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Bientôt aussi une taxe de Bourse chez les brokers étrangers il y a 11 mois - vendredi 23 décembre 2016
Une prochaine législation imposera bientôt qu’une taxe de Bourse soit aussi portée en compte pour des opérations de Bourse réalisées par un broker étranger.

Changement légal imminent

A partir de 2017, les investisseurs belges ayant un domicile fixe en Belgique devront s’acquitter d’une taxe de Bourse, même s’ils réalisent une opération boursière par l’intermédiaire d’un broker étranger (ce qui n’est pas le cas jusque fin 2016).

Quels brokers sont concernés ?

Les investisseurs seront concernés par cette nouvelles législation s’ils s’adressent à DeGiro, au néerlandais BinckBank en au luxembourgeois Keytrade.

Mis à part pour DeGiro, reste à voir clairement de quelle manière les brokers mettront cette nouvelle législation en application.

Chez DeGiro, vous aurez le choix

De manière générale, Le courtier néerlandais DeGiro retiendra automatiquement la taxe de Bourse due et la rétrocèdera au fisc belge. Cela implique que le fisc aura une vue sur l’état de vos comptes et de vos transactions réalisées chez DeGiro.

L’investisseur qui ne souhaite pas cette relative intrusion du fisc dans ses comptes peut encore réagir avant la fin de l’année 2016 et demander à DeGiro de désactiver pour lui l’encaissement automatique de la taxe de Bourse à l’avenir. Dans ce cas, c’est l’investisseur lui-même qui aura la responsabilité de déclarer ses opérations au fisc et de s’acquitter des taxes dues. Pour aider les investisseurs dans cette tâche, DeGiro réalisera tous les mois un calcul des taxes à payer.

Soyez néanmoins conscients que, compte tenu des échanges d’informations entre pays, le fisc sera de toute façon au courant de l’existence de vos comptes étrangers et des transactions qui y sont réalisées.

Nous vous conseillons dès lors d’opter pour l’encaissement automatique. Vous vous éviterez ainsi bien des soucis, dont celui de prendre du retard dans le paiement des taxes dues, et de subir des amendes.

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