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Le projet de loi de la taxe sur les comptes-titres sera modifié il y a 8 mois - jeudi 2 novembre 2017
Le Conseil d’Etat la juge discriminatoire.

Les actions non cotées en Bourse entreront aussi en ligne de compte.

Le fait que les actions cotées en Bourse figurant sur un compte-titres contenant plus de 500 000 euros soient soumises à la taxe de 0,15%, contrairement aux actions non cotées, constituait un problème pour le Conseil d’Etat.

Invité à revoir sa copie, le gouvernement a donc décidé de prendre également en considération les actions non cotées en Bourse figurant sur un compte-titres. Il faut en effet savoir que les investisseurs peuvent négocier des actions non cotées en Bourse (comme Etex, Sibelco ou encore Arkimedes…) par le biais du marché Euronext Expert, la plateforme dédiée aux titres non cotés sur Euronext Brussels.

Si vous détenez des parts de coopérateur comme Cera, Argen-Co ou Beauvent par exemple, vous n’avez par contre aucun souci à vous faire. Bien qu’étant des actions non cotées en Bourse, les parts de coopérateur sont en effet nominatives et échappent, de ce fait, à la taxe de 0,15% sur les comptes-titres.

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