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Droits de donation immobilière en région bruxelloise il y a 2 ans - samedi 2 janvier 2016
Enfant, (grands-)parents, conjoint, cohabitant légal
Valeur de la part reçue
Droits à payer
De 0,01 à 150000 euros
3% de la part reçue
De 150000 à 250000 euros
9% de la part reçue moins 9000euros
De 250 000 à 450000 euros
18% de la part reçue moins 31500euros
plus de 450000 euros
27% de la part reçue moins 72000euros
 
Autre personne
Valeur de la part reçue
Droits à payer
De 0,01 à 150000 euros
10% de la part reçue
De 150000 à 250000 euros
20% de la part reçue moins 15000euros
De 250 000 à 450000 euros
30% de la part reçue moins 40000euros
plus de 450000 euros
40% de la part reçue moins 85 000euros

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