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Peut-on éviter la taxe sur les comptes-titres en changeant de banque ? il y a 4 jours - vendredi 10 août 2018
En théorie c’est possible…

En pratique, c’est beaucoup plus compliqué.

Travail bâclé

Le texte de loi relatif à la taxe sur les comptes-titres est loin d’être parfait. Il permet donc des échappatoires, pour tenter d’éviter la taxe. C’est notamment le cas lors du transfert du contenu complet d’un compte-titres d’une banque vers un autre compte-titres d’une autre banque.
En principe en effet, la taxe est déterminée et calculée sur la base de la moyenne du contenu du compte au moment de quatre points de référence : fin décembre, fin mars, fin juin et fin septembre. On s’écarte cependant de ces points de référence en cas d’une ouverture d’un compte-titres. C’est alors la valeur du compte-titres au moment de l’ouverture qui sert de premier point de référence (et qui est en toute logique de 0 euro). Aussi, si vous ouvrez un nouveau compte-titres, pour y transférer le contenu d’un autre compte-titres (lequel est ensuite clôturé), les points de référence de l’ancien compte-titres ne sont plus pris en considération. Seul le nouveau compte est considéré.

Exemple

Imaginons que vous déteniez un compte-titres contenant des valeurs pour un total de 800 000 euros (et qui doit donc être soumis à la taxe sur les comptes-titres, due à partir de 500 000 euros). Si vous ouvrez un autre compte-titres au moins d’août, le premier point de référence pour ce nouveau compte est zéro. Si vous parvenez alors à transférer d’un compte à l’autre la totalité de vos avoirs et à clôturer le premier compte avant la fin du mois de septembre, les points de référence de l’ancien compte-titres ne seront plus pris en considération. La période imposable s’étalant de début octobre d’une année à la fin septembre de l’année suivante, dans notre exemple, elle ne tiendra compte que de deux points de référence : celui de l’ouverture du compte et celui de fin septembre. La moyenne des deux points de référence sera dès lors de (0 + 800 000) / 2 = 400 000 euros. Cette moyenne étant inférieure au chiffre clé de 500 000 euros, normalement, la taxe ne serait effectivement pas due.

Difficile en pratique

Il faut cependant se demander si le jeu en vaut la chandelle. Car un transfert de titres d’une banque à l’autre ne se fait pas sans frais. Le montant de ces frais varie d’une banque à l’autre et dépend du nombre de postes différents (lignes) que totalise le compte. Il faut donc que ces frais soient sensiblement moins élevés que le montant de la taxe pour que l’opération en vaille la peine.
Par ailleurs, l’administration fiscale a émis une circulaire pour clarifier le contenu du texte de loi. Celle-ci stipule notamment que l’exemption de la taxe en cas de transfert n’est possible que si le transfert de tous les titres a lieu le même jour. Ce qui est impossible en pratique.
Certes, l’aspect légal de cette condition peut être mis en question. Mais il y a de fortes chances pour que les banques concernées ne prennent pas le risque de se mettre le fisc à dos en n’encaissant aucune taxe, alors que tous les transferts n’ont pas eu lieu le même jour. Si vous considérez que la taxe vous a été infligée indûment et que vous voulez la récupérer, c’est au fisc que vous devrez adresser votre réclamation, ce qui n’est jamais simple. Et en supposant même qu’un juge donne raison à un contribuable qui se serait obstiné, les autres n’auraient sans doute guère le temps de tenter d’en profiter à leur tour, car le législateur peut bien sûr toujours modifier assez rapidement un texte de loi…

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