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Droits de succession en région flamande
il y a 7 ans - jeudi 31 décembre 2015
Exonération totale
Exonération totale
Pour la résidence principale du défunt, entre conjoints, cohabitants légaux ou cohabitants de fait (à certaines conditions).
TARIFS
Enfants, parents, époux et cohabitants
Tranche de la somme héritée
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Taux du droit de succession
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de 1 à 50 000 euros
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3%
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de 50 000 à 250 000 euros
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9%
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plus de 250 000 euros
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27%
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Frères et soeurs
Tranche de la somme héritée
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Taux du droit de succession
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de 1 à 75 000 euros
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30 %
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de 75 000 à 125 000 euros
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55 %
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au-delà de 125 000 euros
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65 %
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Toutes autres personnes
Tranche de la somme héritée
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Taux du droit de succession
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de 1 à 75 000 euros
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45 %
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de 75 000,01 à 125 000 euros
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55 %
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au-delà de 125 000 euros
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65 %
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