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Taxation des dividendes étrangers

il y a un an - lundi 2 janvier 2017

Lorsque vous encaissez le dividende d'une action étrangère, vous subissez une retenue fiscale locale (variable d'un pays à l'autre), puis le précompte mobilier belge de 30%. Mais il y a moyen d'alléger la note.

 

Exemple

Une entreprise française paie un dividende brut de 1 euro.
A l’encaissement, vous subissez :
- la retenue française (30 %, soit 0,30 euro)
- le précompte mobilier belge (30 % sur le solde, soit 0,21 euro).
En définitive, vous recevez 0,49 euro, soit moins de la moitié du dividende brut.

 

Accords de double imposition

La Belgique a conclu des accords avec une série de pays, pour que la retenue fiscale totale sur les dividendes soit moins élevée. L’idée est que la charge à supporter par l’investisseur belge sur le dividende d’actions étrangères (avant retrait des 30% belges) soit de maximum 15 %. Ce qui limite dans ce cas la charge totale (après retrait des 30%) à 40,5%.
La mise en pratique de ces accords dépend du pays d’origine, mais aussi de votre intermédiaire financier. La plupart du temps, la réduction de la retenue étrangère doit faire l’objet d’une procédure pour en bénéficier a priori ou a posteriori seulement. A vous de voir avec votre intermédiaire dans quelle mesure cette procédure n'est pas trop fastidieuse, combien il vous en coûtera et si le jeu en vaut la chandelle.

 

Procédure simplifiée

Pour certains pays, il existe une procédure simplifiée. Pour les actions françaises, la retenue normale est de 30 %. Mais il est possible de réduire l’impôt à la source à 15 %. Il faut remplir en trois exemplaires le formulaire 5000-FR (disponible sur bit.ly/PrecompteReduit-FR), le signer et le soumettre à votre administration fiscale, qui en conservera un exemplaire (vous un deuxième, vous devrez renvoyer le troisième à votre banque qui le transmettra à l’administration fiscale française). Vous devrez répéter cette opération chaque année. Ce faisant, la retenue totale (française et belge) sur vos dividendes français passera de 51% à 40,5%.
Cette procédure simplifiée existe dans plusieurs banques. Elle est gratuite chez BinckBank, BNP Paribas Fortis et Keytrade Bank. Si elle est payante, renseignez-vous pour savoir si le jeu en vaut la chandelle.

 

Aucune démarche ?

Pour certains pays, où l’impôt à la source ne dépasse pas 15 %, vous ne devrez rien entreprendre.
C’est le cas des Pays-Bas et du Luxembourg (15 %), de la Grèce (10 %) et de la Grande-Bretagne (dividendes non taxés). Le précompte mobilier belge (30%) reste dû dans tous les cas.
C’est le cas aussi pour les Etats-Unis, le Canada, l’Australie, l’Irlande et les pays scandinaves, pour lesquels la réduction de l’impôt à la source s’applique en principe automatiquement, moyennant quelques formalités quand vous ouvrez votre compte-titres. Vérifiez que votre banque vous offre bien cet avantage.

 

TAXATION DES DIVIDENDES BELGES ET ETRANGERS

Pays d’origine

Taxation locale

Taxation

après accord de double imposition

Précompte mobilier belge

Impôt total

Impôt total après accord de double imposition

Belgique

-

-

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

30%

30,00%

30,00%

Allemagne

26,375%

15%

48,46%

40,50%

Australie

30%

15%*

51,00%

40,50%

Autriche

25%

15%

47,50%

40,50%

Canada

25%

15%*

47,50%

40,50%

Danemark

27%

15%*

48,90%

40,50%

Espagne

19%

15%

43,30%

40,50%

Finlande

30%

15%*

51,00%

40,50%

France

30%

15%*

51,00%

40,50%

Grande- Bretagne

0%

0%

30,00%

30,00%

Grèce

10%

10%

37,00%

37,00%

Irlande

20%

0%*

44,00%

30,00%

Italie

26%

15%

48,20%

40,50%

Japon

15,32%

15%

40,72%

40,50%

Luxembourg

15%

15%

40,50%

40,50%

Norvège

25%

15%*

47,50%

40,50%

Pays-Bas

15%

15%

40,50%

40,50%

Portugal

28%

15%

49,60%

40,50%

Suède

30%

15%*

51,00%

40,50%

Suisse

35%

15%

54,50%

40,50%

USA

30%

15%*

51,00%

40,50%

* Le taux de taxation réduit s’applique en principe automatiquement (moyennant tout au plus quelques formalités administratives à l’ouverture de votre compte-titres). Pour la France, la demande doit être réitérée chaque année.

 

 

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