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Les spin-offs étrangères bientôt exonérées de précompte

il y a 3 mois - mercredi 27 février 2019
Jusqu’à présent, un précompte mobilier de 30% était généralement dû sur les nouvelles actions étrangères cotées en Bourse reçues après une opération de spin-off.

Une proposition de loi devrait bientôt y mettre fin. Un soulagement pour l’investisseur belge.

Contre toute logique

On parle de spin-off (ou scission) lorsqu’une entreprise se sépare de certaines activités et les reloge dans une nouvelle entité. 
Si cette nouvelle entreprise est cotée en Bourse, l’investisseur reçoit alors de nouvelles actions cotées en Bourse. Une spin-off n’est pas taxable si toute une série de conditions sont remplies. Mais lorsqu’il s’agit d’une spin-off d’une entreprise étrangère, soit cette société ne voit pas d’intérêt à répondre aux règles belges, soit votre banquier ne peut pas savoir si ces règles sont bien suivies. 
Dans toute une série de cas, un précompte mobilier sera donc prélevé sur la valeur des nouvelles actions attribuées. 

Une solution en vue

Une proposition de loi vient d’être déposée afin de mettre un terme à cette pratique fiscale, la plupart du temps injuste. Il faut maintenant attendre l’approbation de la Chambre avant que l’exonération ne devienne effective, avec effet rétroactif à partir du 1er janvier 2019. 

Si, en tant qu’investisseur, vous avez déjà payé cette année un précompte mobilier dans le cadre d’une spin-off, celui-ci pourra bientôt vous être remboursé par le fisc moyennant une lettre de réclamation.

Un soulagement pour l’investisseur belge

Prenons l’exemple de l’entreprise ABC, qui veut se séparer de 20% de ses activités pour les loger dans l’entreprise XYZ. Supposons que monsieur P. ait investi 1 000 EUR dans les actions ABC. Après la spin-off, les actions ABC ne vaudront plus que 800 EUR, mais monsieur P. aura reçu des actions XYZ pour une valeur de 200 EUR. A priori, il conservera donc ses 1 000 EUR de départ. Mais étant donné que le fisc belge impose (jusqu’à présent en tout cas) comme un dividende, à 30%, la valeur des actions XYZ ainsi reçues, monsieur P. devra donc au fisc 60 EUR (= 30% de 200 EUR), ramenant la valeur nette de son placement à 940 EUR seulement.

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