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Changer d'opérateur

23 janvier 2014
changer d'opérateur

23 janvier 2014

Je veux changer d’opérateur télécom. Peut-on me réclamer un dédommagement ?

On peut résilier un contrat télécom sans indemnité et sans préavis, sauf dans les 6 premiers mois du contrat.

On peut résilier son abonnement sans indemnité

Depuis l’entrée en vigueur de la nouvelle loi télécom, en 2012, un abonnement télécom (GSM, téléphonie fixe, internet, TV) peut être résilié à tout moment. Ce n’est qu’exceptionnellement t que votre opérateur pourra réclamer une indemnité. Vous n’encourez aucune pénalité :
-avec un contrat à durée indéterminée ;
- avec un contrat à durée indéterminée, après les 6 premiers mois, quelle que soit la durée initiale de ce contrat.

Quand risque-t-on une pénalité ?

En cas de résiliation, votre opérateur ne peut réclamer une indemnité que si vous aviez conclu un contrat à durée déterminée, et que la résiliation intervient au cours des 6 premiers mois. Mais plus question des pénalités exorbitantes de jadis. Vous ne devrez plus payer que :
- Le montant de l’abonnement restant à courir jusqu’à la fin des 6 premiers mois ;
- Une indemnité complémentaire éventuelle si, à la conclusion du contrat, vous aviez obtenu un produit gratuit ou à prix sacrifié (GSM, tablette, décodeur). En pratique, il s’agit de la valeur résiduelle du produit, selon le tableau d’amortissement que vous a communiqué l’opérateur à la conclusion du contrat.

Comment résilier ?

La résiliation doit être faite par écrit. Gardez une preuve : récépissé d’un recommandé, fax, mail, et conservez-la pendant 5 ans, le délai de prescription de ce type de factures.

Garder son ancien numéro ?

Aucun problème pour conserver votre ancien numéro de téléphone fixe ou de GSM. Signalez-le lors de la demande au nouvel opérateur.