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Affaire Fortis : nous vous défendons

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    La Cour d’Amsterdam a déclaré contraignante la proposition d’arrangement amiable pour les actionnaires de Fortis il y a 3 mois - lundi 23 juillet 2018
    Que faire concrètement pour bénéficier effectivement d'une indemnité ?
    Ageas

    Ageas

    Le 13 juillet, la Cour d’Amsterdam a déclaré que la proposition d’arrangement amiable revisitée, élaborée et soutenue par Ageas et par plusieurs organisations de défense, était contraignante. Elle a ainsi donné son feu vert pour qu’une indemnité soit versée aux actionnaires dupés de Fortis, pour un total de 1,3 milliards d’euros.

    Qui peut prétendre à une indemnité ?

    Toute personne ayant détenu des actions Fortis à n’importe quel moment entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008 (= période) et qui peut en fournir la preuve, peut demander une indemnité (même si les actions ont été vendues par la suite).

    Comment demander l'indemnité ?

    Dès le 27/7, un formulaire sera disponible sur www.forsettlement.com (télécharger ou compléter en ligne); il pourra aussi être obtenu via le call center (0800/26 83 2 ou 02/557 59 00) ou par mail à forsettlement@computershare.com. Ce formulaire doit être utilisé obligatoirement et adressé ensuite au Claims Administrator (Computershare Investor Services PLC), accompagné des pièces justificatives. Les demandes peuvent être introduites jusqu’au 28/7/2019 inclus. Si vous êtes inscrit chez Deminor, auprès de VEB (Vere-niging van Effectenbezitters), Stichting FortisEffect, Stichting Investor Claims Against Fortis (SICAF), ConsumentenClaim / Fortisclaim, Maître Arnauts ou Maître Lensens, suivez scrupuleusement les instructions de ces organisations.

    A combien s'élèvera l'indemnité ?

    Le montant précis dépendra du nombre de demandes, de la période au cours de laquelle les actions ont été détenues ou (r)achetées, du fait de s’être enregistré ou non avant le 31/12/2014 auprès d’une organisation citée (être ou non plaignant actif). L’indemnité se compose d’un montant de base fixe par action (pour le nombre le plus élevé d’action détenues au cours de la période définie ci-avant), complété de un ou plusieurs montants pour les actions détenues ou (r)achetées pour une ou plusieurs des 3 périodes définies (voir tableau). Ces montants supplémentaires seront en outre majorés de 25% si vous êtes plaignant actif (= indemnité pour les frais dus à l’organisation ou à l’avocat). Si vous vous joignez maintenant à une des actions, vous n’aurez pas d’indemnité majorée mais vous paierez bien les frais ! Le tableau donne une indication des montants à attendre. Sur le site www.forsettlement.com, vous trouverez un module de calcul permettant de définir facilement une estimation du montant à attendre pour votre cas. Le montant définitif dépendra toujours du nombre de demandes introduites.

    Quelle pièces justificatives?

    Pour demander une indemnité, vous devez prouver que vous avez détenu ou acheté les actions pendant la (les) période(s) (de référence). En pratique, vous devrez déclarer et prouver le nombre le plus élevé d’actions détenues à n’importe quel moment au cours de la période (pour le calcul du montant de base), ainsi que le nombre d’actions au 21/9/ et 7/11/2007, 13/5/, 25/6/, 29/9/ et 3/10/2008 (pour le calcul de l’indemnité supplémentaire). Les personnes qui détenaient ces actions auprès d’une banque, un broker, sur un compte-titres peuvent obtenir une attestation avec les données nécessaires. BNP Paribas Fortis, Belfius, ING, AXA, Deutsche Bank Keytrade Bank, KBC (Bolero) et Binck Bank ont signalé que, de leur initiative, elles fourniront gratuitement l’attestation à leurs clients (ou la mettront à disposition, à télécharger). Chez BNP Paribas Fortis, les ex-clients peuvent aussi la demander. Si vous déteniez des actions physiques (papier), la preuve est plus difficile.

    Quand l'indemnité sera-t-elle payée ?

    Si vous introduisez votre demande avant le 31/12/2018, vous entrerez en ligne de compte pour percevoir un paiement anticipé, pour 70% de l’indemnité. Les premiers paiements pourraient avoir lieu au cours de la seconde moitiè du quatrième trimestre. Le reste (y compris les 30% restants) suivra en 2019.

    Et si je n’accepte pas l’accord ?

    Suivre l’accord, c’est s’engager à rester en dehors de toute autre action à l’encontre d’Ageas. Si vous voulez continuer une procédure pour obtenir plus, vous devez le communiquer explicitement au plus tard le 31/12/2018 au Claims Administrator (possible e.a. via le formulaire Opt-Out mis à la dis-position).

    L'indemnité est-elle certaine ?

    Non. Si un certain nombre d’actionnaires, comptant ensemble pour plus de 5% de l’indemnité totale prévue (1,3 milliard d’euros) rejettent l’accord, celui-ci pourrait capoter. Mais ce risque est très peu élevé.

     

    Tableau indemnités accord fortis

     

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    Actionnaires de Fortis : la cour d'appel d'Amsterdam juge la proposition de règlement transactionnel non contraignante il y a 3 mois - lundi 16 juillet 2018
    Les différentes parties ont jusqu’au 17 octobre pour introduire une version remaniée.

     

    Contre toute attente, le règlement transactionnel Fortis conclu en mars 2016 a été déclaré non contraignant par la cour d’appel d’Amsterdam. La cour a principalement pointé du doigt la discrimination entre les actionnaires de Fortis qui n’ont rien entrepris et ceux qui se sont affiliés à une organisation de défense des intérêts (et qui auraient ainsi perçu un dédommagement plus élevé).

    Les différentes parties ont maintenant jusqu’au 17 octobre pour éventuellement introduire une version remaniée du règlement. Pour le moment, les actionnaires lésés n’ont donc d’autre choix que de prendre leur mal en patience. Nous y reviendrons.

    Ageas ne peut donc toujours pas tirer un trait sur son passé. Aussi, même si de nouvelles négociations sont attendues, en vue de formuler un arrangement acceptable, l’assureur Ageas reste exposé au risque de devoir payer des indemnités.

     

     

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    Affaire Fortis : il y a eu une audience le 27 mars il y a 7 mois - mercredi 28 mars 2018
    La justice ne s’est pas encore prononcée.

    Au cours des audiences des 16 et 27 mars, les diverses parties concernées ont pu faire part de leur point de vue quant à la proposition d’arrangement amiable aux actionnaires dupés de Fortis.

    La Cour d’Amsterdam fera part de sa décision le 13 juillet prochain.

    Si elle communique alors qu’elle a décidé que la proposition d’accord amiable sera contraignante, la procédure d’indemnisation partielle des actionnaires dupés de Fortis pourra enfin commencer.

    Jusqu’à cette date les anciens actionnaires de Fortis concernés ne doivent entreprendre aucune démarche. 

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    Affaire Fortis : une audience s'est tenue le 16 mars à la Cour d'Amsterdam il y a 7 mois - lundi 19 mars 2018
    La suivante est prévue le 27 mars.
    C’est le vendredi 16/3 qu’a eu lieu la première audience à la cour d’Amsterdam quant à la proposition d’arrangement pour l’affaire Fortis. La cour s’est encore montrée très critique quant aux montants perçus par les organisations de défense pour leurs prestations. Une deuxième audience, prévue le 27/3, se prononcera e.a. sur les différences de traitement entre les différents actionnaires de Fortis (ceux qui se sont joints à une organisation de défense ou une action en justice et ceux qui n’ont rien entrepris). Ensuite, la cour devra décider si la proposition d’arrangement est déclarée contraignante. La sentence devrait être prononcée en juin. On saura alors si les actionnaires dupés de Fortis percevront enfin une indemnité.

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    Affaire Fortis : audience le 16 mars il y a 8 mois - jeudi 1 février 2018
    Elle aura lieu à la Cour d’appel d’Amsterdam.

    Dans le cadre de la procédure visant à déclarer contraignante la dernière proposition d’arrangement amiable formulée dans l’affaire Fortis, la Cour d’appel d’Amsterdam organise une audience le 16 mars prochain. Elle permettra à toutes les parties concernées (pour et contre) d’exposer leur argumentation.

    Après cette audience, le juge pourra décider si la proposition peut oui ou non être rendue contraignante et permettre enfin le paiement d’indemnités aux anciens actionnaires concernés de Fortis.

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    Ageas et les organisations de défense des actionnaires de Fortis ont adapté leur proposition de règlement il y a 10 mois - mercredi 13 décembre 2017
    Celle-ci sera soumise à la Cour d’appel d’Amsterdam, pour lui demander de rendre ce règlement amiable contraignant.
    Ageas et les organisations de défense des actionnaires de Fortis ont adapté leur proposition de règlement

    Ageas et les organisations de défense des actionnaires de Fortis ont adapté leur proposition de règlement

    Si, cette fois, la Cour accepte, les actionnaires dupés de Fortis pourront enfin empocher une indemnité. Pour l’instant, il n’y a rien d’autre à faire que d’attendre le suivi de la procédure.

    Brève rétrospective

    Avec la crise financière de 2008, les actionnaires de Fortis ont vu une partie de leur avoir partir en fumée. Par la suite, le groupe Fortis, puis son successeur Ageas, ont affronté de nombreuses demandes d’indemnisations d’actionnaires lésés. Pour mettre fin de manière définitive à ces procédures, en mars 2016, Ageas a conclu un accord portant sur une proposition de règlement amiable avec les quatre organisations de défense des actionnaires de Fortis (Deminor, Vereniging van Effectenbezitters - VEB, Stichting FortisEffect et Stichting Investor Claims Against Fortis – SICAF). Une proposition qui devait être déclarée contraignante par la justice néerlandaise. Toutefois, en juin 2017, après avoir auditionné publiquement divers opposants, la justice néerlandaise a émis quelques objections et octroyé à Ageas et aux organisations de défense un délai supplémentaire pour présenter une forme adaptée de la proposition de règlement amiable. Ce qui fut fait ce 12 décembre.

    Qu’est ce qui a changé ?

    Dans les grandes lignes, la proposition originale est maintenue. Mais la structure du processus d’indemnisation a été simplifiée et, à la demande du juge, elle a été rendue plus favorable aux actionnaires qui, en date du 31/12/2014, ne s’étaient pas joints à une des quatre associations de défense précitées. Les personnes jointes à une association, nommées « plaignants actifs » bénéficiaient dans la première mouture de l’accord d’une indemnisation plus favorable. Dans la version remaniée, tous les actionnaires ont droit au même montant de base. Les plaignants actifs recevront néanmoins un supplément pour les indemniser des frais encourus pour se joindre à une organisation de défense. Le montant total prévu par Ageas pour ce règlement amiable est en outre porté de 1,2 à 1,3 milliard d’euros. L’organisation néerlandaise ConsumentenClaim, une des principales parties adverses lors de l’audition publique du mois de mars, accorderait à présent un avis favorable. La nouvelle proposition semble donc bien détruire tous les obstacles qui empêchaient la Cour de rendre l’accord contraignant. Et la porte semble enfin ouverte pour une réelle indemnisation, certes limitée, mais néanmoins acceptable.

    Que va-t-il se passer à présent ?

    Tout comme pour la précédente proposition, la justice néerlandaise organisera une audience publique au cours de laquelle les actionnaires de Fortis seront invités et pendant laquelle les défendeurs et les opposants à la proposition seront entendus. Cette audience sera suivie d’un jugement définitif. Ageas estime que ce jugement pourrait être rendu au cours du deuxième trimestre 2018 (fin juin…). Si le règlement amiable est déclaré contraignant, les actionnaires de Fortis qui ne souhaiteraient pas en bénéficier (et entameraient d’éventuelles nouvelles procédures pour tenter d’obtenir davantage), disposeront de 3 à 6 mois pour se manifester (opt-out). Ce n’est alors qu’à l’issue de cette période (en 2019 ?) que les premières indemnités seront payées.

    Pour qui et combien ?

    – Toute personne qui détenait des actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2008 (à la clôture) et qui peut en fournir la preuve, pourra prétendre aux indemnités. Même si les actions ont été vendues entretemps.
    – Les personnes qui détenaient ou ont (r)acheté des actions Fortis pendant une ou plusieurs des trois périodes de référence (au cours desquelles la communication a sans doute été trompeuse) auront droit à une indemnité supplémentaire.
    – Le tableau ci-dessous donne une indication quant aux montants possibles, lesquels sont cumulatifs (les personnes ayant détenu ou acheté des actions au cours de plusieurs périodes de référence, peuvent additionner les montants). Le montant définitif octroyé dépendra du nombre d’actionnaires faisant effectivement la demande d’indemnité (le total ne pouvant dépasser les 1,3 milliard d’euros disponibles).
    – Pour une estimation provisoire de l’indemnité, surfez sur www.forsettlement.com. Vous y trouverez des infos complémentaires (e.a. une liste actualisée de questions et réponses) ainsi qu’un nouveau module de calcul.
    – Pour l’heure, l’actionnaire intéressé par l’indemnité évoquée ne peut encore rien faire, si ce n’est rassembler des preuves d’achat (bordereaux) et de détention d’actions Fortis (extraits de compte-titres). Dès que nous en saurons davantage quant aux démarches à entreprendre, nous vous tiendrons au courant.

