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Nous citons Air France et KLM en justice pour leurs clauses de "no show"

17 juillet 2018

17 juillet 2018
Ces clauses prévoient que les passagers n'ayant pas utilisé une partie de leur billet combiné se voient refuser l'embarquement pour un vol suivant. Ce qui implique pour eux des frais inutiles. Selon nous, ces clauses sont abusives et doivent disparaître. Dans ce cadre, nous avons introduit une action contre Air France et KLM.

Nous avons décidé d’agir en Belgique et d’introduire une action judiciaire contre les compagnies Air France et KLM qui appliquent des clauses de "no show" particulièrement sévères. Leurs conditions générales prévoient en effet que si le passager ne prend pas son premier vol, peu importe la raison, il se verra imposer un supplément tarifaire forfaitaire allant de 125 € pour un vol court (France métropolitaine et Corse) à 3 000 € pour un vol long-courrier !

Une clause abusive

La clause de "no-show" invoquée par beaucoup de compagnies aériennes concerne les passagers en possession d’un billet combiné, c’est-à-dire en plusieurs parties. Par exemple : différents vols successifs, un trajet en train vers l’aéroport couplé à un vol, ou un simple aller-retour.

Ce type de clause prévoit que le billet n’est plus valable pour le reste du trajet à partir du moment où le passager ne s'est pas présenté à l’étape précédente, par exemple parce qu’il a raté son premier vol. Et cela, alors que le passager a payé la totalité du trajet ! La compagnie s’arroge donc le droit de revendre sa place sur le vol suivant à un passager figurant sur une liste d’attente. Sans rembourser le voyageur originel.

Dans pareil cas, ce dernier n’a d’autre choix que de payer un supplément, voire d’acheter un nouveau billet. S’il reste de la place, il pourra embarquer dans l’avion prévu au départ; mais il est fort possible qu’il ne puisse trouver qu’un vol ultérieur, et qu’il soit même contraint de passer une nuit supplémentaire à l’hôtel.

D'autres compagnies aériennes déjà condamnées

Nous estimons que ce type de clause est abusif car il crée un déséquilibre manifeste entre les droits et obligations de la compagnie aérienne d’une part, du passager d’autre part. Cette clause viole par ailleurs d’autres dispositions de la règlementation en matière d’indication des prix.

Des juges allemands, autrichiens et espagnols ont d’ores et déjà décidé que cette disposition contrevenait à leur législation nationale fondée sur la directive européenne relative aux clauses abusives. Avec à la clé, la condamnation de grandes compagnies comme Lufthansa, British Airways et Iberia Airlines.

Notre objectif est que toutes les compagnies aériennes qui appliquent ce type de clause cessent de le faire. Nous avions un moment pensé attaquer Brussels Airlines en justice, mais nous y avons renoncé car la compagnie a révisé sa clause. Celle-ci permet désormais à ceux qui ont été empêchés de prendre leur premier vol de préserver leur place sur le vol suivant pour autant qu’ils signalent ne pas avoir embarqué au plus tard 24 h après le départ du vol aller.

Mais qu’on ne s’y méprenne pas: selon nous, la meilleure clause de "no show" est celle qui n’existe pas ! Les compagnies low cost ne l'appliquent d’ailleurs pas, ce qui démontre que notre souhait n'est pas irréalisable.

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