Proximus sous accusation : Profilage massif de smartphones via sa filiale Telesign
Une plainte a été déposée par l'ASBL NOYB, menée par l'avocat autrichien Max Schrems, contre BICS, Telesign et Proximus. Selon la plainte, les pratiques de Proximus ne respectent pas les normes européennes du RGPD, et les données sont traitées aux États-Unis, ce qui pourrait permettre aux autorités américaines d'y accéder.
Qu’est-ce que Telesign, filiale de Proximus ?
TeleSign est une filiale américaine de Proximus qui a profilé des millions d'utilisateurs dans le monde en utilisant illégalement des données fournies par BICS. Proximus a acquis TeleSign en 2017 par le biais de sa filiale BICS, qui assure la gestion des communications à l'échelle mondiale.
TeleSign fournit des services de sécurité tels que l'authentification à deux facteurs à des entreprises internet. Pour évaluer la fiabilité de chaque numéro de téléphone, TeleSign attribue à chaque numéro un score de réputation, basé sur de nombreuses données.
Les services de TeleSign sont utilisés par des entreprises telles que TikTok, Microsoft et Salesforce.
Les violations présumées du RGPD par Telesign
Le scandale de l'attribution du score de confiance sans consentement
TeleSign aurait utilisé des algorithmes pour attribuer un score de réputation à des millions d'utilisateurs, en se basant sur les données de télécommunications fournies par BICS. Ce score de confiance est ensuite vendu à des clients de TeleSign sans que les utilisateurs en soient informés.
De nombreux utilisateurs de services de communication dans l'Union européenne ont demandé à leur fournisseur de téléphonie, à BICS et à TeleSign des informations sur le traitement de leurs données.
Il est apparu que TeleSign avait bien utilisé les données des utilisateurs pour les profiler et leur attribuer un score de réputation, sans leur consentement ni leur connaissance.
Plainte déposée auprès de l'autorité belge de protection des données
Suite à ces révélations, plusieurs utilisateurs ont déposé une demande d'information et d'accès auprès de leur fournisseur de téléphonie, de BICS et de TeleSign pour savoir comment leurs données étaient traitées.
La plainte déposée demande à l'autorité belge de protection des données (APD) :
- de mener une enquête sur les traitements effectués par TeleSign ;
- d'obtenir des informations sur les transferts de données entre BICS et TeleSign ;
- et d'obtenir des informations complètes sur les opérations de traitement de TeleSign.
La plainte soulève également des questions sur le transfert illégal de données de BICS vers TeleSign aux États-Unis, ainsi que sur l'absence de réponse à la demande d'accès des plaignants par Proximus.
Motifs de la plainte déposée
La plainte invoque la violation par Proximus du droit d'accès des plaignants et de son obligation de transparence selon le RGPD. Elle concerne également le transfert illégal de données de Proximus à sa filiale américaine TeleSign via BICS. En outre, elle pointe du doigt des problèmes de détournement de finalités des données traitées par BICS et l'illégalité du transfert de données entre BICS et TeleSign.
Risques de condamnation et amendes potentielles
L'autorité belge de protection des données (APD) examinera la plainte pour déterminer sa recevabilité. Si la plainte est jugée recevable, l'APD analysera les arguments avancés. Cela peut prendre du temps.
La plainte demande à l'APD de prononcer des mesures correctrices telles que :
- La cessation des transferts de données
- L'arrêt du traitement des données par TeleSign
- La suppression des données illégalement traitées
- Et l'obligation d'informer les plaignants et les personnes concernées sur le traitement de leurs données.
Une condamnation pour ces infractions pourrait entraîner une amende pouvant atteindre 4% du chiffre d'affaires de l'entreprise. En 2022, le chiffre d'affaires de TeleSign s'élevait à 473 millions d'euros, celui de BICS à 1,13 milliard d'euros et celui de Proximus à 5,91 milliards d'euros.
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