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    Ageas a obtenu de la Cour d'appel d'Amsterdam de repousser au 12 décembre le délai pour proposer un nouvel accord d'indemnités il y a un an - mercredi 18 octobre 2017
    L'assureur met en outre 100 millions d'euros supplémentaires sur la table.

    Le 17 octobre, Ageas et les quatre organisations de défense des actionnaires dupés de Fortis devaient présenter à la Cour d’appel d’Amsterdam une version adaptée de leur proposition d’indemnisation Cela n’a pas été fait et Ageas a demandé à la Cour de repousser le délai. Celle-ci a accepté et fixé la prochaine échéance au 12/12/2017.
    CONSERVEZ VOS ACTIONS AGEAS. 

    Déchéance de Fortis

    Lors de la crise financière de 2008, nombre d’actionnaires de Fortis ont vu s’évaporer une bonne part de leur avoir. L’affaire a donné lieu à une série de procédures en justice et demandes d’indemnités, qui restent comme une épée de Damoclès au-dessus d’Ageas, successeur de Fortis. Après de longues négociations, en mars 2016, quatre organisations de défense des actionnaires et Ageas ont trouvé un accord relatif à une indemnisation, devant permettre à Ageas de tourner la page de l’héritage de Fortis. En échange de la cessation des procédures au civil relatives au passé de Fortis, Ageas proposait 1,2 milliard d’euros à partager entre anciens actionnaires dupés. Cet accord devait cependant bénéficier du soutien du plus grand nombre et être déclaré contraignant en juin 2017 par la Cour d’appel d’Amsterdam.

    Jugé insuffisant

    Le juge a estimé que les actionnaires qui, au 31/12/2014, ne s’étaient pas joints à une des organisations de dé-fense (Deminor, Vereniging van Effectenbezitters, FortisEffect et Stichting Investor Claims Against Fortis) étaient trop pénalisés (l’indemnité qui leur était offerte était plus faible). Il a aussi considéré que les commissions perçues par les organisations de défense étaient trop élevées. Il n’a donc pas approuvé l’accord. Mais il a accordé à Ageas et aux quatre organisations un délai (jusqu’au 17/10) pour fournir une ver-sion adaptée.

    Le nouvel accord fait défaut

    Ageas a communiqué qu’en dépit du travail intensif consacré à une nouvelle proposition, aucun accord n’avait été atteint. Ageas a demandé à la Cour de prolonger le délai. En outre, il s’est dit prêt à offrir 100 millions de plus pour aider à trouver une solution.

    Pour les actionnaires de Fortis

    • Timing : le paiement éventuel d’une indemnité risque bien d’être encore retardé. La date prévue pour le dépôt d’un nouvel accord a été à présent reportée par la Cour au 12/12. A ce moment, il faudra que les négociations aient bel et bien débouché sur un nouvel accord. Puis il faudra que la Cour examine la nouvelle proposition et décide si oui ou non, elle la déclare contraignante. Par la suite, les actionnaires de Fortis qui ne souhaiteront pas se rallier à l’accord proposé (et envisageront peut-être d’autres procédures pour tenter d’obtenir davantage), auront 3 à 6 mois pour se manifester (opt-out). Et ce n’est qu’après tout cela (comptez 6 à 9 mois après la déclaration de la Cour) que les premières indemnités pourront être payées. Aussi, alors qu’Ageas estimait, lors de la première proposition, que tout serait réglé en 2019, il s’avère à présent que ce délai n’est plus tenable.

    • Montant de l’indemnité : les 100 millions d’euros qu’Ageas veut ajouter ne suffiront pas assurer un système de dédommagement identique pour tous, y compris les actionnaires qui ne s’étaient pas joints à une organisation de défense avant le 31/12/2014. Ceux-ci pourraient certes obtenir un peu plus, mais pas attendre des miracles. Et quoi qu’il en soit, les indemnités ne couvri-ront qu’une partie des pertes subies dans le passé.

    • Que faire ? Pour l’instant, les actionnaires dupés n’ont d’autre choix que d’attendre. Ils ne doivent rien entreprendre. La seule chose qu’ils peuvent faire est de rassembler les pièces justificatives relatives aux achats, aux ventes et à la détention d’actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2008 (bordereaux, extraits du compte-titres…). De notre côté, nous vous tiendrons au courant de l’évolution, nous vous expliquerons à temps quand et comment intervenir et nous serons à vos côtés pour les formalités.

    Qui est concerné ?

    Si un accord définitif est bien trouvé, tous les investisseurs qui avaient acheté, vendu ou détenu des actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2018, qui détiennent les pièces justificatives et qui ont réagi dans les temps, pourront prétendre à une indemnité (même si les ac-tions Fortis / Ageas ont été vendues entre-temps).

    Pour les actionnaires d’Ageas

    • Ageas a déjà pris beaucoup de mesures pour faire table rase du passé de Fortis. Tant qu’il n’y a pas d’accord permettant de mettre fin à (quasi) toutes les procédures au civil, Ageas restera dans l’incertitude quant aux conséquences et indemnités; dans le pire des cas, celles-ci pourraient atteindre quelques milliards d’euros (et 1 milliard d’euros représente ±5 EUR par action Ageas ou 1,2 à 2 fois son bénéfice annuel). Ageas a donc tout intérêt à ce qu’un accord contraignant global soit atteint.

    • Les 100 millions supplémentaires proposés seront facilement digérés par Ageas et l’impact sur le bénéfice sera limité (moins de 0,50 EUR par action).

     

    Bien que les perspectives opérationnelles semblent assez bonnes, n’achetez pas Ageas, dont le risque reste élevé (4). Mais vous pouvez conserver.

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  • Article
    Fortis : droit à un dédommagement ? il y a 2 ans - mercredi 8 juin 2016
    Supposons que vous ayez acheté des actions Fortis le 6 octobre 2008, soit après la dernière période de référence qui se clôturait le 3 octobre 2008. Avez-vous alors droit à une indemnisation ?

    Oui, vous entrez effectivement en considération pour le dédommagement proposé par Ageas. Pour un calcul sur mesure, surfez surwww.FORsettlement.com, où vous trouverez un module de calcul mis à votre disposition.

     

    Tous les actionnaires de Fortis, et donc également ceux qui n’ont pas acheté ou détenu d’actions pendant une ou plusieurs des trois périodes de référence (du 21 septembre 2007 au 7 novembre 2007, du 13 mai 2008 au 26 juin 2008 et du 29 septembre 2008 au 3 octobre 2008), mais qui étaient néanmoins actionnaires à n’importe quel moment entre le 28 février 2007 et le 14 octobre 2008, ont droit à une indemnisation. 

    Celle-ci s’élève à 0,50 EUR par action, et sera calculée sur le nombre le plus élevé d’actions détenues durant la période susmentionnée. Son montant sera plafonné à 400 EUR si vous avez entrepris des démarches juridiques auprès du tribunal avant le 14 mars 2014, ou vous êtes affilié à une des quatre organisations de défenses des intérêts, et ce avant le 31 décembre 2014. 

    Si ce n’est pas le cas, le montant maximum du dédommagement s’élèvera à 200 EUR. 
    A noter que tous les montants et règlements mentionnés par Ageas le sont à titre purement indicatif, et donc sujets à modifications.

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  • Article
    Fortis : quelle indemnisation ? il y a 2 ans - mardi 24 mai 2016
    On en sait un peu plus sur la proposition formulée par Ageas en mars dernier.

    En mars dernier, Ageas proposait de tirer un trait sur les procédures civiles en cours relatives à l’ancien Fortis, en partageant 1,2 milliard d’euros entre les actionnaires éligibles. La proposition est maintenant soumise à la Cour d’Amsterdam afin de devenir juridiquement contraignante pour tous les actionnaires. La solution ne compensera qu’une petite partie des pertes mais reste acceptable. Quoi qu’il en soit, il n’y a rien à faire pour l’instant.

     

    – L’accord conclu entre Ageas et quatre organisations de défense des actionnaires de Fortis concernent tous ceux qui ont détenu des actions Fortis entre le 28/02/2007 et le 14/10/2008. 
    – La période de référence citée ci-dessus se divise en trois sous-périodes : l’exposition aux subprimes au moment de l’augmentation de capital (1), la solvabilité future du groupe (2), la première opération de sauvetage et la vente des actifs néerlandais (3). 
    – Pour le calcul des indemnités, il y aura une différence entre d’une part, le fait d’avoiracquis des actions au cours d’une sous-période et de les avoir détenues jusqu’à la fin de celle-ci, et, d’autre part, le fait d’avoir simplement détenu des actions pendant la totalité d’une ou plusieurs sous-périodes. 
    – Il y aura aussi une différence entre les actionnaires actifs (c.à.d. ayant entamé une procédure ou s’étant joints à une organisation de défense ayant engagé des actions contre Ageas avant le 14/03/16) et les autres. Des suppléments forfaitaires sont prévus dans chaque cas. 
    – Les indemnités mentionnées dans le tableau ci-dessous sont des estimations. Les montants exacts dépendront du nombre d’éligibles qui se manifesteront. Mais, au vu du nombre d’actionnaires actifs connus et de cas similaires observés par le passé, les chiffres du tableau devraient être assez proches de la réalité. Chaque cas étant particulier, Ageas a mis à disposition un calculateur : FORsettlement.com.

     

    Que faire ?

    Rien pour l’instant. Selon nous, aucun paiement ne devrait commencer avant 18 à 24 mois. Et l’opération pourrait au total durer plus de 3 ans. D’ici 12 à 18 mois, sur base de l’avis qui aura été rendu par la Cour d’Amsterdam, les actionnaires pourront décider, soit de participer (via un formulaire de demande d’indemnisation), soit de s’abstenir (et poursuivre leur action en justice). Nous y reviendrons.

     

    Indemnisation indicative en EUR par Unit (1)

    Période 1
    Période 2
    Période 3
    Plaignants non actifs
    Acquéreurs
    0,38
    0,85
    0,25
    Détenteurs
    0,19
    0,43
    0,13
    Supplément : 0,50 EUR par Unit avec un maximum de 200 EUR
    Plaignants actifs
    Acquéreurs
    0,56
    1,28
    0,38
    Détenteurs
    0,28
    0,64
    0,19
    Supplément : 0,50 EUR par Unit avec un maximum de 550 EUR
    calculé sur le nombre d’actions le plus élevé détenu en tant
    qu’acquéreur et/ou détenteur au cours de la période 1, 2 ou 3
    Supplément : 0,50 EUR par Unit avec un maximum de 400 EUR
    (1) Unit = une action Fortis détenue à l’époque

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  • Article
    Fortis : enfin une indemnisation ? il y a 2 ans - mercredi 16 mars 2016
    En proposant de consacrer 1,2 milliard d’euros à l’indemnisation  des actionnaires dupés de Fortis, Ageas  cherche à tirer un trait sur la plupart des procédures civiles en cours.

    Certes, la somme est importante, mais elle est supportable et n’hypothéquera pas l’avenir du groupe. Pour les investisseurs concernés, la solution proposée est acceptable, même si la somme ne compensera que partiellement les pertes du passé.

     

    Qui est concerné ?

    Ageas a conclu un accord  avec 4 organisations défendant les actionnaires dupés de Fortis. Du côté belge, c’est Deminor. Du côté néerlandais, il s’agit de la VEB,  la Stichting FortisEffect et la SICAF. Ensemble, elles représentent ±1/4 du capital de l’ancien Fortis. 
    L’arrangement sera soumis à la Cour de justice d’Amsterdam, pour qu’il soit validé dans le cadre de la procédure néerlandaise de requête en réparation collective. De cette manière, il sera contraignant pour toutes les personnes qui étaient actionnaires de Fortis entre le 28/02/2007 et le 14/10/2008, y compris celles qui ne se sont pas jointes à une des organisations. En échange de l’indemnité, les actionnaires devront s’engager à rester à l’écart de toute plainte ou procédure (civile) à l’encontre d’Ageas. Les actionnaires de Fortis souhaitant encore poursuivre des procédures devront donc déclarer explicitement qu''ils ne participent pas au présent accord (opt-out).

     

    Quel montant ?

    Ageas prévoit de débourser 1,2 milliard d’euros. Un montant à répartir entre tous les actionnaires entrant en ligne de compte et ayant manifesté leur souhait d’être indemnisé. Le montant perçu par chacun sera donc d’autant plus réduit que beaucoup d’actionnaires se manifesteront. 
    Il sera tenu compte de trois périodes de référence relatives aux communications de Fortis dans trois domaines : l’exposition de Fortis aux hypothèques américaines pourries (du 21/9 au 7/11/2007), la solvabilité future du groupe (du 13/5 au 25/6/2008), la première opération de sauvetage et la vente des filiales néerlandaises (du 29/9 au 3/10/2008). Il y aura une différence entre les investisseurs détenant des actions et ceux qui en avaient acheté. Enfin, les actionnaires ayant entamé une procédure en justice ou s’étant joints à une organisation de défense, recevront un montant plus élevé, en compensation des frais engagés pour leur défense. 
    Le montant exact de l’indemnité n’est donc pas encore connu. Il différera d’un actionnaire à l’autre et est impossible à calculer soi-même. 
    Si on suppose que l’indemnisation soit demandée pour toutes les actions alors en circulation, le montant moyen disponible par action serait de 0,50 à 0,60 EUR (ou 5 à 6 EUR par action actuelle, vu que les actions ont été regroupées par 10 en 2012). Si un quart des actionnaires se manifeste (c’est la proportion d’actionnaires affiliés aux organisations de défense), le montant pourrait alors être multiplié par 4. En pratique, le montant moyen de l’indemnité se situera très probablement entre 0,50 et 2 EUR par action ancienne (ou entre 5 et 20 EUR par action après regroupement).

