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Le roaming appartient officiellement au passé

15 juin 2017
gsm à l'étranger roaming
Depuis le 15 juin 2017, c’est enfin fini, vous ne payez plus de frais de roaming pour utiliser votre GSM en Europe. Vous vous posez encore des questions ? Nous répondons aux plus fréquentes dans ce dossier.

Fin des frais de roaming

Nous nous sommes battus pour et c'est désormais chose faite! L’annulation du roaming au sein de l’Union européenne est, en effet, le résultat d’un long travail de lobby par la Commission Européenne et des organisations de consommateurs comme la nôtre. Pour une Europe unie, il était, en outre, urgent que ce dossier se clôture avec succès.

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Fin du roaming au sein de l’UE

 Jusqu’à il y a peu, si vous appeliez, envoyiez des SMS ou surfiez depuis l’étranger, vous deviez payer un supplément en plus des tarifs nationaux que vous payiez pour votre abonnement ou carte prépayée. Ce surcoût était bien connu sous l’appellation «frais de roaming».Depuis le 15 juin 2017, utiliser votre téléphone mobile dans un autre pays de l'Union européenne (Suisse et petits états non inclus) ne fait plus l’objet d’aucun surcoût. Vous pouvez également utiliser, au sein de l’Union, les datas incluses dans votre abonnement aux conditions belges.

Imaginez que vous disposiez d’un abonnement de 150 minutes, avec SMS illimités et 1 GB de données mobiles. Imaginez que vous partiez en vacances pendant 2 semaines dans le sud de la France ou que vous alliez souffler sur la côte espagnole. Avant, désactiver ses données mobiles par peur des coûts indésirables était un réflexe naturel. Depuis le 15 juin, vous pouvez monter dans l’avion l’esprit tranquille et continuer à utiliser votre forfait national en vacances. Vous pouvez donc continuer à utiliser vos SMS illimités et vos minutes d’appel, comme vous le feriez en Belgique.

À quoi faut-il tout de même faire attention?

Cela ne signifie pas que vous ne deviez vous soucier de rien. Malgré l’annulation des frais de roaming, vous pouvez encore avoir de désagréables surprises. Ces trois points d’attention vous permettront de les éviter:

  • À l’étranger aussi, tenez compte des limites de votre abonnement. La suppression des frais de roaming en Europe permet aux consommateurs d’avoir les mêmes habitudes de consommation mobile qu’à la maison. Cela ne veut donc pas dire que vous pouviez subitement utiliser plus de données lorsque vous êtes en vacances. Si vous oubliez d’éteindre l’application Google Map ou enchaînez les épisodes sur Netflix, vous pouvez rapidement atteindre les limites de vos données mobiles et devoir payer un (important) supplément.
  • La suppression des frais de roaming compte seulement pour les 28 états membres de l’Union Européenne. Dans les pays comme la Suisse ou (après le Brexit), le Royaume Uni, vous paierez encore des frais de roaming.
  • Le roaming se fait par définition à l’étranger, quand vous utilisez votre abonnement hors des frontières du pays. Si vous appelez de Belgique vers l’étranger, vous payez toujours un tarif international. Donc, si vous appelez de France vers la Belgique, il s’agit de roaming et vous appelez donc aux tarifs belges. Mais si vous appelez de Belgique vers la France, ce n’est pas du roaming et vous devrez donc payer un supplément. 

La fin du roaming en 12 questions

Vous vous posez encore des questions sur ce que la fin du roaming va vraiment changer ? Voici la réponse à 12 interrogations fréquentes.

1. Puis-je utiliser mon plan tarifaire comme à la maison dans l’un des 28 Etats membres de l’UE ?

La Fair Use Policy stipule que vous pouvez continuer à utiliser votre plan tarifaire national dans l’un des 28 États membres de l’UE (plus la Norvège, l’Islande et le Liechtenstein) aussi longtemps que vous continuez à utiliser votre plan tarifaire national plus longtemps en Belgique que dans l’un des 28 États membres.

