Article

Pour planifier sa succession : le double legs

il y a 2 ans - jeudi 31 décembre 2015
Un à votre héritier, l'autre à une association qui paie les droits sur les deux legs.

 

Pourquoi ?

Cette opération est intéressante si vos héritiers sont des parents relativement éloignés, que votre héritage est important et que les héritiers sont peu nombreux. Dans ce cas, en effet, le taux des droits de succession à payer par les héritiers est fort élevé.
Vu qu'une série d'associations peuvent bénéficier d'un taux de droits de succession réduit, l'idée est de réaliser une économie sur les droits de succession, en en faisant bénéficier une association, mais tout en laissant davantage aux héritiers.

 

Comment ?

- Consultez un notaire car l'opération est relativement compliquée et l'association bénéficiaire peut refuser si l’opération présente peu d’intérêt pour elle.
- Faites un testament en vertu duquel :
. vous léguez une partie de votre patrimoine à la ou les personnes que vous souhaitez avantager.
. vous léguez tout ou partie de votre patrimoine à une association (dont vous avez l'assurance qu'elle bénéficier du taux réduit de droits de succession)
. l'association doit payer l'ensemble des droits de succession (y compris ceux à payer par l'autre héritier désigné); il faut donc que la part léguée à l'association lui permette de payer l'ensemble des droits et d'assumer les frais administratifs, tout en conservant un montant raisonnable (si son bénéfice est trop réduit, elle peut refuser, auquel cas sa part revient aux héritiers légaux, lesquels devront alors payer des droits de succession élevés).
- De nombreuses associations, conscientes du bénéfice qu'elles ont à promouvoir cette formule, donnent pas mal d'infos sur leur site. Prenez contact au préalable avec l'association choisie.

 

Partagez cet article