En cas de faillite d'une banque, le système de protection des dépôts remboursera aux clients l'argent déposé dans cette banque, avec un maximum de 100 000 euros par personne et par banque.
En Belgique, certaines assurances-vie bénéficient de la même protection.
Plus de 100 000 euros dans certains cas ?
La protection est relevée à 500 000 EUR pour trois types particuliers de dépôts :
– les dépôts qui résultent de la vente d’une habitation particulière à usage résidentiel privé ;
– les dépôts liés à certains événements de la vie comme le versement en capital d'une pension, un décès, un licenciement ou une invalidité ;
– les dépôts provenant du paiement de primes d'assurance ou de l'indemnisation accordée à des victimes d'un délit ou d'erreurs judiciaires.
Attention : cette protection majorée s'applique seulement pour six mois à partir du moment où le montant a été crédité sur le compte; au terme de ces 6 mois, veillez à répartir cet argent auprès de différentes banques, car il ne sera plus protégé qu’à hauteur de 100 000 EUR par banque.
Pour un couple : jusqu'à 200 000 euros, mais pas toujours
Les comptes communs sont supposés appartenir pour moitié à chaque cotitulaire. Le plafond de 100 000 EUR est alors appliqué à chacun séparément.
Imaginons que vous possédiez sur votre compte commun 150 000 EUR. En cas de faillite, chacun récupérera les 75 000 EUR qui lui reviennent, un montant bel et bien inférieur au plafond de 100 000 EUR par personne.
En revanche, si vous possédez 250 000 EUR sur votre compte commun, chacun ne récupérera que 100 000 EUR des 125 000 EUR qui lui revenaient normalement. Soit une perte totale de 50 000 EUR.
Pour éviter ce scénario, il est plus prudent de loger ce qui excède 200 000 EUR sur votre compte commun dans une autre banque.
Si vous êtes marié sous le régime légal ou celui de la communauté, vous mettez votre patrimoine en commun. Dès lors, même si un compte est à votre seul nom, l’argent qui s’y trouve appartient en général aussi à votre conjoint. Pouvez-vous prétendre dans ce cas à une protection jusque 200 000 EUR ?
De notre côté, nous considérons que, lorsque les sommes appartiennent aux deux conjoints, il faut appliquer le même principe que pour les comptes communs, même si certains comptes ne sont ouverts qu’au nom d’un seul conjoint. Puisque chacun des conjoints est propriétaire de la moitié des fonds, il faudrait les diviser en deux comme si les comptes étaient communs. Mais ce n’est pas le point de vue du Fonds de garantie. Et jusqu’à présent, aucun tribunal n’a eu à se prononcer sur ce point.
Prenons le cas de figure suivant. Vous possédez sur un compte en votre nom la somme de 120 000 EUR. Vous possédez dans la même banque un compte commun (avec votre conjoint) garni de 70 000 EUR.
En cas de faillite de votre banque, le Fonds de garantie calculera que vous possédiez 120 000 EUR plus la moitié de votre compte commun (35 000 EUR), soit 155 000 EUR en tout. Résultat, le remboursement étant plafonné à 100 000 EUR par personne, vous sacrifiez 55 000 EUR.
Si le Fonds de garantie avait adopté une position plus souple, en considérant que l’ensemble des avoirs était commun, vous auriez par contre récupéré les 190 000 EUR placés dans la banque, chaque conjoint récupérant alors séparément 95 000 EUR.
Tant que le Fonds de garantie maintient sa position, la prudence recommande de bien veiller à ce que tous les avoirs communs soient sur des comptes ouverts aux deux noms des conjoints. Rien ne vous empêche de mettre sur un compte ouvert aux deux noms des sommes qui seraient propres à un seul partenaire, par exemple une somme héritée. Vous en resterez le propriétaire unique (moyennant preuve) tout en bénéficiant d’une garantie des dépôts élargie.
Notez aussi que si vous n’êtes pas marié sous le régime légal ou de la communauté, ou si vous être cohabitant, seul le compte commun est réputé appartenir aux deux partenaires, en aucun cas le compte à votre seul nom.
Et pour les banques étrangères ?
Pour certaines banques étrangères actives chez nous, les avoirs sont protégés par un système de garantie étranger. La protection est toutefois identique à celle offerte par le système de garantie des dépôts belge.
Et l'assurancevie ?
En ce qui concerne les assurance-vie, il n’existe pas à l’étranger de protection jusqu’à 100 000 euros, comme en Belgique. Sauf en France, mais la couverture est ramenée à 70 000 euros. Une couverture dont bénéficient les avoirs que vous déposez dans le Fonds garanti d’AFER Europe+.
