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Premiers pas vers une législation européenne en matière de drones

10 juillet 2017
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10 juillet 2017
Pour piloter un drone, il faut respecter plusieurs règles. Actuellement, chaque pays impose sa propre réglementation. Mais la situation va changer : la Commission européenne veut édicter les premières règles européennes en matière d’utilisation de drones d’ici 2019.

Aujourd’hui, la législation en matière de drones est une responsabilité nationale. Les règles en vigueur en Belgique ne sont pas forcément les mêmes qu’en France. La Commission européenne souhaite toutefois les uniformiser en édictant une législation commune. Les nouvelles dispositions régiront aussi l’utilisation récréative des drones, car la Commission estime que "d’ici 2020, la part de celle-ci augmentera de 30 % sur le marché international".

Immatriculation électronique et identification

La nouvelle réglementation régira ce qu’on appelle l’U-Space, en l’occurrence l’espace aérien jusqu’à 150 m. Elle sera adoptée en plusieurs phases. Prévue pour 2019, la première phase consistera en :

  • de nouvelles règles en matière d’immatriculation de drones, p. ex. une immatriculation électronique obligatoire pour les drones de plus de 250 g ;
  • l’introduction d’une identification électronique, afin de permettre aux autorités d’identifier les drones et éventuellement d’établir un lien avec les informations déjà disponibles dans leur système ;
  • l’utilisation plus systématique du "geofencing", c’est-à-dire le recours à un logiciel empêchant (provisoirement ou non) un drone de voler dans une zone interdite.

Les phases ultérieures auront pour but de permettre des opérations plus complexes dans des régions à forte densité de population et d’optimiser l’intégration des drones dans le système de transport aérien existant.

Piloter un drone en toute sécurité

Vous possédez un drone de moins d’1 kg et souhaitez l’utiliser cet été de manière récréative ? Renseignez-vous sur la réglementation actuelle en matière d’utilisation privée de drones. Le SPF Mobilité a résumé les consignes dans cette vidéo.

Vous trouverez plus d’informations sur les différentes catégories de drones et la législation actuellement en vigueur dans notre guide d’achat. Vous envisagez d’en acheter un ? Consultez les résultats de notre test.

Vers le comparateur de drones


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