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Quelques nouvelles de la taxe sur les comptes-titres il y a 19 jours - jeudi 27 septembre 2018
La prochaine date butoir approche. Et quid des demandes d’annulation ?

Après le 31 mars et le 30 juin, c’est le 30 septembre prochain que votre banque établira la valeur de votre compte-titres. La moyenne de ces trois points de référence déterminera si, en tant que personne physique, vous êtes redevable ou non de l’impôt de 0,15% sur le montant présent sur les comptes dont la valeur égale ou dépasse 500 000 EUR.

Par ailleurs, la Cour constitutionnelle a reçu mi-septembre trois nouveaux recours en annulation pour cette taxe sur les comptes-titres. L'un de ces recours émane de la VFB, la fédération flamande des investisseurs. Deux autres demandes d'annulation ont été déposées par un avocat fiscaliste et une société de droit étranger. La Cour ne devrait pas rendre son jugement avant mi-2019.

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