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Billets d'avion: neuf organisations de consommateurs nous rejoignent dans la lutte contre les clauses de "no show"

10 décembre 2018

10 décembre 2018

Ces clauses prévoient que les passagers n'ayant pas utilisé une partie de leur billet combiné se voient refuser l'embarquement pour un vol suivant. Ce qui implique pour eux des frais. C'est pourquoi nous avons attaqué en justice Air France et KLM. Aujourd'hui, nous saluons le fait que neuf autres organisations européennes de consommateurs se joignent à notre lutte pour la suppression de ces clauses abusives.

Le 6 septembre, nous introduisions une action judiciaire auprès du tribunal de commerce de Bruxelles contre les compagnies Air France et KLM qui appliquent des clauses de "no show" particulièrement sévères.

Leurs conditions générales prévoient en effet que si le passager ne prend pas son premier vol, peu importe la raison, il se verra imposer un supplément tarifaire forfaitaire allant de 125€ pour un vol court (France métropolitaine et Corse) à 3000€ pour un vol long-courrier!

Un jugement est prévu en juin 2019.

Une clause abusive

La clause de "no show" invoquée par de nombreuses compagnies aériennes concerne les passagers en possession d’un billet combiné, c’est-à-dire en plusieurs parties. Par exemple : différents vols successifs, un trajet en train vers l’aéroport couplé à un vol, ou un simple aller-retour.

Ce type de clause prévoit que le billet n’est plus valable pour le reste du trajet à partir du moment où le passager ne s'est pas présenté à l’étape précédente, par exemple parce qu’il a raté son premier vol. Et cela, alors que le passager a payé la totalité du trajet! La compagnie s’arroge donc le droit de revendre sa place sur le vol suivant à un passager figurant sur une liste d’attente. Sans rembourser le voyageur originel.

Ce dernier n’a alors d’autre choix que de payer un supplément, voire d’acheter un nouveau billet. S’il reste de la place, il pourra embarquer dans l’avion prévu au départ. Mais il est fort possible qu’il ne puisse trouver qu’un vol ultérieur, et qu’il soit même contraint de passer une nuit à l’hôtel.

D'autres compagnies aériennes déjà condamnées

Nous estimons que ce type de clause est abusif, car il crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations de la compagnie aérienne d’une part, du passager d’autre part. Cette clause viole par ailleurs d’autres dispositions de la réglementation en matière d’indication des prix.

Des juges allemands, autrichiens et espagnols ont d’ores et déjà décidé que cette disposition contrevenait à leur législation nationale fondée sur la directive européenne relative aux clauses abusives. Avec à la clé, la condamnation de grandes compagnies comme Lufthansa, British Airways et Iberia Airlines.

Neuf organisations de consommateurs nous rejoignent

Les clauses de "no show" doivent disparaître! Les compagnies low cost n’en 'appliquent d’ailleurs pas, ce qui démontre que notre souhait n'est pas irréalisable.

Idéalement, ce type de clause devrait être interdit au niveau européen. Mais une réforme dans ce sens est bloquée depuis quelques années.

La résistance s'organise cependant. L'organisation européenne de consommateurs BEUC et plusieurs de ses membres viennent d'annoncer des actions qui vont dans le même sens que le nôtre. Soit en entamant ou en envisageant des démarches juridiques, soit en écrivant aux autorités.

Nous nous réjouissons évidemment de ce soutien.

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