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Taxation des comptes-titres : le Conseil d’Etat a encore des objections il y a 8 jours - mercredi 6 décembre 2017
Selon lui, le projet est coupable de discrimination, puisqu’il exclut les titres n’étant pas déposés sur un compte.

Projet ajusté

Le projet de loi concerne la taxe de 0,15% qui frappera les comptes-titres contenant des valeurs pour plus de 500 000 EUR. Après une première critique du Conseil d’Etat, sur le fait que les actions non-cotées auraient échappé à cette taxe, le projet a été ajusté et prévoit que les actions non cotées en Bourse et déposées sur un compte-titres soient bien prises en compte pour la taxation.

Cela ne suffit pas

Le Conseil d’Etat considère que le projet ajusté renferme toujours une discrimination, parce que le calcul du montant à considérer pour la taxation ne prend pas en compte les produits de placement qui ne sont pas inscrits en comptes-tires (comme notamment les assurances de la branche 23). Le gouvernement pourrait cependant ne pas tenir compte de l’avis du Conseil d’Etat et lancer malgré tout l’application de la taxe. Dans ce cas néanmoins, par la suite, la Cour constitutionnelle pourrait annuler cette taxe… Le projet risque donc bien de ne pas avoir terminé son chemin de croix.

 

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