Cela n’ôte cependant pas le droit aux les opérateurs de vous compter des frais additionnels s’ils observent des abus. Ceux-ci doivent avoir été constatés sur une période de 4 mois. Si, au cours de cette période, vos consommations en roaming ont dépassé votre consommation nationale, votre opérateur peut vous demander des comptes (preuve de résidence, etc) et facturer des frais additionnels. Avec des maximums fixés à 3,2 centimes d’euros par minute d’appel effectué, 1 centime par SMS envoyé et 7,7 € par GB de data mobiles consommé.

2. Y-a-t-il des limitations de volume en matière d’appels, de SMS et d’utilisation de données mobiles lorsque je voyage en Europe ?

Si votre abonnement comprend les appels et les SMS illimités, cela vaut aussi lorsque vous voyagez en Europe (dans l’un des 28 États membres). S’il comprend également un volume illimité de datas mobiles, votre opérateur est autorisé à le limiter, mais il doit vous en informer au préalable. Et il ne peut imposer une telle limite que si vous payez moins de 3,85 €/GB (en 2018, ce sera moins de 3 €/GB et en 2019, moins de 2,25 €/GB). En Belgique, peu d’abonnements mobiles offrent un volume illimité de data mobiles, ce qui restreint les cas concernés.

Une explication par l’exemple : Base 45 a fait passer son volume de données à 24 GB jusqu’à la fin de l’année et ce, au prix de 45 € par mois. Si vous avez cet abonnement, vous payez donc 1,875 € par GB (45 €/24 GB) et Base peut vous imposer une limite. Celle-ci sera donc de 9,7 GB en roaming. Un volume calculé en divisant le coût de l’abonnement (45 €) par le prix maximum que votre opérateur doit payer à l’opérateur étranger par GB utilisé (9,317 €). Le résultat est ensuite multiplié par deux. Pour Proximus Mobilus L, qui inclut 8 GB de data, il n’y aura pas de limite, car le prix par GB dépasse 3,85 €. Idem avec Orange Aigle et ses 10 GB de data inclus.

3. Le roaming au sein de l’UE sera-t-il automatique ou dois-je encore activer une fonction auprès de mon opérateur national ?
Vous n’avez rien à faire. Depuis ce 15 juin 2017, les opérateurs ont automatiquement cessé de facturer des suppléments pour les consommations en roaming lors de voyages en Europe.
4. Que puis-je faire si mon opérateur me facture encore des suppléments pour ma consommation en roaming au-delà du 15 juin 2017 ?
Tout d’abord, contestez ces frais supplémentaires auprès de votre opérateur. S’il fait la sourde oreille, vous pouvez vous tourner vers le régulateur des télécommunications, l’Ombudsman des Télécoms et bien sûr vers Test-Achats pour formuler votre plainte.
5. Puis-je désormais également téléphoner gratuitement de la maison à des amis et des proches en Europe ?
Non, téléphoner depuis la maison à l’étranger, ce n’est pas du roaming. La nouvelle réglementation ne s’applique qu’aux communications (appels, SMS et data) que vous consommez lorsque vous êtes en voyage en Europe. Les tarifs d’appel vers un autre pays européen (ou hors Europe) ne sont pas régulés.
6. Lorsque je voyage au sein de l’UE, combien dois-je payer quand je reçois un appel ?
Pas un centime, si vous voyagez dans l’un des 28 États membres de l’UE. De la même façon que les appels que vous recevez sont gratuits quand vous êtes à la maison. Cette mesure est également entrée en vigueur le 15 juin 2017. Si quelqu’un, resté en Belgique, vous appelle alors que vous vous trouvez dans autre pays d’Europe, il payera sa communication à son tarif national habituel, sans supplément.
7. Dans quels pays puis-je utiliser mon plan tarifaire national de la même manière qu’à la maison depuis ce 15 juin 2017 ?
Dans les 28 pays de l’Union européenne, à savoir : Belgique, Bulgarie, Chypre, Danemark, Allemagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Croatie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Autriche, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovénie, Slovaquie, Espagne, Tchéquie, Royaume-Uni, Suède. Mais aussi dans des pays comme l’Islande, le Liechtenstein et la Norvège.
8. Est-il encore intéressant d’acheter une carte SIM locale lorsque je voyage vers et/ou au sein de l’Union européenne pour une période prolongée (plus de 2 semaines) ?
S’il ne s’agit que de quelques semaines, probablement pas. La Fair Use Policy en matière de roaming a précisément été conçue pour les personnes voyageant régulièrement à destination et au sein de l’Union Européenne. Par contre, si vous séjournez plusieurs mois sans interruption dans un pays autre que celui dans lequel vous avez souscrit votre abonnement, mieux vaut demander à votre opérateur quelle Fair Use Policy il applique exactement. En fonction de cela, vous verrez s’il est intéressant ou non d’acheter une carte SIM locale du pays dans lequel vous séjournez.
9. Si je ne reste pas dans les limites de mon abonnement, quel supplément mon opérateur est-il en droit de me facturer ?