     

    COURS DE FORTIS (en EUR)

     



    Entre le sommet de 2007 et le démantèlement, le cours a perdu plus de 30 EUR. 
    L’indemnité de quelques euros qui s’annonce est donc bien peu de chose.
     

     

    Que faire ?

    Provisoirement, vous ne devez rien entreprendre. La proposition d’accord sera en principe soumise à la Cour de justice d’Amsterdam d’ici deux mois. Cela sera suivi d’une série d’audiences et d’une période d’opt-out. Ageas estime que les paiements ne débuteront pas avant 18 mois et qu’ils s’étaleront sur 2 à 3 ans. Il n’y a donc pas urgence.
    Nous vous tiendrons informés et vous aiderons à introduire votre demande.
    La seule chose que vous pouvez déjà faire, c’est rassembler les pièces justificatives, avec votre banque ou votre broker, afin de prouver l’achat ou la détention d’actions Fortis pendant les périodes concernées.
    Pour plus d’infos, rendez-vous sur www.forsettlement.com

     

    Un tien vaut mieux que deux tu l'auras

    Certes, l’indemnité annoncée ne compensera qu’une petite partie des pertes. Mais les procédures en justice peuvent être longues et personne ne sait si elles permettraient d’obtenir plus. Souvenez-vous de Lernout & Hauspie : les premières procédures datent de 2001 ! 15 ans plus tard, les dupés sont toujours en attente. Et il ne se passe pas grand-chose dans les procédures pénales en cours à Bruxelles, contre certains anciens dirigeants de Fortis. Il nous semble dès lors plus prudent d’opter pour l’accord actuel, plutôt que d’attendre l’évolution des choses..

     

    Class action à la belge ?

    Depuis quelque temps, le droit belge permet l’organisation d’une “class action”, une requête en répartion collective , lancée par une association de consommateurs comme Test-Achats. La loi belge exclut cependant pour ces procédures toutes les affaires du passé, ainsi que les conflits entre les sociétés et leurs actionnaires. Dans le cadre de l’affaire Fortis, Test-Achats ne peut donc pas lancer une telle procédure, comme c’est le cas aux Pays-Bas.

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    Fortis / Ageas : se joindre à un groupe de défense ? il y a 4 ans - jeudi 7 août 2014
    Une telle démarche n’est pas gratuite et ne va pas toujours rapporter gros !

    Sentence et cassation 

    La semaine passée, la cours de justice d’Amsterdam a donné raison à la fondation néerlandaise FortisEffect. Elle a décrété que Fortis (aujourd’hui Ageas) avait induit les investisseurs en erreur, avait insuffisamment informés les actionnaires entre le 26/09 et le 01/10/2008 et qu’Ageas devrait payer une indemnité aux investisseurs dupés. Cette sentence n’est qu’un pas de plus dans les diverses procédures en cours concernant l’information fournie par Fortis en 2007 et en 2008 et dont l’issue reste incertaine. Ageas a en effet décidé de se pourvoir en cassation. S’il est réellement question d’indemnités aux actionnaires, ce sera au prix d’une nouvelle et longue procédure.

     

    Pas gratuit ! 

    – Si vous envisagez de vous joindre à une organisation de défense, tenez compte des frais à supporter. Il y a souvent un droit d’inscription fixe et/ou un montant annuel, dépendant éventuellement du nombre d’actions détenues. 
    – Si une indemnité est affectivement payée, un pourcentage peut en être retiré, au profit du groupement, pour les frais engagés et les honoraires d’avocats. 
    – Si vous étiez un petit actionnaire de Fortis, cet aspect du coût doit être sérieusement considéré. Car pour un nombre limité d’actions, très souvent, le jeu n’en vaudra pas la chandelle.

     

    Durée, limites, exigences

    – Tenez compte du fait que les procédures dureront encore facilement cinq ans ou davantage (ce qui peut coûter cher s’il y a des frais annuels !). 
    – Faites attention aux limites qu’imposent pas mal d’associations concernant les dates d’achat des actions Fortis, la période pendant laquelle ces actions ont été détenues, et au fait que vous devrez être en mesure de prouver tout cela pour obtenir les indemnités. 
    – Enfin il est possible que, en vous joignant à un groupe de défense, vous transmettiez automatiquement tous vos droits à ce groupe et que vous limitiez ainsi la possibilité de participer à d’autres éventuelles procédures.

     

    Pas tout ! 

    Il est utopique de penser que l’indemnité éventuelle compensera la totalité de la perte subie. En pratique, sans doute une petite partie seulement de la mise initiale pourra être récupérée.

     

    Test-Achats invest 

    – Dans un premier temps Test-Achats invest se focalise sur la procédure pénale encore en cours en Belgique. Pour elle, les investisseurs peuvent en principe se porter partie civile facilement et sans frais, pour avoir droit aux éventuelles indemnités. C’est possible jusqu’au commencement effectif du procès. Il n’y a pas urgence (la Chambre du conseil doit encore décider qui au juste comparaîtra devant la cour). Une fois que ce sera chose faite, nous vous informerons et vous aiderons à vous constituer partie civile. 
    – Bien sûr, nous sommes aussi attentifs à toutes les autres procédures en cours. Dès que nous serons d’avis que vous avez intérêt à vous joindre à l’un ou l’autre groupement, nous vous en informerons à temps, pour que vous puissiez entreprendre les démarches nécessaires. 
    – Si nécessaire, Test-Achats invest pourra envisager de représenter ses membres dans l’une ou l’autre procédure. 

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    Douloureux souvenir il y a 5 ans - dimanche 13 octobre 2013

    Tant les actionnaires de Lernout & Hauspie que ceux de Fortis ont été rappelés à leurs douloureux souvenirs.

    Nous suivons toujours de près ces affaires. 
    Si vous souhaitez être dédommagé dans le dossier Lernout & Hauspie, vous devez transmettre une demande écrite (via votre avocat) d’ici le 31 janvier 2014 au greffe de la Cour d’appel de Gand. Si vous faites partie des 13 000 investisseurs affiliés à l’action conjointe de Test-Achats et Deminor, vous ne devez rien faire. 
    En ce qui concerne Fortis, il est trop tôt pour entreprendre des démarches.

     

    Les actionnaires de Lernout & Hauspie ont appris la semaine passée que le jugement sur l’obtention d’indemnités ne serait pas rendu avant 2017 Ceux de Fortis ont été avisés du report sine die du procès par la Chambre du conseil, afin de permettre des devoirs d’enquête complémentaires. De quoi mettre une fois de plus en exergue la lenteur des procédures judiciaires et les difficultés pour les investisseurs d’obtenir des dommages et intérêts. 

    Bien que pour Lernout & Hauspie, les premières requêtes civiles datent de 2001 et que le volet pénal a été bouclé en 2010, les investisseurs devront encore attendre au moins 3 à 4 ans avant d’espérer un dédommagement, soit un délai de 16 ans ! Et cela, alors que des indemnités ont déjà été versées depuis longtemps (en 2005 et 2007) à ceux qui avaient acheté leurs actions via le Nasdaq américain. 

    Quant aux investisseurs floués de Fortis, cinq ans après les faits, ils devront eux aussi prendre leur mal en patience. Sans doute ne saura-t-on qu’en 2014 s’il y aura un procès pénal et quels seront les accusés. De nombreuses années pourraient s’écouler avant qu’une condamnation définitive ne soit infligée et que des dommages ne soient versés aux actionnaires qui se sont portés partie civile. 

    Le grand nombre de parties civiles impliquées (20 000 chez Lernout & Hauspie) n’arrange évidemment pas les choses. Toutes doivent être jugées individuellement. Une procédure pour règlement collectif (« class action »), qui existe dans de nombreux pays et dont nous sommes de grands partisans, pourrait constituer la solution, mais elle n’en est qu’au stade législatif en Belgique.

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    Sept dirigeants devant le tribunal correctionnel il y a 5 ans - mercredi 27 février 2013
    Nouvelle étape dans la saga juridique relative à l’ancien Fortis.

    Le parquet va demander à la chambre du conseil de renvoyer devant le tribunal correctionnel sept anciens dirigeants de Fortis et de Fortis Banque. C’est à la chambre du conseil qu’il revient en effet de juger qui doit effectivement se retrouver sur le banc des accusés. Les sociétés actuelles Ageas (ex-Fortis) et BNP Paribas Fortis (ex Fortis Banque) ne seraient pas concernées (en tout cas provisoirement). Cela ne signifie pas pour autant qu’elles ne seront jamais inquiétées (d’autres procédures sont en cours).

     

    Dans l’état actuel des procédures, les actionnaires lésés de l’ex-Fortis n’ont encore aucune possibilité d’entreprendre quelque chose pour tenter d’obtenir d’éventuelles indemnités. On peut d’ailleurs douter de la possibilité d’obtenir des sept ex-dirigeants concernés une quelconque indemnité. Leurs assurances de responsabilité ne couvrent que des montants limités, qui devraient, le cas échéant, être divisés en un grand nombre d’actionnaires. Des parties en cause plus solides (le réviseur d’entreprises KPMG, BNP Paribas) ne sont en ce moment pas poursuivies. Quant à réclamer une indemnité à Ageas, l’option n’est guère raisonnable, puisqu’il s’agirait de puiser dans les poches mêmes de ceux qui doivent être indemnisés.

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    Fortis : enquête à la vitesse supérieure il y a 5 ans - mardi 11 décembre 2012
    Nous suivons de près l’évolution de ce dossier et entreprendrons toutes les mesures nécessaires pour vous aider à défendre vos droits.

    Inculpations

    Plus de quatre ans après la débâcle de Fortis, l’enquête judiciaire passe à la vitesse supérieure en Belgique. Certes, des amendes ont déjà été infligées par les organes de contrôle belges et néerlandais et plusieurs anciens administrateurs de Fortis ont été condamnés par les tribunaux aux Pays-Bas pour informations trompeuses et mauvaise gestion. Mais aujourd’hui, le juge d’instruction belge a inculpé cinq ex-dirigeants de Fortis pour manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture. Ils auraient, durant la période 2007-2008, dressé un tableau non conforme de la situation financière de Fortis et induit les épargnants en erreur lors de l’augmentation de capital destinée à financer la reprise d’ABN Amro.

     

    La route reste longue

    Si cette inculpation est susceptible de conduire à la désignation d’un ou plusieurs coupables et responsables, la route vers un éventuel dédommagement de l’actionnaire ex-Fortis reste longue. Pour ce faire, les inculpés devront d’abord être renvoyés vers le tribunal correctionnel, et ensuite condamnés. Les investisseurs dupés pourront alors se porter parties civiles dans la procédure pénale et exiger un dédommagement. Mais pour le moment, l’actionnaire de Fortis ne peut encore rien entreprendre lui-même.

     

    Combien ?

    Reste à savoir ce que cela rapportera. Dans l’hypothèse où l’assurance responsabilité civile de chacun des cinq dirigeants débourse 250 millions d’euros et que ce montant est partagé entre tous les actionnaires, cela équivaudrait à … 50 cents à peine par ancienne action Fortis ! Pas vraiment de quoi faire la fête !

     

    Ne pas baisser les bras

    D’autres parties (comme le bureau de révisorat KPMG) pourraient aussi voir leur responsabilité mise en cause. Pour l’instant, prenez votre mal en patience. Si vous devez entreprendre quelque chose, nous vous avertirons sans tarder.

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    Notre pétition classée sans suite il y a 9 ans - lundi 12 octobre 2009
    Un an après l’avoir déclarée recevable, la Commission des Pétitions du Parlement européen vient de classer sans suite notre pétition pour la demande d’une enquête sur l’expropriation des actionnaires de Fortis Holding. 
    Notre pétition, motivée par une atteinte évidente aux droits de propriété des actionnaires de Fortis par les Etats belges et néerlandais, avait pour but de dénoncer d’une part, la gestion de fait menée par ces deux Etats, qui se sont substitués aux organes légitimes du groupe lors de son démantèlement, et, d’autre part, les sous-valorisations béantes de la quasi-totalité des transactions conclues (plus de 16 milliards d’euros selon nous). 

    Si l’urgence et l’intérêt général devaient évidemment primer, nous ne pouvons accepter l’aspect démesuré des décisions prises. Une expropriation – qui s’apparente à une véritable nationalisation temporaire – ne peut être menée à n’importe quel prix ! 

