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Les certificats immobiliers sont-ils concernés par la taxe sur les comptes-titres ?

il y a 28 jours - mercredi 17 octobre 2018
On y voit plus clair sur la question…

A l’origine, les certificats immobiliers semblaient figurer parmi les titres entrant en considération pour l’application de de la taxe sur les comptes-titres.
Mais on sait aujourd’hui que ce n’est pas le cas.

En tant qu’investisseur, vous êtes redevable d’une taxe sur les comptes-titres à partir du moment où la valeur moyenne du total de divers titres repris sur votre (ou vos) compte(s)-titres dépasse 500 000 EUR. Le texte de loi stipule que les certificats sont un des titres entrant en considération pour le calcul de la taxe sur les comptes-titres. Mais jusqu’ici, le législateur ne spécifiait pas de quel type de certificat il s’agissait (certificat d’obligations, immobilier…). C’est désormais chose faite. Dans une circulaire récente, le législateur précise que les certificats immobiliers n’entrent pas en ligne de compte pour le calcul de valeur moyenne du compte-titres.

Titres entrant en ligne de compte pour le calcul de valeur moyenne du compte-titres
– Actions (cotées et non cotées en Bourse)
– Certificats d’obligations
– Fonds
– Bons de caisse
– Obligations
– Warrants

Titres n’entrant pas en ligne de compte pour le calcul de valeur moyenne du compte-titres
– Certificats immobiliers
– Fonds d’épargne-pension
– Actions (parts) de coopératives agréées
– Actions nominatives
– Options

 

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