Dossier

Achats sur internet: nos conseils

28 juin 2019
Achats sur internet conseils

28 juin 2019

A quoi devez-vous faire attention avant d’acheter en ligne et après l’achat? Que dit la loi et quels sont vos droits? Voici les réponses à toutes les questions que vous vous posez.

TVA et droits d'importation

Sur les produits achetés sur des sites internet hors Union Européenne, vous risquez de payer deux fois la TVA. Vous la payez d’abord au webshop, qui l’inclut dans le prix du produit, à un tarif qui est fonction des règles de son propre pays en matière de TVA . Une fois le produit importé en Belgique, vous êtes redevable de la TVA belge. Par exemple, 21% sur les vêtements et 6% sur les livres.

En outre, les biens originaires de pays hors-UE sont souvent soumis à des droits d’importation européens, qui varient eux aussi selon le type de produit. Ils sont par exemple de 17% maximum sur les chaussures, mais de 0% sur les laptops, les GSM et les appareils photo.

Enfin, il y a des accises à payer sur certains articles, comme les alcools et les parfums.

Le service de livraison remplit les formalités douanières et calcule les montants qui sont dus. Il les touche auprès de l’acheteur, et les reverse à la douane. Et il vous réclamera en sus un dédommagement pour ses frais et la paperasserie, généralement entre 10 et 30€.

Mais vous ne devrez pas toujours payer des taxes. Certains achats dans des webshops hors-UE sont exempts de TVA ou de droits d’importation (ou les deux), en fonction de la valeur de l’achat. Si celle-ci ne dépasse pas 22€, il n’y a pas de TVA à payer. Si elle n’est pas supérieure à 150€, il n’y a pas de droits d’importation (mais bien une TVA à partir de 23€). Une règle spéciale régit l’envoi d’un cadeau par un particulier résidant hors de l’Union. Ces colis sont exempts de TVA, de droits d’importation et d’accises jusqu’à une valeur de 45€. Mais la transaction ne doit avoir aucun aspect commercial. Pas question de payer, ni de revendre le cadeau.