    De plus, nous questions restent sans réponse. Le volet « gestion de fait » est ignoré : la Commission ne tente même pas de justifier la mise à l’écart du conseil d’administration lors des négociations. Quant au volet « sous-valorisations », le raisonnement de la Commission se limite à : « prix du marché = juste valeur ». Un raisonnement qui fait un usage erroné de la considération « le marché a toujours raison », qui confond les notions de prix et de valeur, et qui ignore les données du rapport des experts désignés par l’arrêt de la Cour d’appel de Bruxelles du 12/12/08, sur lesquelles nous nous basons pour mettre en évidence les sous-évaluations. La Commission ne tient par ailleurs pas compte du fait que la transaction bradée de la SFPI à BNP Paribas valorisait Fortis Banque, sur le papier, à 11 milliards d’euros le 5/10/08, contre 9,4 milliards lors de son achat en deux temps les 29/09/08 et 05/10/08. Une plus-value sur le papier de 17 % pour la SFPI, alors que, cette semaine-là, les valeurs bancaires européennes cédaient encore 4,3 % sur les marché mondiaux ! 
    Y-aurait-il plusieurs vérités sur les marchés ? 

    Nous attendons la clôture prochaine de l’enquête pénale débutée en octobre 2008 pour voir quelle suite nous réserverons à ce dossier. 

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    Notre pétition est déclarée redevable il y a 9 ans - mardi 29 septembre 2009
    Adressée juste avant l’été au parlement européen au nom de 2 579 membres qui nous ont mandatés, notre pétition pour la demande de l’ouverture d’une enquête sur l’expropriation des actionnaires de Fortis Holding vient d’être déclarée recevable.

    Que des mesures de sauvetage aient été indispensables il y a tout juste un an pour sauver Fortis, nous ne l’avons jamais nié. Mais que les droits des actionnaires aient été restreints à ce point, sans une indemnisation digne de ce nom, nous est apparu démesuré au vu des objectifs d’intérêt général poursuivis, et flagrant au vu des solutions élaborées pour Dexia et KBC. Deux éléments étaient à la base de notre pétition.

     Primo, la gestion de fait menée par les Etats belge et néerlandais. Via son comité de pilotage, l’Etat belge s’est substitué au Conseil d’administration, qu’il a pris soin de systématiquement tenir à l’écart des négociations, tout en le pressant de ratifier les accords conclus. Secundo, nos interrogations sur la pertinence des valorisations retenues dans la quasi-totalité des transactions conclues. Comme souligné en février, le rapport des experts, exigé par la Cour d’appel et destiné à éclairer les actionnaires à la veille du « non » historique des 11 et 13 février, s’était révélé très décevant. En tentant de justifier les valorisations retenues par une argumentation douteuse, voire absente, ce rapport n’a fait que jeter le doute sur des sous-valorisations potentielles de plus de 10 milliards EUR. Depuis, certains éléments laissent supposer un manque à gagner d’encore 6 milliards supplémentaires, au profit de l’Etat hollandais.

    La Commission européenne va maintenant procéder à une enquête préliminaire quant au fond de notre pétition et la Commission des affaires économiques et monétaire va être sollicitée pour avis ou suite à donner. Le chemin sera encore long avant d’en obtenir des conclusions qui serviront peut-être à des fins juridiques susceptibles d’indemniser les actionnaires. Mais après les conclusions de la CBFA sur les manquements de la communication du holding, que nous dénonçons depuis juillet 2008, le séisme actuel au sein de la haute magistrature et les trois inculpations pour délit d’initié chez Bois Sauvage, la recevabilité de notre pétition constitue un nouveau pas vers la vérité.

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    Assemblée générale de fin avril 2009 : passage en force il y a 9 ans - mercredi 29 avril 2009
    Vu l’approbation de l’accord avec BNP Paribas, nous craignons que, dans les années à venir, le holding ne se vide de sa substance, sous le poids de ses obligations liées à une série d’instruments complexes, précédemment émis pour améliorer la solvabilité de Fortis Banque.

    Notre conseil est donc : VENDEZ.

    Prendre le risque de conserver l’action n’a de sens que si on veut vraiment prétendre à des dédommagements, qui pourraient être consentis au bout de longues procédures (des années !).

    Après l’assemblée générale du 11 février et les 125 millions d’actions sans droits de vote que le gouvernement, au travers de Fortis Banque, avait tenté de faire voter on croyait avoir tout vu… 
    Mais cette fois, c’est 250 millions de voix (38 % des voix présentes) qui ont été exercées, dans le mépris du Code des Sociétés et des principes généraux des assemblées délibérantes. La liste des actionnaires présents à l’assemblée de ce 28 avril révèle en effet la présence d’une série de fonds basés dans des paradis fiscaux, récents propriétaires d’actions Fortis, et que nous soupçonnons d’agir de concert avec BNP Paribas et l’Etat belge.

    Fortis agissant comme mandataire pour ces fonds et n’ayant fait aucune déclaration de transparence à la CBFA (comme la loi l’exige depuis le 2 mai 2007), les droits de votes auraient dû être suspendus.

    Après l’échec de la procédure en référé la veille de l’assemblée, avec Modrikamen et Deminor, il revenait  à l’assemblée de décider si Fortis pouvait ou non agir comme mandataire pour ces actions. Une considération que le Conseil d’Administration s’est obstiné à rejeter dans une atmosphère houleuse, lui qui n’a rien fait, depuis l’assemblée du 11 février, pour exécuter le mandat confié par ses actionnaires (recréer de la valeur pour le holding) et qui a même été en cassation contre ces actionnaires !

    Le résultat de ce passage en force est sans appel : la vente bradée de 75 % de Fortis Banque à BNP Paribas a été approuvée à 72,99 % à Gand et à 77,65 % à Utrecht ! Manifestement, les pressions subies par tous les parties prenantes (actionnaires, architectes et supporters du stand alone, politiques…) auront été assez convaincantes pour nourrir nous ne savons quel agenda caché sur le dos des actionnaires, des employés (qui paieront sans doute le prix fort) et de tous les contribuables (l’Etat subit une moins-value de 3 milliards d’euros sur les actions BNP Paribas et doit assumer des engagements et garanties pour près de 10 milliards, dont 80 % pour BNP Paribas !

    Nous restons néanmoins réalistes. Certes, Fortis Holding s’est porté en faux pour ce qui est des déclarations de transparence. Certes, il est facile d’épingler le troisième actionnaire surprise : le fond Eton Park, basé dans les îles Caïman, dirigé par un ex conseiller de l’ex premier ministre français Dominique de Villepin, proche de BNP Paribas. 
    Mais il sera difficile de prouver que la totalité des 250 millions de titres ont agi de concert. Et, au vu du score écrasant du vote, il faudrait prouver l’action de concert pour au moins 240 millions des titres pour avoir un chance que le NON l’emporte lors d’une nouvelle assemblée.

    Aussi nous réfléchissons à ce qu’il est encore opportun d’entreprendre. D’autant que, à côté des éventuels dommages et intérêts à réclamer aux Etat belges et néerlandais et des actions qui seront, nous l’espérons, prises par le nouveau Conseil d’administration, ceci ne constitue pour l’actionnaire, qu’un premier volet de cette saga.

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    Ultime scénario alternatif il y a 9 ans - mardi 21 avril 2009
    Nous l’avons dénoncé à maintes reprises : le Conseil d’Administration de Fortis Holding n’a rien entrepris pour exécuter les décisions rendues par les actionnaires lors de l’Assemblée générale du 11 février et le nouvel accord de démantèlement, qui sera soumis au vote lors des assemblées générales des 28 et 29 avril, reste mauvais.

    Mauvais pour l’actionnaire de Fortis, qui est exproprié sans compensation équitable et se retrouve à la tête d’une structure dont nous doutons de la pérennité (trop de zones d’ombres inacceptables dans l'accord!).
    Mauvais pour l’emploi (BNP Paribas annonce 500 millions d’euros d’économies, qui se solderont par au moins 5000 pertes d’emplois).
    Et accablant pour le contribuable, car en refusant de considérer l’alternative du « stand alone », l’Etat n’a pas saisi l’occasion d’éviter sa gigantesque moins-value sur les actions BNP Paribas (actuellement 3 milliards d’euros !) et il a été forcé de concéder à BNP Paribas des engagements et garanties supplémentaires (dont le total atteint aujourdhui plus de 10 milliards !).

    Nous ne comprenons toujours pas l’obstination de l’Etat dans la voie BNP Paribas, d’autant que le (toujours très secret) rapport McKinsey et la Commission spéciale sur la crise financière soulignent que Fortis Banque devrait être capable de fonctionner en stand alone. Même Mrs De Mey et De Boeck, deux des trois administrateurs actuels de Fortis Holding, ont regretté publiquement de ne pas avoir pu négocier le stand alone avec l’Etat. Tant la solvabilité de la banque (une des plus élevées d’Europe) que sa liquidité plaident pour la viabilité stand alone.

    En conséquence, nous soutenons avec Modrikamen, Deminor et l’ADAF un ultime scénario de stand alone remanié, construit sur la base de l’expertise de banquiers de premier ordre. Nous espérons que cette nouvelle proposition pourra ramener les actionnaires hésitants dans le camp des opposants à l’accord avec BNP Paribas et nous la considérons avant tout comme un acte citoyen, visant une solution équitable pour tous !

    En cas de succès du NON aux prochaines assemblées, cette alternative devra immanquablement être considérée !

    Que renferme le plan alternatif ?
    Dans le concept du stand-alone, Fortis-holding reprendrait le rôle de BNP Paribas face à l’Etat belge, dans le but de créer un groupe de bancassurance rentable, financièrement solide, avec une stratégie cohérente et des possibilités de croissance.
    Les activités de banque et d’assurance seraient donc à nouveau réunies en une même entité, bien qu’amincie à terme.
    Fortis Banque se focaliserait encore sur les activités bancaires traditionnelles (à faible risque !) en Belgique et au Luxembourg, se retirant  de manière sélective des activités de banque d’affaires en dehors de ces deux pays et abandonnant des activités non stratégiques.
    Dans le même temps, un certain nombre de mesures devraient être consenties pour travailler de manière plus efficace. L’abandon de certaines activités ferait baisser le chiffre d’affaires de la banque, mais la hausse de sa rentabilité pourrait faire grimper son bénéfice jusqu’à 1,6 à 1,8 milliards d’euros en 2011, (contre un petit milliard actuellement). La branche « assurances » profiterait aussi de la réintégration de la banque, ce qui pourrait, selon les estimations, générer un supplément de bénéfice de 150 millions d’euros.

    Le scénario
    L’exécution du plan alternatif peut se faire selon divers scénarios.
    -  L’Etat belge, actuellement propriétaire de Fortis Banque, peut échanger 50 % des actions plus une contre une participation dans Fortis Holding d’environ 30 % (29,1 % à 35,7 % selon les valorisations prises en compte; voir schéma).
    - Autre possibilité : Fortis Holding cède ses activités d’assurances à Fortis Banque et reçoit en échange une participation majoritaire dans l’entité. Le but ultime est de réintégrer la banque dans le holding, d’une manière ou d’une autre. L’Etat conserverait sa participation de 43 % dans le portefeuille de crédits toxiques très dévalorisé et la participation de Fortis Holding dans ce portefeuille passerait de 45 % à 57 %, soit un risque un peu plus élevé (200 millions d’euros), mais aussi un potentiel de croissance beaucoup plus important ! Fortis Holding recevrait en plus une option lui permettant de reprendre la participation de l’Etat dans 4 à 7 ans.

    Les avantages par rapport à l’accord avec BNP Paribas

    - pour l’actionnaire
    Grâce au projet industriel (banque + assurances), les actionnaires retrouvent un potentiel pour leurs actions, avec un niveau de risque quasi inchangé (c'est la cession des activités bancaires qui est à l'origine du préjudice pour le volet belge du démantèlement). Sur base de ce scénario, nous évaluons la valeur potentielle de l’action à environ 4 EUR. Pour cette estimation, nous nous basons sur le rapport annuel 2008 quant à la trésorerie nette et quant à la valorisation des activités internationales d’assurances, ainsi que sur les prix pratiqués en octobre 2008 pour la transaction relative aux activités belges de banque et d’assurances. D’ici fin 2011, la valeur de l’action pourrait même selon nous grimper au delà de 6 EUR.
    Avec le scénario BNP Paribas, les actionnaires de Fortis Holding resteraient sérieusement pénalisés : selon nous, les revenus des activités d’assurances suffiraient à peine à couvrir les charges financières et les autres obligations.
    La rentabilité serait de toute façon très faible et les possibilités de croissance très limitées (la participation de BNP Paribas dans la branche assurances serait limitée à 25 % et ne serait donc pas une priorité pour le groupe français).

    - pour le personnel
    - Les pertes d’emploi en Belgique et au Luxembourg, étalées sur 3 ans, se limiteraient à 2 800 postes et se feraient en grosse majorité sans licenciement (départs naturels, contrats temporaires, prépensions …), alors qu'ave le scenario BNP Paribas, 5 000 pertes d'emploi sont à craindre et, au  niveau international, quelques activités pourraient fusionner.
    - Les centres de compétences et de décision resteraient en Belgique (au lieu de déménager à Paris).

