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Deutsche Bank a-t-elle perçu un taxe de Bourse indûment ? il y a 3 mois - mercredi 13 juin 2018
Le cas concerne l’offre de Sanofi sur Ablynx.

Lors de la reprise des actions Ablynx par Sanofi, Deutsche Bank a prélevé une taxe de Bourse alors que Sanofi annonçait dans l’offre la prendre à sa charge.
La banque a-t-elle perçu cette taxe indûment ?
Pas vraiment. Mais elle aurait pu simplifier les choses.

En général

Lorsque vous achetez ou vendez des actions ou d’autres placements, vous devez à chaque fois payer une taxe de Bourse. Même chose si vous participez à une offre de reprise et apportez vos titres cotés en Bourse au repreneur. Il s’agit en effet alors d’une transaction portant sur des titres cotés en Bourse. Comme il s’agit d’actions, la taxe de Bourse est dans ce cas de 0,35%.

Pas cette fois

Dans le prospectus publié par Sanofi à l’occasion de l’offre de reprise, il est clairement spécifié que Sanofi s’engage à prendre toutes les taxes de Bourse dues à son compte, y compris celles de l’investisseur.

Deutsche Bank le sait, mais a préféré jouer la prudence en prélevant d’abord la taxe de Bourse auprès du client, avant de la rembourser une fois que Sanofi sera totalement en ordre administrativement avec le paiement des toutes les taxes de Bourse.

Une approche très perturbante pour l’investisseur alors que nous savons qu’il est possible de faire autrement. D’autres banques n’ont pas retenu la moindre taxe de Bourse auprès de leurs clients dans un souci de simplicité.

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