En cas de faillite d'une banque, le système de protection des dépôts remboursera aux clients l'argent déposé dans cette banque, avec un maximum de 100 000 euros par personne et par banque.
En Belgique, certaines assurances-vie bénéficient de la même protection.
Plus de 100 000 euros dans certains cas ?
La protection est relevée à 500 000 EUR pour trois types particuliers de dépôts :
– les dépôts qui résultent de la vente d’une habitation particulière à usage résidentiel privé ;
– les dépôts liés à certains événements de la vie comme le versement en capital d'une pension, un décès, un licenciement ou une invalidité ;
– les dépôts provenant du paiement de primes d'assurance ou de l'indemnisation accordée à des victimes d'un délit ou d'erreurs judiciaires.
Attention : cette protection majorée s'applique seulement pour six mois à partir du moment où le montant a été crédité sur le compte; au terme de ces 6 mois, veillez à répartir cet argent auprès de différentes banques, car il ne sera plus protégé qu’à hauteur de 100 000 EUR par banque.
Pour un couple : jusqu'à 200 000 euros
Le montant des avoirs garantis à concurrence de 100 000 euros s’entend par personne et par banque. Qu’en est-il alors des comptes communs ?
Les comptes communs sont supposés appartenir pour moitié à chaque co-titulaire.
Le plafond de 100 000 euros est alors appliqué à chacun séparément.
Cette règle s’applique-t-elle aussi aux comptes des personnes mariées sous un régime de communauté ou sous le régime légal, même si le compte est au nom d’un seul des partenaires ?
De notre côté, nous considérons que, lorsque les sommes appartiennent aux deux conjoints, il faut appliquer le même principe que pour les comptes communs, même si certains comptes ne sont ouverts qu’au nom d’un seul conjoint. Puisque chacun des conjoints est propriétaire de la moitié des fonds, il faudrait les diviser en deux comme si les comptes étaient communs.
Par exemple, si un des conjoints possèdait un compte garni de 120 000 euros et disposait avec son conjoint d'un compte commun où seraient déposés 70 000 euros, le total de ces deux sommes (190 000 euros) appartiendrait aux deux conjoints, chacun étant propriétaire d'une moitié (95 000 euros). En cas de faillite de la banque où sont ces comptes, le système de garantie des dépôts devrait dès lors selon nous rembourser à chacun des conjoints l’argent qui lui appartient (à concurrence de maximum 100 000 euros). Chaque conjoint récupérerait alors 95 000 euros. Dans notre exemple, le couple n'aurait subi aucune perte dans cette faillite.
Mais ce n’est pas le point de vue du Fonds de garantie. Et jusqu’à présent, aucun tribunal n’a eu à se prononcer sur ce point. Aussi, en attendant plus de certitude, la prudence recommande de bien veiller à ce que tous les avoirs communs soient sur des comptes ouverts aux deux noms des conjoints. Et rien ne vous empêche même de mettre sur un compte ouvert aux deux noms des sommes qui seraient propres à un seul partenaire, comme p.ex. une somme héritée.
Pour les couples qui ne sont pas mariés sous un régime de communauté ou sous le régime légal, seul le contenu du compte commun (dans l'exemple ci-dessus : 70 000 euros) appartient aux deux partenaires (chacun est alors propriétaire de 35 000 euros). Le compte contenant 120 000 euros appartient en propre à un seul conjoint.
En cas de faillite de la banque, le conjoint possédant le compte individuel (120 000 euros) et la moitié du compte commun (35 000 euros) ne récupérera donc que le maximum prévu par personne, soit 100 000 euros. Il subira donc une perte de 55 000 euros. L'autre conjoint récupèrera la moitié du contenu du compte commun, soit 35 000 euros.
Et pour les banques étrangères ?
Pour certaines banques étrangères actives chez nous, les avoirs sont protégés par un système de garantie étranger. La protection est toutefois identique à celle offerte par le système de garantie des dépôts belge.
En ce qui concerne les assurance-vie, il n’existe pas à l’étranger de protection jusqu’à 100 000 euros, comme en Belgique. Sauf en France, mais la couverture est ramenée à 70 000 euros. Une couverture dont bénéficient les avoirs que vous déposez dans le Fonds garanti d’AFER Europe+.