    - pour les autorités et le contribuable
    - L’Etat ne subirait plus de perte sur les actions BNP Paribas qui lui reviennent en vertu de l’accord (et qui se chiffre au cours actuel à environ 3 milliards d’euros).
    - Les garanties seraient dispensées au profit d’une institution purement belge et non plus à un groupe français, souffrant de plus d’une plus faible solvabilité : le ratio core tier 1 de BNP Paribas s’éleve à seulement 6,5 %, contre 9,7 % pour Fortis Banque. Le risque de voir ces garanties exécutées est donc plus faible en cas de stand-alone.
    - Avec BNP Paribas, le risque d’une nouvelle dilution (suite à une augmentation de capital) de la participation de 11,6 % de l’Etat dans le groupe n’est pas négligeable (vu le faible ratio de solvabilité).
    - Avec BNP Paribas, le soutien de l’économie belge ne serait jamais une priorité.
    - Avec le stand-alone, les centres de décision resteraient en Belgique.

    - pour l’épargnant, le client
    - La solvabilité de Fortis Banque est plus élevée que celle de BNP Paribas.
    - La banque resterait environ pour moitié aux mains de l’Etat (contre 25% dans le scénario BNP Paribas) et même, de manière indirecte, à 65 %.
    - Pas de différence en ce qui concerne la garantie offerte sur les dépôts (jusqu’à 100 000 EUR par personne). 
    - En cas de priorité à donner à l’octroi de crédits, elle sera réservée aux clients belges (entreprises ou particuliers), ce qui ne serait pas nécessairement le cas avec BNP Paribas.

    SCENARIO BNP PARIBAS
    Présentation simplifiée du scénario tel qu’il sera soumis au vote des actionnaires les 28 et 29 avril.

     

    SCENARIO STAND-ALONE
    Présentation simplifiée du scénario stand-alone.
    Ceci n’est qu’une des multiples possibilités de structure. 
    Mais toutes ont pour but de réunir les activités banque et  assurances, en récupérant une partie des activités bancaires et leur potentiel.
            

     

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  • Article
    Notre analyse du 10 avril 2009 il y a 9 ans - vendredi 10 avril 2009
    Ne conservez l’action que si vous êtes spéculateur.
    Sinon, VENDEZ.

    La cour d’appel a décidé ce 10 avril qu’il n’y aura pas de limitation de droits de vote à l’assemblée générale du 28 avril. Tous les actionnaires pourront donc voter sur l’accord avec BNP Paribas, même ceux qui ont acheté à partir du 14 octobre.

    La demande d’un point supplémentaire à l’ordre du jour quant au stand-alone de Fortis Banque a en outre été rejetée. Mauvaise nouvelle.

    Il est à présent quasi certain que l’accord avec BNP Paribas sera poursuivi.

    Ne conservez l’action que si vous êtes spéculateur ou si vous voulez garder toutes les chances d’une éventuelle indemnité. Il n’est pas exclu non plus que le cours grimpe à l’approche des assemblées des 28 avril à Gand et 29 avril à Utrecht. 
    Pour nos instructions de vote et les procurations, surfez sur ce site dès le 14/04.

    Ne baissez pas les bras et votez contre si vous conservez vos actions, car c’est le seul moyen de préserver vos chances d’être indemnisé. Allez à l’assemblée ou mandatez-nous.

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  • Article
    Notre analyse du 30 mars 2009 il y a 9 ans - lundi 30 mars 2009
    Le dernier accord avec BNP Paribas suscite toujours bien des questions et nous doutons de la rentabilité.
    CONSERVEZ à titre spéculatif, dans l’attente d’une meilleure alternative.

    Fortis doit émettre de nouveaux titres pour payer les coupons de deux instruments financiers émis auparavant. Le nombre d’actions va sans doute ainsi augmenter cette année de 1,5 à 6 %. Et cela se répétera chaque fois qu’il ne paiera pas de dividende ! Si la en plus rentabilité du holding ou de la banque (qui, selon le plan proposé, n’appartient même plus au holding) devait être en danger, le nombre d’actions pourrait même grimper de 20 % par an (engagements liés à de précédentes émissions au profit de Fortis Banque), ce qui pourrait sérieusement diluer le bénéfice futur des actionnaires de Fortis Holding. Nous doutons dès lors de la valorisation actuelle du holding, d’autant plus que la rentabilité risque d’être extrêmement faible. Compte tenu de notre évaluation des charges d’intérêt et d’autres coûts opérationnels, ainsi que du revenu que peuvent procurer les assurances, nous évaluons le bénéfice courant annuel à ±0,04 EUR par action seulement Nous espérons dès lors toujours que la proposition actuelle sera rejetée par les assemblées des 28 et 29 avril et laissera enfin la place à une solution plus avantageuse et plus rentable pour chacun, autour d’une banque Fortis indépendante (une option tout à fait possible et viable).

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  • Article
    L'accord de mars 2009 : le point il y a 9 ans - jeudi 12 mars 2009
    Le dernier accord consacrant la vente des activités bancaires belges, Fortis devient une compagnie d’assurances avec des liquidités et un portefeuille d’actifs toxiques. Les améliorations sont minimes mais elles ramènent un peu plus de cash et évacuent un peu de risque. 
    Titre bon marché.
    CONSERVEZ.
    N’ACHETEZ QU'A TITRE SPECULATIF.

    Fortis Holding disant vouloir permettre à tous les actionnaires de voter en avril prochain sur le dernier accord, sans doute ce dernier sera-t-il avalisé.

    Fortis Holding se composera dès lors : 
    - de 75 % des activités assurances belges et 100 % des activités assurancesinternationales (hors Pays-bas), que nous valorisons à 1,10 EUR par action (estimation prudente tenant compte de la baisse des marchés et de futurs trimestres probablement difficiles).
    - d’une trésorerie nette de 1,36 EUR par action, gonflée par la vente de 25 % desassurances belges à Fortis Banque Belgique.
    - d’une exposition de maximum 0,30 EUR par action aux actifs toxiques; prévoyant encore des dépréciations, nous intégrons dans notre estimation la perte totale de la part de 760 millions d’euros assumée par Forts Holding. 
    - d’un call sur les actions BNP, à un prix d’exercice de 68 EUR et à des conditions telles que sa valeur n’est selon nous que théorique.

    Nous évaluons prudemment la valeur intrinsèque de Fortis Holding à 2,16 EUR par action. Celle-ci peut à l’avenir encore baisser, au pire de 0,35 EUR par action, au gré, ces prochaines années, de l’effet très complexe des CASHES. Elle peut aussi cependant remonter, au gré d’autres négociations autour du deal néerlandais, selon lequel les dommages subis restent actuellement très importants.

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    Fortis new look : dans l'intérêt de tous il y a 9 ans - lundi 23 février 2009
    Quelques mots d'explications encore concernant le scénario stratégique que nous préconisons pour l’avenir de Fortis Holding.

    Concrètement, nous proposons le rachat de  25 % de Fortis Banque à l’Etat et la renégociation d'une option d’achat sur 25 à 50 % du solde. L’opération serait financée par la revente de 25 % de Fortis Insurance Belgium à Fortis Banque et par une partie des liquidités aujourd’hui dans le holding. Le portefeuille d’actifs toxiques resterait quant à lui logé dans la banque et ferait l’objet d’une garantie de l’Etat. Enfin, tout sera tenté pour récupérer les assurances néerlandaises. Au vu des questions soulevées autour de la valorisation réelle des actifs néerlandais, un retour de ces activités pour 1 euro symbolique ne nous semble pas illusoire. Le choix de ce scénario est justifié par le fait qu’il préserve au mieux, vu les circonstances, les intérêts des différentes parties.


    Pour l’actionnaire, qu’un nouvel accord avec BNP Paribas se concrétise ou pas (les négociations semblent piétiner à l’heure d’écrire ces lignes), ce scénario reste faisable. Il dote le holding d’un véritable projet industriel autour de l’assurance tout en préservant le modèle de bancassurances et en permettant de profiter du futur redressement d’une partie des activités bancaires belges… là où, précisément, le préjudice subi a été le plus important  (les rumeurs autour du récent rapport du consultant McKinsey commandé par Fortis Banque évoqueraient un valorisation près de deux fois plus élevée que le prix de cession !!) Notre scénario viendrait gonfler la valeur intrinsèque de 1,30 EUR par action, voire 2,90 EUR au moins en cas d’accord raisonnable avec les Néerlandais. Evaluée très prudemment la valeur intrinsèque serait alors de 4 à 5,60 EUR.


    Pour les épargnants, rien ne change si ce n’est, qu’en cas d’abandon de la piste BNP Paribas, être le client d’une banque majoritairement détenue par l’Etat offrira encore une assurance supplémentaire, au-delà de la garantie habituelle des 100 000 euros sur les comptes.


    Pour les employés, les conclusions, relayées par la presse, du rapport du consultant McKinsey commandé par Fortis Banque sont logiques. Si BNP Paribas se retire, le stand alone étant parfaitement viable, l’emploi sera bien mieux préservé qu’avec le Français, dont les 500 millions d’euros d’économie annoncées laissent augurer au moins 5 000 suppressions d’emplois. 


    Pour l’Etat (et le contribuable),grâce au produit de la vente de 25 % de Fortis Banque et la suspension du financement du portefeuille toxique sur lequel il donnerait alors une simple garantie, la facture serait réduite de 4,35 milliards d’euros. Et en évitant le deal avec BNP Paribas, l’Etat se verrait en outre libéré d’une moins-value potentielle sur ses actions BNP Paribas de pas moins de 5,5 milliards ! 
    A l’heure où l’option de l’adossement à BNP Paribas n’est plus soutenue que par une minorité, il nous paraît urgent que les actionnaires soient invités à la table des négociations. In fine, ceux-ci devront de toute façon se prononcer lors d’une future assemblée générale… Alors que le secteur financier continue de s’enliser (en point de mire : les nouvelles difficultés de KBC), nous espérons que l’Etat prendra ses responsabilités en travaillant à des solutions équitables, dans l’intérêt des différentes parties.

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    Vous avez voté non. Et ensuite ? il y a 9 ans - lundi 16 février 2009
    La position de Test-Achats l’a emporté. En dépit des multiples pressions, les actionnaires ont voté comme nous le préconisions : pour les «NON» décisifs. 
    L’action Fortis reste bon marché. Mais le spectre de possibles nouvelles pressions et de procédures judiciaires la rend toujours très risquée. Son achat est toujours réservé aux spéculateurs. 
    Aux autres, nous conseillons de CONSERVER.

     

    Pressions manquées
    · Dans les jours qui ont précédé les assemblées générales, les représentants de l'Etat belge et de Fortis se sont répandus en commentaires, évoquant des scénarios catastrophes destinés à influencer le vote des actionnaires en faveur du maintien des décisions d’urgence prises en octobre.
    · A la veille de l’assemblée, ils cherchaient encore à obtenir un poids significatif, en tentant de récupérer un droit de vote pour les 125 millions d’actions de Fortis Holding détenues par Fortis Banque, ce qui leur aurait conféré 5 % du total des droits de votes et près du quart des votes exprimés le 11 février. 
    · Mais les actionnaires ne se sont pas laissés impressionner et les NON décisifs, préconisés par Test-Achats, ont gagné la partie. 57,01 % des actionnaires présents se sont prononcés contre la cession des activités néerlandaises et 50,26 % contre la cession de Fortis Banque Belgique à la SPFI (société d’investissements de l'Etat belge).

     

    Fortis Holding aujourd’hui
    · Fortis Holding (l’action cotée) se compose à présent de : 
    - Fortis Insurance Belgium (branche belge de l’activité assurances du groupe), détenu à 100 %; 
    - Fortis Insurance International (branche internationale de l’activité assurances du groupe), détenu à 100 %;
    - liquidités (supérieures aux dettes). 
    Le tout constitue un ensemble viable, mêmes si les mois à venir seront difficiles pour les assureurs, comme pour l’ensemble du secteur financier.
    · Tant qu'il n'y a pas de nouvel accord entre les parties, ou encore une décision judiciaire, le holding reste figé dans l’état atteint suite aux conventions signées et exécutées. Les actifs néerlandais restent aux mains de l’Etat néerlandais; Fortis Banque Belgique reste, comme depuis octobre, pour 99,9 % aux mains de l'Etat belge. Quant aux actifs toxiques, selon les informations dont nous disposons à l’heure actuelle, ils resteraient au sein de Fortis Banque (pour le portefeuille d'actifs toxiques, tout comme pour la vente des activités d'assurances belge à BNP Paribas, les conventions de vente n'avaient pas encore été exécutées). 
    · Aujourd’hui, Fortis Holding, vidé de sa substance, n’a pas les liquidités nécessaires pour racheter les 50 % +1 actions de Fortis Banque et/ou les actifs hollandais. La priorité est donc aux négociations avec BNP Paribas dans un premier temps.

