Dossier

Comment "disparaître" volontairement d'internet?

12 octobre 2021
Tout ce qui est publié est répertorié dans la mémoire sans fond du net et peut ressurgir en un clic. Impossible d’en sortir complètement, mais vous pouvez brouiller vos pistes au maximum avec le droit à l’oubli et surtout éviter d’alimenter vous-même la machine en suivant nos conseils.

Tentez l’expérience : tapez votre nom dans la barre de recherche de Google, vous risquez d’être sidéré ! De larges pans de votre vie peuvent s’afficher en un clic : votre profession, votre adresse, votre numéro de téléphone, les publications dans lesquelles votre nom est cité (articles de journal, blog…), vos derniers tweets, le fait que vous ayez un profil Facebook ou Linkedin…

Vos données valent de l’or pour les moteurs de recherche

Tout ce qui a, un jour, été publié sur internet vous concernant, que ce soit par vous ou par d’autres, laisse des traces auxquelles d’autres que vous peuvent avoir accès. Les moteurs de recherche y veillent. Vos informations, c’est leur fonds de commerce. Leurs systèmes sont configurés pour repérer de manière automatique tout ce qui est publié sur le net et le sauvegarder (le "référencer") pour pouvoir le faire ressurgir lors de toute demande tapée par un utilisateur dans leur barre de recherche.

Est-il possible de faire disparaître du contenu sur la toile ? D’empêcher toute personne qui taperait votre patronyme dans Google de tomber sur vos coordonnées privées, vos erreurs de jeunesse ou vos ennuis passés ? Bref, de faire valoir ce que l’on appelle le "droit à l’oubli " ? 

Vous avez des droits sur les informations qui vous concernent

Le droit à l’oubli numérique est assez récent dans notre législation. Il n’a été instauré qu’en 2014 par un arrêt de la cour de justice de l’Union européenne (CJUE) et n’est devenu directement applicable en droit belge qu’ensuite, via son intégration dans le RGPD.

Depuis tout habitant de l’UE peut faire valoir deux droits spécifiques : 

  • le droit à l’effacement de données publiées le concernant sur un site précis ;
  • le droit au déréférencement, c’est-à-dire le droit d’exiger d’un moteur de recherche qu’il supprime les liens permettant de remonter à des informations le concernant publiées sur des sites via une recherche sur ses noms et prénom(s) . 

Une avancée intéressante, mais le Net ayant des ramifications tellement larges, vous comprendrez vite qu’il vous faudra multiplier les démarches et faire valoir les deux droits en même temps pour que ce que vous faites supprimer d’un côté ait le moins de chances possible de réapparaître ailleurs. 

Mais ces droits sont mis en balance avec le droit général à l’information

Ce droit à l’oubli n’est par ailleurs pas absolu, le texte prévoit qu’il doit s’appliquer au cas par cas en analysant le rapport entre votre droit individuel à la protection de la vie privée et le droit fondamental (et général) à la liberté d’expression et à l’information.

Autrement dit, libre à vous de demander un effacement ou un déréférencement, mais pour avoir une chance de l’obtenir, vous devrez dans les deux cas pouvoir invoquer un motif légitime donnant l’avantage au respect de votre vie privée par rapport à la liberté d’information. Et, cerise sur le gâteau, ce sont les responsables des sites ou des moteurs de recherche concernés qui pourront déterminer – après analyse de votre cas – si votre demande est recevable ou non.

En cas de refus, vous pouvez saisir l’Autorité de protection des données. Si elle tranche en votre faveur, le site ou le moteur de recherche sera obligé d’exécuter votre demande et peut se voir infliger une sévère amende. Ne vous contentez donc pas forcément d’une fin de non-recevoir.

Publiez avec prudence

Difficile bien sûr de contrôler tout ce que d’autres publient à votre sujet. Par contre, tout ce que vous postez vous-même peut également devenir viral et échapper à votre contrôle. Or, le droit à l’oubli ne concerne que les sites internet et les moteurs de recherche. Pas les problèmes générés par des publications sur les réseaux sociaux, par exemple. 

Suivez nos pistes

Réduire votre présence sur internet n’est donc pas forcément simple. Vous trouverez en tout cas dans les sections suivantes toutes les informations nécessaires sur les procédures à suivre pour faire valoir vos droits ou supprimer vos publications ainsi que sur la façon de limiter votre « empreinte » personnelle sur le Net.

Comment faire valoir votre droit à l’effacement ?
Comment faire valoir votre droit au déréférencement ?
Comment saisir l’Autorité de protection des données ?
Comment fermer ses comptes Facebook, instagram, Snapchat… ?
Nos conseils pour limiter la circulation de vos données personnelles

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N’hésitez pas à consulter les experts de notre Service conseil, soit en formant le 02 542 33 33, du lundi au vendredi de 9 h à 12 h 30 et de 13 h à 17 h (16 h, le vendredi), soit via notre formulaire en ligne.

Appeler le 02 542 33 33

 
introduction Comment faire valoir votre droit à l’effacement ? Comment faire valoir votre droit au déréférencement ? Comment saisir l’autorité de Protection des données (APD) ? Comment fermer ses comptes Facebook, instagram, Snapchat… ? Nos conseils pour limiter la circulation de vos données personnelles