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Nous avons gagné un procès pour 33 passagers de croisière

03 avril 2019

03 avril 2019
Nous avons défendu 33 consommateurs contre All Ways devant le tribunal et le juge nous a donné raison! Le tour-opérateur avait mis les voyageurs devant le fait accompli alors qu’il savait pertinemment que la croisière prévue ne pourrait pas avoir lieu. Ces agissements sont contraires à la législation sur les voyages.

Lorsque de nombreux consommateurs sont victimes de pratiques abusives, nous pouvons prendre l’initiative de regrouper les plaintes individuelles pour aider les personnes concernées à entamer ensemble une action en justice. Nous avons dès lors représenté 33 passagers de croisière devant le tribunal francophone de première instance de Bruxelles dans le cadre d’une affaire les opposant au tour-opérateur All Ways. Ce qui nous a réussi, puisque ce dernier a été condamné au remboursement intégral des montants versés par les voyageurs.

Une croisière depuis la rive ?

Les 33 consommateurs concernés avaient réservé une croisière de 8 jours sur le Douro (rivière portugaise).

Deux jours avant le départ, l’armateur du navire avait signalé au tour-opérateur All Ways que les conditions météorologiques au Portugal étaient détestables, rendant aléatoire l’emprunt des voies navigables. L’itinéraire du voyage devait donc être adapté puisque la fermeture quotidienne des écluses était annoncée pour 15 heures et qu’une interdiction partielle de la navigation allait très probablement empêcher le navire d’atteindre Porto pour l’embarquement des passagers. Il a été décidé de rapprocher le navire au plus près de Porto.

Seulement, les passagers n’en ont été informés qu’une fois arrivés à l’aéroport. Ils ont ensuite parcouru 200 km en autocar pour rejoindre le navire qui les attendait à 30 km de leur destination initialement prévue. Le navire est resté à quai toute la semaine alors que l’ensemble des excursions ont eu lieu en autocar. 

Ce voyage n’était donc plus une croisière que de nom... C’est pourquoi les 33 consommateurs ont demandé une compensation financière. 

Ils ont par contre rejeté les bons à valoir offerts par All Ways. Nous avons donc décidé de les assister dans leur action en justice.

Le tour-opérateur en tort...

Le 25/02/2019, le juge a estimé que le tour-opérateur savait dès avant le début de la croisière que certaines parties essentielles du contrat de voyage ne pourraient pas être respectées. Dans ces circonstances, il était tenu de par la législation sur le voyage d’en informer les passagers et de leur proposer les options suivantes:

  • soit l’annulation du voyage assortie du remboursement des sommes versées;
  • soit la modification des éléments essentiels du contrat assortie d’une adaptation de son prix;
  • soit la réservation d’une alternative équivalente sans supplément de prix.

All Ways a commis une faute en s’abstenant de le faire, faisant ainsi subir un dommage aux passagers.

... doit rembourser la totalité

Le juge a condamné All Ways à l’entier remboursement du prix du voyage à 26 des 33 passagers de la croisière pour un montant total de 42 420 €, majoré des intérêts. 

Les 7 restants ont obtenu la somme de 1 € à titre provisionnel parce qu’ils n’avaient pas encore déposé les pièces justificatives exigées. Leur affaire sera traitée ultérieurement.

Précisons qu’il s’agit ici d’un jugement en première instance et que le tour-opérateur incriminé est encore en mesure de faire appel.

Un problème ? Nous pouvons vous aider

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