     

    Que vaut l’action Fortis ?
    Pas facile de donner une valeur au titre, vu l’actuelle incertitude et les retournements que d’éventuelles actions en justice ou négociations pourraient engendrer.
    · Compte tenu de la trésorerie (liquidités moins les dettes; 1,8 milliard), de la valeur estimée de Fortis Insurance International (1,4 milliard) et de celle de Fortis Insurance Belgium (3,6 milliards), nous pouvons estimer la valeur actuelle du holding à 6,8 milliards d’euros, soit 2,72 EUR par action. 
    - Pour évaluer Fortis Insurance International (dont les capitaux propres sont de 1,6 milliard), nous multiplions par 10 le bénéfice annuel estimé. 
    - Pour évaluer Fortis Insurance Belgium, nous prenons en compte le prix de vente (correct) prévu dans l’accord avec BNP Paribas, réduit de 35 % pour tenir compte de la baisse généralisée des actions du secteur financier depuis début octobre 2008. 
    · Ce chiffre de 2,72 EUR est une évaluation prudente. Il est certes inférieur aux 3,20 EUR par action que nous avions avancés précédemment, tenant compte alors de l’exécution d’un accord amélioré avec BNP Paribas. Mais il revêt beaucoup moins d’incertitude puisque, selon les informations dont nous disposons à l’heure actuelle, le portefeuille de crédits structurés toxiques resterait au sein de Fortis Banque Belgique, elle-même détenue par l’Etat belge et donc absente du holding.

     

    Le potentiel de l’action
    · Vu que certains actifs de Fortis ont été cédés, dans l’extrême précipitation, à un prix bradé, on peut espérer que, suite aux récents votes, des négociations reprendront. Elles pourraient aboutir au scénario suivant (un scénario raisonnable vu les dommages subis) : restitution à Fortis Holding (sans bourse délier) des activités d’assurances néerlandaises et de 25 % de Fortis Banque Belgique. Sur base de ce scénario, nous pouvons estimer la valeur intrinsèque potentielle de Fortis Holding à environ 11 milliards d’euros, soit 4,36 EUR par action. Pour la banque , cela pourrait se matérialiser par une vente de 75 % à BNP Paribas comme prévu ou alors par un stand alone, avec l’Etat comme principal actionnaire. 
    · Pour obtenir ce chiffre, nous considérons que les assurances néerlandaises valent 2,6 milliards d’euros et les 25 % de Fortis Banque Belgique 1,5 milliard. Des valeurs estimées en tenant compte des prix (bradés) pratiqués pour leur vente respective à l’Etat néerlandais et à l’Etat belge, et réduit une fois encore de 35 %, pour tenir compte de la chute boursière des actions financières depuis début octobre. 
    · Une évaluation très prudente également donc.

     

    Conseil d’administration
    Suite aux votes de Bruxelles et d’Utrecht et à la démission de Mr Ugeux, que nous déplorons, le Conseil d'administration est composé de 3 administrateurs, dont un indépendant que Test-Achats soutenait, et présidé par le représentant de Ping An (c’est la mauvaise nouvelle). Espérons que la gestion, les négociations et d’éventuelles actions judiciaires seront menées, comme il se devrait, dans l'intérêt des actionnaires.

     

    Epargnant rassuré
    · Pour les clients et les épargnants de Fortis Banque Belgique, le rejet de la cession à BNP Paribas ne change rien. 
    - Jusqu’ici, les activités bancaires belges restent pour 99,9 % aux mains de l’Etat belge et le resteront tant qu’aucun accord entre les parties ou qu’aucune décision de justice ne viendra l’annuler. Pendant ce temps, quoi qu’il arrive à la banque, on imagine mal comment l’Etat pourrait abandonner l’institution, alors qu’il se l’interdisait, au nom de l’intérêt général, lorsque l’institution était privée.
    - La solvabilité de Fortis Banque (capacité à faire face aux engagements de long terme) ne pose aujourd'hui aucun problème (elle est d’ailleurs bien supérieure à celle de BNP Paribas).
    - La liquidité (qui posait problème fin septembre) ne dépend plus (ou très peu) de BNP Paribas. Par ailleurs, BNP Paribas a déclaré qu'il agirait de manière responsable et ne suspendrait pas son soutien du jour au lendemain. 
    · Enfin, dans le cas, tout à fait improbable à ce jour, où la banque se trouverait malgré tout en difficultés, les garanties que le gouvernement offre aux banques resteraient valables pour Fortis comme pour les autres. Dans le pire des cas, l’épargnant pourrait toujours compter sur les 100 000 euros par personne et par banque prévus par le système de garantie des dépôts.

     

    Contribuable à l’abri
    · Dans le cas, improbable, répétons-le, où la banque se trouverait en difficultés et où l'Etat, actionnaire à 100 %, ne la laisserait pas tomber, que se passerait-il ? L’Etat ne devrait-il pas délier les cordons de sa Bourse, au détriment du contribuable ? Nous ne le pensons pas. Car s’il sauve Fortis en injectant des capitaux, il pourra facturer son aide à au moins 8 % l’an alors que, de son côté, il se finance à 4,5 %. Et s’il se limite à offrir des garanties (non exécutées), elles sont tout aussi rentables pour lui. 
    · Pour ce qui est de la dette de l’Etat, la saga Fortis n’a pas mené les agences de notations à revoir leur évaluation pour l’Etat belge. Celui-ci pourra toujours obtenir des crédits à un taux correct et Fortis ne risque donc pas de faire grimper le coût et le montant de sa dette. 
    · Enfin, dans l'immédiat, le refus de l’accord avec BNP permettrait à l'Etat de ne plus devoir supporter de moins value potentielle sur ses actions BNP Paribas (±5 milliards aujourd'hui).

     

    Obligations Fortis
    Qu’en est-il des obligations existantes des différentes entités Fortis ?
    - Les emprunts de Fortis Banque et ses filiales, de Fortis Lux. Finance, Genfinance Lux., Fortis Banque Lux. et Fortis Lux. Finance dépendant de la solidité financière de l'Etat belge, intérêts et capital ne sont pas menacés. 
    - Les emprunts de Fortis Bank Nederland appartenant à l’Etat néerlandais, intérêt et capital ne sont pas menacés.
    -Pour les emprunts de Fortis Finance, qui sont dans le giron de Fortis Holding, le risque est accru : demandez le remboursement anticipé à 100 %, plus les intérêts courus (possible depuis le 16/12, sans limite dans le temps). 
    - Pour les emprunts de Fortis Hybrid Financing, et notamment l’obligation perpétuelle (ISIN : XS0362491291), qui est aussi dans le giron de Fortis Holding, le risque est accru et le cours avoisine 25 %. Le prospectus prévoit une série d'événements (dont la recapitalisation du holding) susceptibles de suspendre les paiements. Mais le risque principal, c’est de savoir si le holding fera faillite. Dans la situation actuelle, c’est un scénario que nous ne privilégions pas. Vous pouvez donc la conserver, en espérant que le cours remonte et que coupons et capital seront payés. Soyez néanmoins conscient que son risque est devenu aussi élevé que celui de l’action car, en cas de faillite, elle serait la dernière à être remboursée, avec les actions.

     

    Nouveau départ ?
    · L’Etat belge s’installe à la table des négociations, avec cette fois, nous l’espérons, TOUTES les parties. 
    · Le but : négocier une meilleure solution. Quels scénarios sont possibles ? - Il existe une multitude de pistes et la marge de négociations est large.
    - Pour nos évaluations ci-dessus, nous tablons sur le scénario raisonnable et plutôt optimiste du retour des activités d'assurances néerlandaises dans le holding et la récupération de 25 % de Fortis Banque.
    - De nouvelles négociations avec BNP Paribas seront menées, puisque le protocole d'accord signé avec l'Etat reste en place jusqu'au 28 février 2009.

     

    A présent, on peut craindre une nouvelle désinformation, pour peser sur les éventuelles négociations. Et, bien que nous ne le souhaitions pas et privilégions l’obtention d’une solution négociée, le spectre de procédures judiciaires interminables est présent.

     

    En conséquence, le cours restera assurément très volatil dans les semaines et les mois à venir. 
    Nous maintenons dès lors notre évaluation du risque de l’action à son niveau maximum (y) et réservons notre conseil d’achat aux spéculateurs.

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    La position de Test-Achats l'a emporté il y a 9 ans - jeudi 12 février 2009
    En dépit des pressions, c'est le NO,NO,NO qui a gagné.
    • En conséquence :
      - Les actifs néerlandais de Fortis restent aux mains de l’Etat hollandais
      - Fortis Banque Belgique reste pour 99,9 % aux mains de l'Etat belge
      - Fortis Holding se compose de Fortis Insurances Belgium (100 %), Fortis Insurances International (100%) et des liquidités, soit 6,4 milliards de capitaux propres et 1,8 milliards de liquidités.
      Uune composition tout à fait viable, mêmes si les mois à venir seront difficiles pour les assureurs et l’ensemble du secteur.



    · Pour le contribuable, dans le cas (improbable !) où les choses tourneaient malpour la banque, il faut savoir que l’intervention de l’Etat ne se fera pas en injectant des capitaux mais en donnant des garanties.... Des garanties, qui tant qu'elles ne sont pas exécutées, sont très rentables (l’Etat peut facturer des charges à au moins 8 % l’an, alors qu'il se finance à 4,5 % !).
    En outre, le refus du deal avec BNP Paribas permettra à l'Etat de ne plus devoir supporter de moins value sur ses actions BNP Paribas (±5 milliards).


    A présent, nous attendons de l’Etat qu’il invite à la table de négociations TOUTES les parties concernées.

    · Pour les épargnants et les clients de Fortis Banque, nous sommes rassurants. Tant qu’aucun accord entre les parties ou décision de Justice ne vient annuler la détention de la banque par l’Etat, on imagine mal comment l’Etat pourrait abandonner une institution qu’il s’interdisait de laisser tomber, au nom de l’intérêt général, lorsqu’elle était dans des mains privées ! De plus la solvabilité de la banque ne pose plus de problème et sa liquidité ne dépend plus (ou peu) de BNP Paribas, qui promet d’adopter une position responsable.

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    Assemblée générale du 11 février 2009 il y a 9 ans - mercredi 11 février 2009
    L’Assemblée générale de Fortis de ce 11 février a été précédée de pressions de toutes parts. Dans ce contexte houleux, Test-Achats précise sa position.
    • ·Test-Achats assume un rôle de vigilance : veiller à la transparence et à l’information, défendre ses membres, dans l'intérêt général des épargnants et des actionnaires; Test-Achats ne joue pas un rôle de gestion, à propos duquel certains membres du gouvernement tentent de lui faire endosser des responsabilités excessives.

     

    • ·Test-Achats demande à l'Etat belge de privilégier la négociation avec tous les acteurs, et ce en toute transparence. Rien n'ayant véritablement changé ces derniers jours (si ce n'est l'échec de la négociation avec les actionnaires chinois), Test-Achats ne change rien à ses mandats.  
    • Test-Achats souligne que voter «non» ne donnera pas lieu au chaos annoncé ! Car au pire, les activités bancaires belges resteraient de la sorte à 99,9 % aux mains de l'Etat (comme c’est le cas pour d’autres institutions, dans d’autres pays européens voisins, où les opérations se sont déroulées sans polémique).  
    • ·Test-Achats maintient que, même en ces temps chahutés pour les épargnants, les actionnaires et le personnel du secteur bancaire, la protection de l'épargne reste pour lui une vocation et un souci majeur.

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    Les menaces il y a 9 ans - mercredi 4 février 2009
    Fortis tente de faire en sorte que les opérations de cession à BNP Paribas soient approuvées, coûte que coûte. Nous ne pouvons l’accepter.

    Le week-end dernier, Fortis Holding a publié un complément à la circulaire adressée à ses actionnaires en vue des assemblées générales extraordinaires des 11 et 13 février prochains.
    En dépit des événements de la nuit du 30 janvier et des petites adaptations prévues au deal avec BNP-Paribas, l’ordre du jour des assemblées n’est pas modifié. Il devrait néanmoins être “réinterprété” par les actionnaires.   Des termes de la nouvelle circulaire, nous pouvons déduire que voter “non” pour le nouveau deal, c’est accepter automatiquement que les accords d’octobre 2008 restent d’application et soient exécutés.


    Concrètement, les actionnaires de Fortis ont uniquement la possibilité de choisir entre le nouveau et le précédent deal avec BNP Paribas. En d’autres termes, selon l’interprétation tendancieuse de Fortis – qui, tout comme le rapport des experts, semble aiguillonnée par l’Etat belge – les actionnaires de Fortis n’ont plus la possibilité de s’opposer “tout court” à la vente à BNP Paribas.

    Selon nous et les autres groupements d’actionnaires, cette approche est totalement illégale et contraire au jugement de la cour d’appel du 12 décembre 2008.


    Nous exigeons dès lors que l’ordre du jour de l’assemblée générale soit adapté à la nouvelle situation, de sorte que les actionnaires puissent se prononcer sur tous les éléments de l’ancien et du nouveau deal.
    Fortis semble tenter de manipuler ses actionnaires et faire en sorte que les opérations de cession soient approuvées, coûte que coûte.
    Contrairement à ce que prétend Fortis, nous sommes convaincus que, si lors des assemblées de la semaine prochaine, les actionnaires rejettent les point cruciaux de l’ordre du jour sur le démantèlement du groupe, cela signifiera que le deal d’octobre avec BNP Paribas N’EST PAS valide et que le conseil d’administration de Fortis ne peut pas l’imposer.

