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La régle de trois ans

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    La règle de trois ans il y a un an - samedi 2 janvier 2016

    Si une seconde donation est effectuée par le même donateur au bénéfice d’un même donataire dans les trois ans qui suivent une première donation, celle-ci sera prise en compte pour le calcul des droits relatifs à la seconde donation.

    Pour les déterminer, on calcule les droits correspondant à la valeur totale des deux donations, puis l’on déduit de cette somme le montant des droits précédents.

    Conseil : pour donner un bien en plusieurs fois, mieux vaut attendre au moins trois ans entre chaque donation. De cette façon, les droits seront calculés indépendamment des donations précédentes.

    La règle des trois ans joue aussi à un autre niveau : si le donateur décède dans les trois années qui suivent la donation, cela influencera le calcul des droits de succession (excepté à Bruxelles).

    La règle de trois ans ne s'applique pas pour les donations mobilières sur lesquelles des droits de donation ont été payés.

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