Analyse
Compte d'épargne aux Pays-Bas il y a 5 ans - mercredi 8 février 2012

Une banque néerlandaise a-t-elle le droit de refuser d’ouvrir un compte d’épargne à un citoyen belge ?

Une lecteur nous interroge :
A la recherche d’un meilleur taux pour mon épargne et habitant à deux pas de la frontière néerlandaise, je pensais ouvrir un compte d’épargne aux Pays-Bas. Après avoir mené ma petite « enquête », mon œil est tombé sur OHRA, entité de Delta Lloyd, qui propose un compte d’épargne avec un taux de 2,90 %. Malheureusement, cette banque m’a opposé une fin de non-recevoir sous prétexte que je n’habitais pas aux Pays-Bas. En avait-elle vraiment le droit, à l’heure du marché unique européen ?
Nous répondons.

Pas possible partout

La plupart des (petites) institutions choisissent délibérément de n'accepter que des clients ayant un domicile aux Pays-Bas. Elles invoquent dans ce cas les frais administratifs qui découlent de la mise en œuvre de procédures distinctes pour le traitement fiscal des non-résidents. Des frais qui peuvent être élevés pour les petits acteurs. Pour certains groupes, la raison est ailleurs. Ils sont déjà actifs sur le marché belge et ne veulent tout simplement pas qu'une filiale dans un pays en phagocyte une autre d'un autre pays.

Les grandes institutions, comme KBC et ABN Amro, acceptent par contre les étrangers. Elles ont les moyens financiers et la taille nécessaires, et sont le plus souvent actives dans plusieurs pays, ce qui leur donne une certaine expérience de la problématique fiscale. Le problème dans le chef des institutions financières est que leurs conditions sur les comptes d'épargne sont beaucoup moins intéressantes...

Autorisé ?

Est-ce maintenant admissible à l'heure du marché unique ? De notre point de vue, non ! Ce cloisonnement du marché de l’épargne n’est pas acceptable. Le marché unique ne peut pas être au seul bénéfice des banques qui ont la possibilité de s’implanter dans les autres pays de l’Union européenne. Les épargnants doivent aussi pouvoir ouvrir un compte et déposer leur épargne hors de leurs frontières. Ce cloisonnement organisé constitue donc ni plus ni moins une entrave inacceptable à la concurrence.

Les comptes néerlandais sont imposés

Bon à savoir toutefois. Certes, certaines banques sont plus généreuses aux Pays-Bas qu'en Belgique. Mais ce serait oublier notre fiscalité. Si aucun précompte à la source ne sera retenu aux Pays-Bas, vous devrez par contre déclarer les intérêts perçus dans votre déclaration d'impôts et le fisc belge prélèvera alors un impôt de 21 %. Dans le cas d’Ohra, le rendement net du compte ne dépassera ainsi pas 2,29 %. Un bon taux certes, mais pas supérieur aux meilleures offres en vigueur chez nous. Inutile du reste d'essayer de cacher ces revenus. Le fisc belge est en effet tenu automatiquement au courant des intérêts perçus par les résidents belges aux Pays-Bas...

 

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