    S’il le fait, il outrepassera ses pouvoirs et se mettra en désaccord avec ses propres statuts et avec sa charte de bonne gouvernance !  

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    Trois fois non ! il y a 9 ans - mardi 3 février 2009
    Tant attendu, le rapport des experts exigé par la Cour d’appel et destiné à éclairer les actionnaires à la veille des assemblées générales des 11 et 13 février s’est révélé très décevant et ambigu. 

    Globalement, c’est la thèse du cas de force majeure chère à notre gouvernement qui y est présentée. Tant la vente des activités aux Néerlandais que l’accord de principe avec BNP Paribas y sont qualifiés de « logiques et raisonnables » et les prix négociés d’appropriés au vu du contexte. 
    Plutôt que de procéder à de réelles valorisations indépendantes des actifs cédés, les experts tentent de justifier a posteriori, de manière tendancieuse et peu argumentée, les transactions conclues et leurs valorisations. Mais en agissant ainsi, les pages du rapport démontrent aussi (malgré elles ?) les sous-évaluations systématiques dont ont fait l’objet la quasi totalité des actifs du holding. Aurait-on voulu contenter tout le monde ? En tout cas, probablement pour s’assurer d’un soutien moral supplémentaire en vue des AG, le gouvernement s’est empressé de prendre en compte les recommandations du rapport pour tenter de réparer une partie des dégâts de sa gestion désastreuse… mais une fois de plus sans consulter les actionnaires minoritaires ! Pourquoi les experts n’ont-il pas mené une médiation ? L’arrêt de la Cour d’appel leur en donnait pourtant mission ! Si le nouveau deal proposé nous paraît être un bon premier pas, trop d’informations manquent (e.a. sur le portefeuille de crédits structurés) pour pouvoir juger des opérations en connaissance de cause. A noter que le point 2.9 à l’ordre du jour n’est pas modifié, mais devrait être maintenant réinterprété ! 
    Aussi, une fois de plus, avec les autres représentants des actionnaires minoritaires, nous demandons à l’Etat et autres parties de se mettre autour de la table pour négocier au plus vite. En attendant, nous ne pourrions raisonnablement nous permettre de changer notre position et nos consignes de vote pour la prochaine assemblée générale.


    Non à la cession des activités hollandaises conclues à un prix trop faible de l’aveu même de l’actuel CEO de Fortis Holding
    Non à la cession des activités bancaires belges
    Non à la vente des activités d’assurances belges, ainsi que les autres opérations conclues avec BNP Paribas selon le nouveau deal.

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    Le dean avec BNP Paribas renégocié il y a 9 ans - dimanche 1 février 2009
    Suite au récent accord entre l’Etat belge et BNP Paribas, la valeur intrinsèque de l’action Fortis devrait atteindre ±3,20 EUR, soit un peu moins que lors du premier deal.

    Mais, positif pour l’actionnaire, cela ramène dans le holding des activités porteuses de potentiel, cela allège relativement le risque et cela devrait dès lors réduire la décote du titre.
    Si vous êtes spéculateur : achetez.
    Sinon : conservez.

    Le rapport des experts a beau être critiquable, il aura au moins eu le mérite de forcer BNP Paribas et l’Etat à renégocier les accords de début octobre. L’accord conclu, à soumettre au vote des actionnaires (le 11/02), modifie à nouveau le profil du groupe.

     

    •  Les activités bancaires belges restent partagées entre l’Etat belge (25 %) et BNP Paribas (75 %) mais les activités assurances belges ne sont cédées qu’à 10 % à BNP Paribas (au lieu de 100).

     

    •  L’exposition initialement prévue aux actifs toxiques est divisée par 4. Le risque est transféré vers l’Etat.

     

    •  L’opération Cashes (sorte d’obligation convertible destinée à renforcer le capital) est suspendue, ce qui permet au holding de ne pas devoir rembourser 2,35 milliards à Fortis Banque.

     

    •  Le coupon 42 est remplacé par une option donnant à Fortis Holding le droit à une plus-value sur le titre BNP Paribas dès qu’il dépassera 68 EUR entre 2011 et 2017 (donc s’il gagne au moins 11 % l’an !).

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  • Article
    Fin janvier 2009 : notre analyse il y a 9 ans - vendredi 30 janvier 2009

    Test-Achats avait raison.

    Après les négociations nocturnes de ce 30 janvier entre l'Etat belge, Fortis et BNP Paribas (dont les actionnaires minoritaires, acteurs de première ligne, ont été exclus), Test Achats constate qu’il avait raison dans cette affaire, qui a fait déjà perdre beaucoup de temps et d'argent. En effet, au lendemain du jugement de la Cour d'Appel du 12 décembre 2008, nous affirmions que le gouvernement devait rectifier les choses, parce que, comme nous le dénonçons depuis le départ, le prix des transactions n'était pas correct Aujourd’hui, grâce à la pression des petits actionnaires, le gouvernement démontre qu’une refonte de l'accord est légitime.

    Le projet d’accord semble aller dans le sens de l'avis des experts et de la demande de certains petits actionnaires et permettre un petit progrès dans la valorisation des actifs de Fortis Holding. Toutefois, nous allons examiner en détail ce projet d'accord avec nos avocats. Nous procéderons également à un examen approfondi de la circulaire qui sera adressée aux actionnaires et de tous les autres éléments disponibles. En concertation avec d'autres associations d'actionnaires et d’autres acteurs du dossier, nous adopterons une position et tenterons notamment de voir quelle est la marge de manoeuvre des actionnaires, et particulièrement des 1500 mandants de Test-Achats dans ce dossier.

     

    Mais pour l’heure, beaucoup de questions restent en suspens, comme notamment le rôle et l'agenda de la prochaine Assemblée générale extraordinaire ainsi que la composition du nouveau conseil d'administration.

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    Janvier 2009 : les experts approuvent il y a 9 ans - jeudi 29 janvier 2009
    Le rapport des experts, tant attendu à la veille des assemblées générales, est décevant et ambigu. Nous ne voyons aucun argument pour modifier nos consignes de vote. Pour créer une position de force et pouvoir négocier : votez contre l’approbation des opérations des 3,5 et 6 octobre.

    Les experts appuient la thèse du cas de force majeure : ils communiquent que la vente des activités aux hollandais et l’accord de principe avec BNP Paribas sont logiques etraisonnables et que les prix négociés paraissent appropriés. Ils suggèrent néanmoins, pour ramener de la valeur dans le holding Fortis, d’y réintégrer une partie des activités belges (25 % de la banque, au moins 25 % des assurances) et de financer cela en renégociant une partie de la convention avec BNP Paribas. L’opération pourrait relever la valeur du holding de peut-être 1 EUR par action et le doterait surtout d’activités avec de l’avenir et du potentiel.

     

    Cependant, nous ne voyons guère ce qui pourrait motiver BNP Paribas a lâcher du leste. BNP Paribas convoitant selon nous Fortis pour améliorer sa solvabilité immédiate, la faiblesse du prix reste primordiale.


    En outre, même si, comme nous le conseillons, les actionnaires votent le 11 février contre la transaction (seule alternative pour être en mesure de négocier), le rapport des experts donne à l’Etat une arme supplémentaire pour contredire l’arrêt de la Cour d’appel du 12 décembre, tenter ainsi de passer outre l’avis des actionnaires et finaliser la vente à BNP Paribas.

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    Notre analyse du 19 janvier 2009 il y a 9 ans - lundi 19 janvier 2009
    L’approche des assemblées générales et la perspective de quelques scénarios d’avenir ont rendu espoir aux investisseurs et stimulé le cours.

    L’incertitude persiste
    Le 12/12/08, la cour d’appel de Bruxelles a gelé la vente, conclue début octobre, des actifs de Fortis à BNP Paribas (voir organigramme) et laissé à l’assemblée générale extraordinaire le soin de décider quant aux ventes d’actifs (ce que nous réclamons depuis toujours). En attendant l’assemblée cruciale du 11/02, un comité de 5 experts doit enquêter sur les évènements passés et les transactions décidées et livrer, au plus tard début février, un rapport provisoire. Il doit aussi négocier avec les différentes parties (dont Test-Achats) pour dégager une solution. Mais jusqu’ici, D. Reynders refuse de négocier avec nous ou d’autres représentants d’actionnaires.

     

    Nommer un nouveau conseil ...
    Quoi qu’il en soit, le 11/02 à Bruxelles et le 13/02 à Utrecht, les actionnaires voteront pour nommer un nouveau conseil d’administration. Car aux assemblées des 1 et 2/12/08, aucune majorité n’avait été atteinte pour élire 3 des 5 candidats proposés par Fortis. Entre-temps, les défenseurs des intérêts des actionnaires (dont Test-Achats) se sont unis et proposent ensemble 4 candidats. L’actionnaire chinois Ping An et Fortis en proposent chacun 2. Il est donc primordial de voter pour «nos» 4 représentants, lesquels se prononceront, en cas de négociations et de décisions sur l’avenir de Fortis, dans l’intérêt du petit actionnaire, tout en préservant celui des clients et des épargnants.

     

    …et le démantèlement ?
    Par ailleurs, les actionnaires qui ont acquis leurs actions au plus tard le 14/10/2008 pourront se prononcer à Bruxelles (et non à Utrecht !) sur les transactions de début octobre : vente des activités banque et assurances néerlandaises à l’Etat néerlandais, achat par les autorités belges des 50 % restants de Fortis Banque Belgique, vente de 75 % de Fortis Banque Belgique et de 100 % de Fortis Insurance Belgium à BNP Paribas.Sans marquer de désaccord de principe quant à ces transactions, nous conseillons de voter contre, pour ouvrir la voie à de nouvelles négociations et à des alternatives susceptibles de créer plus de valeur pour l’actionnaire.

     

    Et après les 11 et 13 février ?
    Si les assemblées approuvent les transactions, les ventes seront conclues comme prévu. Sinon, divers scénarios sont possibles. Dans le cas le plus extrême, on en reviendrait à la situation du 29/09, après le premier sauvetage : seulement 49 % des activités bancaires aux mains des Etats belge, néerlandais et luxembourgeois. On pourrait aussi nationaliser totalement Fortis Banque Belgique. Ou encore créer une grande banque belge (fusion de Fortis, Dexia, Ethias). Ce scénario nous semble néanmoins moins vraisemblable, compte tenu du grave impact social possible. En l’essence, pour autant que les autorités compétentes veillent à maintenir une concurrence suffisante au sein du secteur bancaire belge, nous ne repoussons aucun scénario. Tout dépend des conditions financières qui y seraient liées.

    Ce que nous souhaitons
    Si les autorités belges (et néerlandaises) devaient malgré tout ne pas tenir compte de la réprobation des actionnaires, cela donnerait sans doute naissance à des procédures judiciaires coûteuses et incertaines. Nous sommes partisans d’une solution négociée, de préférence avant l’assemblée du 11/02. Si nous n’y parvenons pas, nous espérons que nos candidats, capables de défendre vos droits, seront élus en majorité au conseil. Comptant sur vous, nous vous adresserons bientôt par e-mail les instructions pour nous donner procuration pour vous représenter aux assemblées. Georges Ugeux, le candidat président que nous soutenons, estime que de nouvelles conditions de cessions à BNP Paribas pourraient relancer le cours jusqu’à 5 EUR d’ici 3 ans et même à 10 EUR à plus long terme.

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    Décembre 2008 : le sort réservé aux obligations il y a 9 ans - lundi 15 décembre 2008
    Fortis a émis par le passé de nombreuses obligations. 

    Les épargnants inquiets du sort de leurs obligations seront toutefois soulagés d’apprendre que s’ils le souhaitent, ils peuvent demander depuis le 16 décembre le remboursement anticipé des obligations émises par Fortis Finance, une des entités du groupe, et ce, à 100 % de leur valeur nominale. Il n'y a pas de limite dans le temps pour effectuer cette demande.  Seules les obligations de type « plain vanilla » (dernière colonne du tableau) seront remboursées à leur valeur nominale. Pour les obligations de type « Equity linked », « Credit linked », « Inflation linked » et « Interest linked », le prix de remboursement anticipé sera communiqué ultérieurement. Pour se faire rembourser, il suffit de s’adresser à son agence habituelle. Les intérêts seront payés prorata temporis jusqu’au jour de la revente.

     

    Remboursement ou pas ?
    En demandant le remboursement des obligations, l'investisseur doit prendre en compte le fait que les nouveaux placements offrent peut-être des coupons moindres que les obligations de Fortis. Mais au-delà de cet aspect, il convient surtout de considérer le risque lié à ces obligations. Le contexte a considérablement évolué depuis le moment de l'achat. Le rating de Fortis Finance est ainsi descendu à BBB-, dernier cran avant d'entrer dans la catégorie des obligations à caractère spéculatif. 
    Par ailleurs, si Fortis déclare disposer de moyens suffisants pour honorer ses engagements, il reste encore de nombreuses incertitudes quant au devenir du groupe, comme en témoignent les nombreux rebondissements intervenus ces derniers jours. L'investisseur allergique au risque et qui avait acheté ces obligations en pensant qu'elles étaient totalement sûres profitera donc de l'opportunité qui lui est offerte pour demander le remboursement.

