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La Cour constitutionnelle rejette la demande de suspension de la taxe sur les comptes-titres

il y a 4 mois - mardi 31 juillet 2018
La taxe est (au moins provisoirement) maintenue.

Peu après l’instauration de la taxe sur les comptes-titres début mars, un investisseur particulier s’était adressé à la Cour constitutionnelle pour demander la suspension et l’annulation de cette même taxe de 0,15% sur les comptes-titres d’au moins 500 000 EUR.

La Cour a aujourd’hui rejeté la demande de suspension tandis que l’annulation doit encore être décidée. En attendant, la taxe sur les comptes-titres est maintenue.

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