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Droits des passagers : non au sabotage des États membres !

17 février 2020
droits passagers trains

Le Parlement de l’UE a voté une proposition élargissant vos droits en tant que passagers de trains en cas de souci (retards, annulations…). Mais le Conseil (les États membres), veut lui, imposer une série d’amendements que nous estimons inacceptables.  Nous avons écrit à notre ministre, François Bellot, pour qu’il fasse pression sur ses collègues européens.

Les droits des passagers dans les transports publics constituent une question particulièrement importante pour Test Achats, Navetteurs.be, IEW et TreinTramBus, mais également dans le cadre des questions climatiques et du développement d’un mode de transport durable. La révision du règlement (il date de 2007) votée par le Parlement européen en décembre dernier constitue, selon nous, une avancée positive quant aux droits et obligations des voyageurs ferroviaires parfaitement en ligne avec nos revendications.

Malheureusement, ce vote du Parlement doit encore être suivi par une décision du Conseil réunissant les différents ministres concernés de l’UE – dont le ministre belge de la mobilité, F. Bellot. Or, une partie des États membres souhaiteraient revenir sur certains droits des passagers de trains, ce qui conduirait à une protection moindre qu’aujourd’hui. Inacceptable.  

Nous faisons appel au bon sens des ministres de la mobilité et des transports

Nous avons donc écrit à notre ministre pour lui demander de prendre position plus fortement en faveur des droits des passagers ferroviaires et de soutenir nos revendications de manière à ce que ces droits puissent être protégés de manière cohérente et claire. Nous soutenons donc, en association avec Navetteurs.be, IEW et TreinTramBus que : 

  • les États membres ne devraient pas se voir accorder d'exceptions à l'application des droits fondamentaux des passagers ;
  • le règlement devrait s'appliquer aux trains suburbains et régionaux exploités dans le cadre d'un contrat de service public et qui représentent 90 % du transport ferroviaire dans l'Union européenne ;
  • les billets combinés, impliquant plus d'une entreprise ferroviaire, devraient être traités comme un contrat unique, garantissant et protégeant les droits des passagers pour l'entièreté du voyage en train ;
  • la force majeure devrait être exclue du champ d'application du règlement afin de garantir la sécurité juridique des passagers. La sécurité juridique en matière d'assistance en cas de problème est également essentielle pour que les passagers puissent choisir le chemin de fer.
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