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Taxation des obligations étrangères

Lorsque des coupons d'obligations étrangères vous sont payés en Belgique, de quelle manière sont-ils taxés ?

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    Taxation des obligations étrangères il y a 9 mois - lundi 2 janvier 2017
    Lorsque des coupons d'obligations étrangères vous sont payés en Belgique, de quelle manière sont-ils taxés ?

     

    La fiscalité est importante en période de taux bas

    De nos jours il n’y a plus la moindre difficulté pour acheter des obligations des quatre coins du monde. Le choix ne manque pas. Les mises minimales peuvent être fort modestes et les frais de transaction écrasés. Mais en période de taux peu élevés et à moins d’accepter le risque de certains émetteurs (moins la solvabilité est bonne, plus ils paient des coupons généreux), les rendements obligataires sont bas. C’est vrai pour les nouvelles obligations mais aussi pour les obligations de seconde main (si leur coupon est plus élevé, leur cours a grimpé).
    Il est alors capital de tenir compte de tous les détails : frais de transaction, frais d’encaissement (des coupons), de garde et autres frais de change… Et la fiscalité. En Belgique, il faut subir la retenue du précompte mobilier (30 %). Mais le pays d’origine de l’obligation peut aussi appliquer une retenue, qui peut écorner le rendement.

     

    Qu’est-ce qu’une obligation étrangère ?

    Une obligation étrangère n’est pas forcément émise dans une autre devise que l’euro. Mais elle est émise dans un pays différent de celui de son émetteur. L’Asian Development Bank est ainsi basée aux Philippines, mais émet indifféremment des obligations américaines ou canadiennes.
    Une obligation étrangère se reconnaît à son code ISIN. Il ne commence jamais par BE ni par XS. Prenons par exemple l’emprunt venant à échéance le 01/02/2019 émis par AB InBev Finance. Le code ISIN US035242AG14 (il commence par US) montre qu’il s’agit d’une obligation américaine alors que l’entreprise concernée est belgo-brésilienne. L’emprunt de Metro venant à échéance le 08/10/2021 est bien un emprunt allemand puisque son code ISIN DE000A13R8M3 commence par DE et que l’entreprise concernée est allemande.

     

    Quand y a-t-il une retenue étrangère ?

    Il n’y a évidemment jamais de retenue étrangère sur les obligations belges (dont le code ISIN commence par BE), ni sur les euro-obligations (dont le code ISIN commence par XS). Pour les autres, la plupart des coupons ne sont pas PAS soumis à une retenue étrangère. Mais pour plusieurs pays, il y a une retenue. Voyez les détails dans le tableau ci-dessous (et attention aux différences entre emprunts d’Etat et d’entreprise).

     

    Double imposition

    Le tableau vous montre que, p.ex., la retenue suisse est de 35 %, quel que soit le type d’émission. Mais du fait de l’accord entre la Suisse et notre pays pour prévenir la double imposition, ces 35 % sont ramenés à 10 %. Tous les pays repris dans le tableau ont signé un tel accord avec la Belgique.
    Tout comme pour les actions, la retenue étrangère sur les obligations est ainsi de maximum 15 %, avant précompte belge de 30 % ! Ce qui veut dire que le prélèvement total peut tout de même grimper à 40,50 %.
    Vérifiez bien que votre intermédiaire financier applique la retenue étrangère réduite. Si ce n’est pas le cas, il faut entamer une procédure si pénible, que, finalement, le jeu n’en vaut pas toujours la chandelle.

     

    TAXATION DES OBLIGATIONS ETRANGERES

    Pays d’origine

    Retenue étrangère sur

    les obligations d’Etat

    Retenue étrangère sur

    les obligations d’entreprises

    Avant accord de
    double imposition

    Après accord de
    double imposition

    Avant accord de
    double imposition

    Après accord de
    double imposition

    Allemagne

    0%

    0%

    0%

    0%

    Argentine

    35%

    12%

    35%

    12%

    Australie

    0%

    0%

    0%

    0%

    Autriche

    0%

    0%

    0%

    0%

    Brésil

    0%

    0%

    15%

    15%

    Canada

    0%

    0%

    0%

    0%

    Chine

    0%

    0%

    20%

    10%

    Danemark

    0%

    0%

    0%

    0%

    Espagne

    0%

    0%

    0%

    0%

    Etats-Unis

    30%

    0%

    30%

    0%

    Finlande

    0%

    0%

    0%

    0%

    France

    0%

    0%

    0%

    0%

    Grèce

    0%

    0%

    15%

    10%

    Hong Kong

    0%

    0%

    0%

    0%

    Irlande

    0%

    0%

    20%

    15%

    Italie

    26%

    0%

    26%

    15%

    Japon

    15,315%

    0,10%

    15,315%

    0,10%

    Luxembourg

    0%

    0%

    0%

    0%

    Norvège

    0%

    0%

    0%

    0%

    Pays-Bas

    0%

    0%

    0%

    0%

    Pologne

    20%

    5%

    20%

    5%

    Portugal

    0%

    0%

    28%

    15%

    Royaume-Uni

    0%

    0%

    20%

    10%

    Suède

    0%

    0%

    0%

    0%

    Suisse

    35%

    10%

    35%

    10%

     

     

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