Si vous dépassez les limites de roaming autorisées par votre abonnement, votre opérateur est en droit de vous compter des frais supplémentaires pour votre consommation à l’étranger en respectant ces plafonds :

  • 3,872 centimes d’euro par minute pour un appel passé (TVAC)
  • 1,21 centime d’euro par SMS envoyé (TVAC)
  • 9,317 € par GB utilisé (TVAC), ce qui revient à moins de 1 centime par MB

Et ce supplément pour votre consommation hors forfait en roaming, que votre opérateur peut vous facturer, vient s’ajouter au supplément applicable (à votre tarif national) que vous devrez de toute façon payer puisque vous consommez en dehors de votre limite nationale. Les grands opérateurs nationaux comme Proximus, Orange et Base ont déjà confirmé leur intention de n’appliquer que les tarifs nationaux hors forfait et donc de ne plus compter de supplément lorsque ces connexions hors forfait ont lieu pendant le roaming.

10. J’habite près de la frontière et mon réseau établit fréquemment la connexion avec l’un de nos pays voisins. Pourrai-je continuer à utiliser normalement mon abonnement sans risque de dépasser les limites de roaming gratuit?
Sans problème ! Aussi longtemps que votre GSM/smartphone établit la connexion au minimum une fois par jour avec votre réseau national, vous ne serez pas considéré par votre opérateur comme quelqu’un en roaming quotidien. Il n’y a donc aucune risque que vous dépassiez vos limites.
11. Je travaille dans l’un des pays voisins. Pourrai-je continuer à utiliser normalement mon abonnement sans risque de dépasser les limites de roaming gratuit ?
Sans problème ! Vous pouvez choisir d’utiliser soit une carte SIM nationale, soit une carte SIM du pays dans lequel vous travaillez. Dans les deux cas, la Fair Use Policy en matière de roaming sera d’application. Aussi longtemps que votre GSM/smartphone établit la connexion au minimum une fois par jour avec votre réseau national, vous ne serez pas considéré par votre opérateur comme quelqu’un en roaming quotidien. Il n’y a donc aucune risque que vous dépassiez vos limites.
12. Des opérateurs bénéficient-ils de dérogation à la suppression des tarifs roaming ?

L’Europe a permis aux opérateurs virtuels (qui ne possèdent pas leur propre réseau) de demander une exemption du principe de l’itinérance (roaming) aux tarifs nationaux. Le législateur part du principe qu’un opérateur virtuel n’est pas en mesure de couvrir les coûts pour assurer le roaming de ses clients. Cette dérogation doit être soumise au préalable à l’accord du régulateur des télécommunications.

En Belgique, pour l’instant, seul VOO Mobile a obtenu cette dérogation auprès du régulateur belge l’IBPT. Ce qui veut dire que si vous êtes client VOO Mobile, vous serez limité, par jour, à 60 minutes d’appels sortants, 60 SMS et 200 MB de data. Les dépassements seront facturés au tarif de 3,8 centimes d’euro/min, 1,2 centimes d’euro par SMS et 0,7 centimes d’euro/MB.

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