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Comment la taxe sur les comptes-titres est-elle retenue ?

il y a 2 mois - mercredi 10 octobre 2018
L’institution financière prend acte de la valeur du compte-titres le 31 décembre, le 31 mars, le 30 juin et le 30 septembre puis calcule la moyenne pour déterminer la taxe en octobre. Qu’en est-il pour cette année ?

Trois points de référence en 2018

Pour 2018, étant donné que la taxe sur les comptes-titres a été introduite en mars, le calcul de la valeur moyenne du compte-titres en octobre 2018 se base sur seulement trois points de référence : mars, juin et septembre. Après le 31 mars et le 30 juin, la valeur de votre compte-titres a été enregistrée le 30 septembre. Dans le courant du mois d’octobre, votre banque vous indiquera la valeur moyenne de votre compte-titres sur la base de ces trois points de référence, et percevra la taxe de 0,15% sur les comptes-titres si cette valeur excède en moyenne 500 000 EUR.

Prélèvement automatique… ou non

La taxe sur les comptes-titres n’est pas toujours retenue automatiquement.
Si la valeur moyenne de votre compte-titres dans une même banque est égale ou supérieure à 500 000 EUR par titulaire, la taxe sur les comptes-titres sera automatiquement retenue. La banque y est obligée et c’est elle qui transférera au fisc le montant de la taxe.
Ce prélèvement est libératoire.

Si vous détenez des comptes-titres (tous inférieurs à 500 000 EUR) auprès de différentes banques, mais qu’additionnés, ceux-ci totalisent plus de 500 000 EUR, la taxe ne sera pas automatiquement prélevée. Vous devrez déclarer vous-même la taxe dont vous êtes redevable sur vos comptes-titres. Ceci doit se faire en ligne, en principe au même moment que votre déclaration fiscale annuelle.

Pour vous faciliter les choses, vous pouvez opter pour la procédure de déclaration volontaire (dite opt-in), par laquelle vous demandez à votre banque de calculer la taxe sur votre compte-titres et de la verser elle-même, dans tous les cas, au fisc.

Quid pour les comptes-titres étrangers ?

Si vous détenez un compte-titres à l’étranger et êtes redevable de la taxe sur les comptes-titres, vous devrez calculer vous-même le montant de cette taxe et faire vous-même une déclaration pour les avoirs détenus dans l’institution étrangère.

 

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