En calculant la valeur moyenne de vos placements en compte-titres. Dès que celle-ci s’élève à 500 000 EUR ou plus, vous devez payer la taxe.
La taxe sur les comptes-titres est un impôt de 0,15% calculé sur la valeur totale de votre compte-titres.
Vous êtes redevable de la taxe dès que la valeur de vos titres s’élève en moyenne à 500 000 EUR, ou plus, durant la période de référence. La limite est calculée par détenteur. Donc, pour un compte-titres est détenu par plusieurs personnes, la valeur est divisée par le nombre de « copropriétaires ».Dans le cas d’un compte-titres détenu en commun avec votre partenaire ou conjoint, la taxe sur les comptes-titres ne sera due que si la valeur du compte dépasse le million d’euros (2 x 500 000 EUR).
Tous les titres n’entrent pas en considération pour le calcul de la limite de 500 000 EUR
Sont concernés : les actions (cotées ou non en Bourse), les certificats, les fonds, les bons de caisse, les obligations, etc. Et ne sont pas concernés : les options, les fonds d’épargne-pension, les actions de coopératives agréées et les actions nominatives non reprises sur un compte-titres.
La période de référence ne correspond pas à l’année civile
Elle court de fin décembre à fin septembre. Votre institution financière, du moins celle qui est établie en Belgique, enregistre la valeur de votre compte-titres à quatre moments clés de l’année, appelés point de référence : 31 décembre, 31 mars, 30 juin et 30 septembre. Dans le courant du mois d’octobre (fin de la période de référence donc), votre banque vous indiquera la valeur moyenne de votre compte-titres sur la base des quatre points de référence et percevra la taxe si cette valeur excède en moyenne 500 000 EUR.
(Pour 2018, étant donné que la taxe sur les comptes-titres a été introduite en mars 2018, le calcul de la valeur moyenne du compte-titres en octobre 2018 se base sur seulement trois points de référence : mars, juin et septembre).
Exemple
Si vous détenez plusieurs comptes-titres
Vous devrez les additionner afin de savoir si la valeur totale de vos titres dépasse 500 000 EUR. N’oubliez pas de tenir compte des comptes-titres détenus à l’étranger.
Si vous clôturez votre compte-titres dans une banque et transférez votre portefeuille dans une autre, il ne sera tenu compte que du restant de l’année jusqu’au 30 septembre pour calculer le solde moyen de votre compte, le solde du compte au moment du transfert étant le premier point de référence. Exemple : si le transfert a lieu le 1er juillet et que la valeur du portefeuille est de 500 000 EUR à ce moment-là, puis 515 000 EUR le 30 septembre, alors la valeur moyenne pour le calcul de la taxe sera (500 000 + 515 000)/2, soit 507 500 EUR.