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Epargne-pension : une fiscalité avantageuse il y a 3 ans - mardi 20 janvier 2015

Montants maxima donnant droit à un avantage fiscal dans le cadre de l'épargne pension

 

Fonds d’épargne-pension - Assurance-épargne pension

Le montant maximum donnant droit à un avantage fiscal s’élève à 960 euros par contribuable pour un avantage fiscal de 30% et à 1230 euros pour un avantage fiscal de 25% . Attention, si vous déclarez une assurance solde restant dû comme assurance épargne-pension pour cette même année, vous ne pouvez pas prétendre à l’avantage fiscal. Dans ce cas, ne versez rien cette année-là.

Au cours d’une même année, vous ne pouvez pas investir dans plusieurs produits à la fois (l’avantage fiscal ne peut porter que sur un seul produit au cours d’une même année). Vous ne pouvez pas non plus, la même année, investir à la fois dans un fonds d’épargne-pension et une assurance épargne-pension. Rien ne vous empêche toutefois de changer de formule ou de produit chaque année. Vous pouvez par contre investir la même année à la fois via une assurance-vie ordinaire et via un fonds d’épargne-pension ou une assurance épargne-pension.

 

Assurance-vie ordinaire

Le montant maximum donnant droit à un avantage fiscal varie d’un contribuable à l’autre. Le maximum absolu est de 2 310 euros. Attention, si vous bénéficiez déjà d’un avantage fiscal avec le remboursement d’un emprunt hypothécaire, vous ne bénéficierez pas du tout, ou que partiellement, de l’avantage fiscal pour l'assurance-vie.

 

A combien s'élève l'avantage fiscal obtenu de l'épargne-pension?

L'avantage fiscal obtenu est une réduction d'impôt de 30% du montant investi si vous versez jusqu'à 960 euros et de 25% si vous versez entre 960 et 1230 euros.
(un peu plus si on tient compte des centimes additionnels communaux).

Quel impôt final sera appliqué sur le capital accumulé par l'épargne-pension

La plupart des épargnants seront taxés à 60 ans, même s’ils ne demandent pas leur capital à ce moment-là. Le prélèvement total s’élève à présent à 8 % (au lieu de 10 % auparavant) . Mais un acompte de 5 % est perçu au préalable, via un retrait de 1 % par an de septembre 2015 à septembre 2019.
Attention, la taxation pourra être beaucoup plus lourde si vous réclamez (une partie de) votre capital avant 60 ans.

 

Fonds d’épargne-pension

Le montant taxé équivaut au montant total investi (après déduction des frais), majoré selon un rendement défini à l’avance (4,75 % par an, 6,25 % pour le capital constitué avant 1992), quel qu’ait été le rendement réel.
Bon à savoir : après avoir été taxé, on peut continuer à verser et encore bénéficier de l’avantage fiscal, jusqu’à 64 ans. Ces versements ne seront plus taxés.

Assurance-épargne pension

Le montant taxé équivaut au montant total investi (après déduction des frais), y compris les intérêts garantis, mais sans les participations bénéficiaires (c.à.d. la valeur du contrat sans les participations bénéficiaires).
Bon à savoir : après avoir été taxé, on peut continuer à verser et encore bénéficier de l’avantage fiscal, jusqu’à 64 ans. Ces versements ne seront plus taxés.

 

Assurance-vie ordinaire

Le montant taxé équivaut au montant total investi (après déduction des frais), y compris les intérêts garantis mais sans les participations bénéficiaires.
Bon à savoir : après avoir été taxé, on peut continuer à verser et encore bénéficier de l’avantage fiscal jusqu'au terme du contrat. Ces versements ne seront plus taxés.
Le terme du contrat peut être fixé bien après 60 ans, par exemple à 99 ans. Entre-temps, vous pourrez faire des retraits quand vous le souhaitez.


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