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Taxe sur les comptes-titres : déjà un recours ! il y a 7 mois - mardi 13 mars 2018
La Cour constitutionnelle pourrait bien juger certaines anomalies discriminatoires.

La loi instaurant la taxe sur les comptes-titres a été publiée le vendredi 9 mars au Moniteur belge et est entrée en vigueur le samedi 10 mars.

Dorénavant, les personnes physiques qui disposent d’un compte-titres doté d’au moins 500 000 euros devront payer chaque année une taxe de 0,15% sur la valeur de ce compte.
Et il n’est pas exclu que la ponction fiscale s’alourdisse à l’avenir, au gré des aléas budgétaires de l’Etat.
Même si l’objectif est de taxer les personnes à la capacité contributive la plus élevée, il apparaît que tous les épargnants ne sont pas égaux devant la loi. Ainsi, la taxe ne s’applique pas aux sociétés et certains titres et produits de placement sont exonérés, à l’instar des titres nominatifs, des assurances-vie et de l’immobilier. A cela s’ajoute que si l’investisseur dépasse le seuil de 500 000 euros, ne fût-ce que de très peu, la taxe est due sur la totalité du compte-titres, depuis le premier euro.
Autant d’anomalies que la Cour constitutionnelle, qui devrait être saisie tout prochainement d’un recours, pourrait bien juger discriminatoires.
Cette taxe aura pour effet de pousser les investisseurs vers des produits qui ne sont pas nécessairement les plus indiqués ou les moins chers pour eux. Jusqu’à ce que ces produits soient à leur tour visés.
Au-delà de cette mesure précise, nous plaidons depuis longtemps déjà pour une approche stable, neutre, cohérente et globale de la fiscalité de l’épargne et des placements. Une approche qui permettrait à l’épargnant-investisseur de choisir librement les produits qui répondent réellement à son profil et ses besoins financiers, sans être tenté de (devoir) prendre ses décisions d’investissement en fonction de motifs fiscaux. C’est malheureusement l’inverse que notre gouvernement choisit.

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