Action collective contre Apple : les premières plaidoiries ont débuté
Dans le cadre de la lutte que nous menons contre l’obsolescence programmée, nous avons introduit une action collective devant le tribunal de l’entreprise. En cause ? Les mises à jour logicielles d’Apple, qui ont rendu en 2017, l’utilisation des iPhones 6 difficile, voire impossible. Obligeant les consommateurs à remplacer la batterie ou à acheter un nouvel appareil. Nous souhaitons que les consommateurs soient indemnisés pour le préjudice subi, qui pourrait s’élever à 11 millions d’euros en Belgique.
Des iPhones inutilisables
En 2017, Apple a envoyé une demande de mise à jour aux propriétaires d’iPhone de la série 6 (iPhone 6, iPhone 6 Plus, iPhone 6s et iPhone 6s Plus) vers le système d'exploitation iOS 10. Cette mise à jour et les suivantes ont rendu les iPhones inutilisables : appareils plus lents à l’utilisation, autonomie de la batterie considérablement réduite ou pire, smartphones automatiquement éteints. Aucun consommateur n'a été informé de ces conséquences au préalable par le fabricant américain. De plus, une fois les mises à jour effectuées, il était impossible de faire marche arrière et de les annuler.
190 000 iPhones 6 vendus en Belgique
Aujourd’hui, deux après l’introduction de notre action collective, les avocats ont plaidé sur la recevabilité de notre action. Sur base des arguments échangés, le tribunal doit examiner si nous sommes bien le représentant approprié pour engager une telle procédure, et si l’action collective est l’outil le plus efficace pour demander réparation. Nous avons demandé au tribunal d’autoriser un système dit d’«opt-out », permettant à tous les consommateurs lésés d’être automatiquement inclus dans l’affaire. Nous espérons obtenir une décision sur la recevabilité de l'affaire avant la fin de l'année.
Sur base des études de ScientaMobile et des chiffres de ventes recueillis par GfK, 190 000 unités de la série iPhone 6 auraient été vendues rien qu’en Belgique.
Des dommages qui pourraient atteindre 11 millions d’euros
Face à ces pratiques, de nombreuses procédures avaient été engagées aux États-Unis. Ces dernières ont abouti à des règlements à l’amiable pour un montant total de 500 millions de dollars. 33 Etats américains avaient également ouvert des enquêtes contre Apple pour une somme de 113 millions de dollars. En Europe, Apple a été condamné par les autorités italiennes de la concurrence à une pénalité de 10 millions d’euros. La marque à la pomme a également reçu une amende de 25 millions d’euros en France.
De notre côté, nous réclamons une indemnisation comprise entre 29 et 89 euros pour chaque utilisateur de la série Apple iPhone 6 et, selon le modèle, pour les frais liés à la batterie ainsi qu’un dédommagement pour la réduction des performances de l’appareil. En supposant une indemnisation moyenne de 60 euros, le total des dommages pourrait atteindre plus de 11 millions d’euros. "Les consommateurs belges méritent d'être traités avec le même respect que les consommateurs américains. Ils doivent être indemnisés", souligne Julie Frère, notre porte-parole. "Cette obsolescence programmée est totalement irresponsable au regard de la protection de l'environnement et des consommateurs."
Les consommateurs qui possèdent ou ont possédé un iPhone 6, 6 Plus, 6S et 6S Plus et qui souhaitent être tenus informés de l'action de groupe contre Apple et/ou qui souhaitent participer à l'action peuvent s'inscrire via le formulaire en ligne à l'adresse www.test-achats.be/apple.