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Les dividendes des parts de coopérateurs ont-ils perdu leur avantage fiscal ? il y a 9 jours - mercredi 11 juillet 2018
Pas totalement. Mais la situation de l’exonération de précompte a effectivement sensiblement changé.

Jusqu’en 2017, les dividendes versés par les sociétés coopératives agréées étaient exonérés du précompte mobilier, jusqu’à 190 euros maximum par contribuable et par an.

Au-delà de ce montant, si aucun précompte n’avait déjà été retenu au moment du versement des dividendes (ce qui était la plupart du temps le cas), vous deviez alors déclarer le surplus l’année suivante dans votre déclaration d’impôts, suite à quoi un impôt de 30% était dû sur ce montant.

A partir de l’exercice 2018, le plafond d’exonération de 190 euros spécifique aux parts de coopérateurs a disparu.

En réalité, le plafond a été élargi à 640 euros par contribuable et par an, mais il englobe désormais non seulement les dividendes versés par les sociétés coopératives mais aussi les dividendes de toutes les actions (les dividendes versés par les fonds de placement ne bénéficient d’aucune exonération).

Ce qui diffère aussi, c’est que l’exonération de précompte n’est plus appliquée à la source. Voilà pourquoi les détenteurs des parts de coopérateurs ont constaté cette année qu’un précompte avait été retenu sur leurs dividendes, même si ceux-ci ne dépassaient pas 640 euros au total.

Il sera toutefois possible de récupérer ce précompte mobilier ainsi retenu, via votre déclaration d’impôts l’an prochain. Vous devrez comptabiliser l’ensemble des dividendes perçus en 2018 et déclarer ce montant (jusqu’à un maximum de 640 euros par contribuable). Le fisc vous remboursera ensuite le précompte mobilier retenu sur ce montant.

 

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