Embrouillamini juridique autour des droits d’auteur

La législation concernant les droits d’auteur est souvent sujette à interprétation. En tant que consommateur, difficile de démêler ce qui est légal ou non. C’est pourquoi nous avons demandé à plusieurs instances européennes et organisations de droits d’auteurs de s’exprimer à propos de quatre scénarios courants, issus de notre vie quotidienne.
Mais comment faire la distinction entre ce qui est légal ou pas ? Nous avons posé la question à des instances européennes et de droits d’auteur - en Belgique : la SABAM, le SPF Économie et le Ministère flamand de la Culture - en espérant obtenir une réponse claire.
Qu’en est-il ? Il n’existe absolument aucune unanimité concernant ce qui est autorisé et ce qui ne l’est pas.
Notre enquête ayant démontré que les règles actuelles ne sont ni claires ni équitables, nous demandons à la Commission Européenne de revoir la législation.
Seriez-vous en mesure de dire si ces quatre scénarios sont légaux ?
- 25 réponses provenant de 10 pays
- selon 18 instances (dont les trois belges), c’est illégal
- selon 7 instances, il s’agit d’une zone d’ombre juridique
- 31 réponses provenant de 9 pays
- selon 10 instances (entre autres le Ministère flamand de la Culture), c’est illégal
- selon 9 instances (entre autres la SABAM), il s’agit d’un floue juridique
- selon 12 instances (dont le SPF Économie), c’est légal
- 29 réponses provenant de 11 pays
- illégal selon 17 instances
- selon 2 instances, il s’agit d’une zone d’ombre juridique
- selon 10 instances (dont les 3 belges), c’est légal
- 28 réponses provenant de 10 pays
- selon 7 instances (entre autres le Ministère flamand de la Culture), c’est illégal
- selon 11 instances (entre autres la SABAM), il s’agit d’un floue juridique
- selon 10 instances (dont le SPF Économie), c’est légal