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Composition de la succession

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    Composition de la succession il y a un an - jeudi 31 décembre 2015
    Une succession comprend un actif et un passif. La différence entre l'actif et le passif représente ce qui reste à  partager entre les héritiers.

     

    Actif 

    - Part du défunt dans la communauté conjugale 
    - Biens dont le défunt était propriétaire à titre personnel et biens qui lui avaient été légués.
    - Revenus du défunt jusqu'au jour du décès, créances, capitaux d'assurance-vie, impôts à rembourser par le fisc.

    Si ces biens incluent des immeubles, les héritiers (avec l'aide du notaire ou d'un expert) doivent estimer la valeur vénale des immeubles (valeur de vente en conditions normales). Si les héritiers sous-estiment l'immeuble, l'enregistrement peut contester la valeur reprise dans la déclaration et réclamer des droits  complémentaires ainsi qu'une amende. Si l'immeuble est vendu après le dépôt de la déclaration  à une valeur supérieure au montant déclaré, l'administration réclamera le droit supérieur et l'amende (mais si l'immeuble est vendu à un prix inférieur à la valeur déclarée, il n'y aura pas de restitution de droits).

     

    Passif

    - Dettes du défunt (personnelles ou moitié des dettes de la communauté conjugale). 
    - Frais de dernière maladie, de funérailles, de liquidation et de partage. 

     

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