est que le conjoint survivant a maintenant l’occasion de dilapider entièrement le patrimoine commun de telle sorte qu’il ne reste plus rien pour les enfants.

Que faire ?

Les couples qui ont des enfants communs et qui disposent d’un certain patrimoine ont avantage à faire supprimer de leur contrat de mariage la clause «au survivant tous les biens». Ils éviteront ainsi un alourdissement inutile des droits de succession.
En revanche, cette clause continue à avoir de l’utilité pour les couples avec enfants qui, outre le logement familial, n’ont pas beaucoup de moyens financiers. Au décès du premier d’entre eux, il est intéressant que l’autre obtienne la pleine propriété du logement familial plutôt que seulement son usufruit. Il pourra alors décider en toute liberté de revendre le logement.
Les couples sans enfants peuvent eux aussi avoir intérêt à conserver la clause «au survivant tous les biens». Il n’y aura ainsi pas de risque pour le conjoint survivant que les autres héritiers – frères et sœurs du défunt, p. ex. – ne réclament la conversion de l’usufruit, ce qui risquerait de mettre le conjoint survivant en difficulté.

Bon à savoir

Il existe aujourd’hui une version plus moderne de cette clause, la clause de survie avec choix multiple. Au décès du premier conjoint, le conjoint survivant se voit proposer le choix entre plusieurs options prévues dans le contrat de mariage. Par exemple la pleine propriété de tous les biens immobiliers, la pleine propriété de tous les biens mobiliers, la pleine propriété de la moitié du patrimoine commun et l’usufruit sur l’autre moitié, ... Il peut dans ce cas se laisser guider par la situation familiale du moment et ses propres projets d’avenir.



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