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Qui hérite ?

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    Qui hérite ? il y a un an - jeudi 31 décembre 2015
    En cas de décès d'un proche, il convient de contacter normalement un notaire dont le premier rôle sera de vérifier s'il existe ou non un testament. S'il y a un testament et que celui-ci est rédigé dans les régles, c'est son contenu qui déterminera la succession. S'il n'y a pas de testament, c'est la dévolution légale suivante qui est d'application.

     

    Le défunt laisse un conjoint et des descendants

    Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession.
    Le cohabitant légal recueille l'usufruit de l'immeuble de résidence commune et des meubles qui le garnissent. 
    Les descendants recueillent la nue-propriété de l'immeuble de résidence commune et des meubles, ainsi que la pleine propriété sur le reste. 

    Le défunt laisse un conjoint mais pas de descendant

    Le conjoint survivant recueille l'usufruit de toute la succession; si les époux étaient mariés sous un régime de communauté, le conjoint survivant recueille la pleine propriété du patrimoine commun et l'usufruit de la totalité de la succession. 
    Le cohabitant légal recueille l'usufruit de l'immeuble de résidence commune et des meubles qui le garnissent 
    Les autres héritiers, jusqu'au quatrième degré, recueillent la nue-propriété  de l'immeuble de résidence commune et des meubles, ainsi que la pleine propriété sur le reste, soit sur toute la succession, soit seulement sur les biens propres du défunt, s'il était marié sous le régime de la communauté légale. 

    Si le défunt ne laisse pas d'autres héritiers, le conjoint survivant recueille  toute la succession. 

     

    Le défunt ne laisse pas de conjoint mais des descendants 

    Les enfants  partagent la succession en pleine propriété, et par parts égales (si un enfant est prédécédé, en laissant des descendants, ceux-ci le remplacent). 

     

    Le défunt ne laisse pas de conjoint et pas de descendants 

    La succession revient aux ascendants (père et mère) ou collatéraux (frères et sœurs). Le père et la mère recueillent chacun un quart, le reste est attribué aux frères et sœurs.
    S'il n'y a plus d'ascendants, ni de frères ou sœurs, la succession est recueillie par les oncles, tantes, cousins et cousines, pour moitié par chacune des deux lignes familiales.
    S'il n'existe plus de cousins et cousines, la succession revient à l'Etat.

     

     

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