     

    Et les obligations perpétuelles ?
    Fortis nous a précisé qu’il n’est pas prévu pour le moment de rembourser anticipativement les obligations perpétuelles subordonnées émises en mai dernier. En attendant, le cours de ces obligations cotait encore récemment autour de 50 %. Nous ne vendrions pas à ce prix.

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    Décembre 2008 : première victoire il y a 9 ans - mercredi 3 décembre 2008

    Test-Achats et Budget Hebdo étaient présents aux récentes assemblées générales extraordinaires de Fortis et ont fait entendre leur voix, tant à Utrecht qu'à Bruxelles. Mais bien que Fortis eût été préalablement informé de nos questions, tant les exposés généraux que la session de questions qui a suivi (au cours de laquelle nos questions ont été répétées) ne nous ont pas satisfaits. On a parlé pendant des heures, mais sans rien dire de vraiment neuf. Les membres du Conseil d’administration, auxquels des justifications étaient réclamées, ont continué à tourner autour du pot et se sont le plus souvent répétés.

    Néanmoins ces assemblées générales houleuses, au cours desquelles les discussions et les émotions ont été intenses et les esprits échauffés, n’auront pas été totalement vaines. Nous y avons obtenu la confirmation que, lors du processus de démantèlement du groupe, la direction et le Conseil d’administration ont été tenus à l’écart par les Etat belge et néerlandais, qui ont procédé à une véritable gestion des faits. Le Conseil d’administration n’a pu que constater et approuver a posteriori, de manière servile, les décisions qui avaient été prises. Le seul administrateur qui a eu le courage de s'abstenir était le chinois Louis Cheung Chi Yan, qui aurait agi ainsi, selon ses dires, «par manque d’information».

    Mais, fait non moins important, le Conseil d’administration proposé par Fortis a été rejeté (de justesse) par les actionnaires. Pour restaurer la crédibilité et pouvoir créer de la valeur à l’avenir, Fortis doit en effet résolument rompre avec le passé. Nous remercions dès lors tous les actionnaires qui ont, comme nous l’avions plusieurs fois demandé, voté contre le nouveau conseil proposé. Test-Achats et Budget Hebdo se réjouissent de cette première victoire, dans ce combat difficile (mais encore loin d’être gagné).

     

    Et pour la suite ?
    Le Conseil d’administration devant légalement se composer d’au moins trois membres et trois des cinq candidats proposés n’ayant pas été élus, le précédent Conseil siègera provisoirement toujours. Plusieurs administrateurs ont cependant annoncé leur démission. Le Conseil accueillera un nouveau membre, Monsieur Karel De Boeck, qui a été élu (avec l’administrateur existant Louis Cheung Chi Yan) et qui assumera la fonction de CEO. Le Conseil d’Administration a entre-temps annoncé qu’il convoquera aussi rapidement que possible une nouvelle assemblée générale, au cours de laquelle de nouveaux candidats seront présentés et pour laquelle les actionnaires détenant au moins 1 % du capital peuvent aussi proposer leurs candidats. Cette assemblée générale devrait avoir lieu entre le 10 et le 20 janvier 2009. Une fois de plus, votre présence et votre vote y seront de la plus haute importance.

    Test-Achats et Budget Hebdo soutiennent totalement l’initiative de Deminor qui propose une liste alternative de candidats-administrateurs, avec notamment monsieur Georges Ugueux comme président, liste qui a été rendue publique le vendredi qui a précédé les assemblées générales, suite à une concertation entre Test-Achats et un certain nombre d’actionnaires et de groupes d’actionnaires. Cette liste se compose de professionnels du secteur, experts et expérimentés dans différentes disciplines financières, sans lien avec l'ancien management de Fortis, et qui pourront donc s’acquitter de leur tâche en toute indépendance. En plus de la bonne gestion du groupe Fortis à l’avenir, ils s’engageront envers tous les actionnaires à mener une enquête quant aux erreurs qui ont été commises par le passé, à exiger des explications des responsables et à reconsidérer ou renégocier les récentes transactions, à l’avantage de l’actionnaire.

     

    Et l’assemblée générale du 19 décembre à Bruxelles ?
    Le seul ordre du jour de cette assemblée est la prise de décision quant à la poursuite des activités de la société. Personne n’a intérêt à ce que les activités de la société soient liquidées, quelles que soient les difficultés qu’elles connaissent. Cela ne mènerait qu’à les céder à prix bradé. Nous vous conseillons donc de voter POUR la poursuite des activités. Le vote d’un nouveau Conseil d’administration n’est pas à l’ordre du jour de cette assemblée du 19 décembre. Tout au plus divers candidats pourraient-ils être présentés.

     

    Mais Test-Achats envisage une action en justice !
    Mettre de l’ordre dans la gestion future de Fortis est une chose. Mais Test-Achats et les actionnaires en veulent davantage. Ils réclament une indemnité pour les pertes subies suite aux erreurs de la direction, des administrateurs et des Etats belge et néerlandais, tenus pour responsable du fiasco.
    Test-Achats étudie toujours quelles procédures en justice sont envisageables, tant en Belgique qu’à l’étranger, pour obtenir l’indemnisation des actionnaires dupés.

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    Novembre 2008 : rapport spécial du conseil d'administration il y a 9 ans - lundi 24 novembre 2008

    A la veille des assemblées générales des 1 et 2 décembre, les actionnaires de Fortis pouvaient légitimement s’attendre à une information digne de ce nom dans le rapport spécial du conseil d’administration destiné à leur permettre de voter en connaissance de cause la poursuite des activités de Fortis. Malheureusement, force est de constater que Fortis s’obstine à persister dans une communication lacunaire que nous dénonçons depuis juin 2008. 
    S’il n’est absolument pas dans notre intention de voter la dissolution de l’entreprise, nous tenons à dénoncer la piètre qualité de ce rapport et mettons en demeure le conseil d’administration et les réviseurs de remédier aux carences observées. Outre l’approbation des comptes par les commissaires réviseurs, curieusement absente, nous estimons en effet que toute une série d’informations élémentaires doivent être portées à la connaissance des actionnaires dans les plus brefs délais. Il en va ainsi de :
    – un véritable business plan sur les deux ou trois prochaines années avec une stratégie claire, des mesures de redressement et des prévisions chiffrées
    – la liste des obligations et autres engagements hors bilan
    – la description détaillée des activités
    – la justification des salaires de la direction
    – les bilans et comptes de résultats au 31 octobre 2008 des neuf filiales et six co-entreprises qui se cachent derrière Fortis Insurance International. 
    Par-dessus tout, alors que le portefeuille de crédits structurés détenu à 66 % constituera l’essentiel de la valeur de la société, nous ne comprenons pas que l’information aux actionnaires ne comporte aucune description claire et détaillée de ce portefeuille, ainsi que l’estimation justifiée de la valeur de chacune de ses composantes. Une fois de plus, nous nous demandons pourquoi la CBFA ne prend pas ses responsabilités dans sa mission de contrôle de l’information et du bon fonctionnement des marchés financiers.

    Quoi qu’il en soit, les assemblées générales extraordinaires des 1 et 2 décembre seront riches d’enseignements et nous vous encourageons vivement à y participer. L’occasion pour vous, actionnaire, de manifester enfin votre mécontentement et de tenter de rompre avec le passé.

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    Novembre 2008 : que faire de vos obligations Fortis ? il y a 9 ans - jeudi 20 novembre 2008

    Par le passé, Fortis a émis de nombreuses obligations, via différentes entités du groupe. Mais suite aux différentes opérations de reprise, Fortis d’aujourd’hui, entendez Fortis Holding, affiche une physionomie totalement différente du groupe de bancassurance qu’il était hier. Les actionnaires en savent quelque chose. Le public obligataire est aussi concerné. Certaines obligations vont ainsi tomber dans l’escarcelle de BNP Paribas, d’autres ont été reprises par l’Etat néerlandais, d’autres encore sont restées dans le giron du holding. Avec pour conséquence que toutes ces obligations ne présentent plus le même profil de risque, selon la solidité financière du repreneur. Voici le bilan qu’on peut tirer, pour le moment, de la situation.

    Fortis Banque et ses filiales 
    · Fortis Banque et ses filiales devraient normalement bientôt faire partie du groupe BNP Paribas. Les émissions obligataires de Fortis Banque et de ses filiales (cf. infra) dépendront à ce moment-là de la solidité financière du groupe français qui deviendra in fine dernier garant de cette dette. C’est plutôt une bonne nouvelle pour le paiement des intérêts et le remboursement du capital à l’échéance car BNP Paribas bénéficie d’une position financière des plus solides dans le monde bancaire. Par ailleurs, l’Etat belge restera un actionnaire de référence de Fortis Banque Belgique, à hauteur de 25 %, l’Etat luxembourgeois étant appelé à conserver 33 % de Fortis Banque Luxembourg. 
    · Outre Fortis Banque, on trouve parmi les filiales qui ont émis régulièrement des obligations les noms de Fortis Luxembourg Finance, Genfinance Luxembourg, Fortis Banque Luxembourg et Fortis Lux Finance. Compte tenu du nouveau profil de risque, favorable, qui est devenu le leur suite aux opérations de cession, ces obligations cotent actuellement autour de leur prix d’émission et nous ne voyons pas de raison de vous en séparer dans une précipitation irraisonnée. Vous pouvez les conserver.

    Fortis Bank Nederland 
    Fortis Bank Nederland a été rachetée, jusqu’à nouvel ordre, par le gouvernement néerlandais. Les emprunts émis par cette entité du groupe jouissent donc de fait d’une garantie d’Etat, la crème des crèmes en matière de sécurité pour un investisseur obligataire, du moins s’il s’agit d’un Etat comme les Pays-Bas. Le paiement des coupons et le remboursement du capital ne sont dès lors pas non plus menacés. Vous pouvez conserver ces obligations.

    Fortis Holding 
    Les obligations émises par Fortis Finance et Fortis Hybrid Financing (obligations perpétuelles) sont restées dans le giron de Fortis Holding. Fortis Holding est ce qui reste de Fortis après la cession de l’essentiel des activités à BNP Paribas et à l’Etat néerlandais. La composition du holding, lors de la cession des actifs, était ventilée comme suit :
    – les activités d’assurances internationales dont on peut estimer la valeur à 1,5 milliard d'euros ; 
    – une trésorerie de 10,5 milliards d’euros ;
    – des dettes obligataires de 9,4 milliards d’euros ;
    – un portefeuille de crédits structurés (essentiellement des actifs dits toxiques) qui avait au 30/09/2008 une valeur estimée à 6,86 milliards d’euros. 
    Ces chiffres portent à penser que le cash disponible au sein de Fortis Holding est actuellement suffisant pour couvrir les dettes obligataires. Il n’empêche que l’évolution future du Holding continue encore de poser beaucoup de questions auprès des investisseurs et que le risque lié aux obligations émises par Fortis Finance et Fortis Hybrid Financing s’est accru par rapport à ce qu’il était (perçu) avant l’automne. Les agences de notation estiment ainsi que ces émetteurs ne peuvent désormais plus se prévaloir de la même solidité financière qu’auparavant, sans pour autant considérer qu’il y ait une trop forte probabilité d’un défaut de paiement.

    Fortis Finance
    Le risque lié à l’émetteur s’étant accru, les obligations émises par Fortis Finance ne présentent aujourd’hui plus le même profil de risque qu’auparavant. Aussi l’investisseur à la recherche de placements très sûrs devra-t-il reconsidérer ses placements dans ses obligations. Nous nous sommes renseignés auprès de Fortis afin d’avoir une idée du prix auquel ces obligations pourraient être revendues aujourd’hui. Fortis a toutefois refusé de répondre à notre question, arguant que les cours fluctuaient beaucoup d’un jour à l’autre. Nous ne nions pas ce fait, néanmoins nous estimons que Fortis aurait dû au moins nous fournir une fourchette de prix dans laquelle fluctuaient les obligations, leur prix reflétant après tout le sentiment des investisseurs quant à la probabilité que l’émetteur ne puisse pas honorer ses engagements. C’est donc vers le marché que nous avons dû nous tourner pour obtenir des indications sur les prix pratiqués. Il apparaît que la plupart des obligations affichent un prix tournant autour de 95 %, quelques-unes entre 85 et 90 %. Malgré un risque accru, il ne semble donc pas qu’il existe pour le moment un risque élevé de défaut de l’émetteur. Néanmoins, nous conseillerions par mesure de prudence aux personnes allergiques à toute forme de risque de revendre ces obligations, quitte à acter une légère perte. Rendez-vous pour cela dans votre agence et demandez au préalable à quel cours vous pouvez revendre votre emprunt. N’acceptez de vendre au cours qu’on vous propose qu’à condition qu’il tourne autour des montants précités.

    Fortis Hybrid Financing
    Si nous parlons de cet émetteur, peu connu du grand public, c’est parce qu’il a émis en mai dernier une obligation perpétuelle à destination des particuliers, dont nous avons d’ailleurs touché un mot. Cette obligation (code ISIN : XS0362491291) assortie d’un coupon de 8 %, est subordonnée (en cas de problème, les détenteurs seront remboursés après les autres créanciers) et la date de remboursement n’est pas connue. En théorie, le capital pourrait n’être jamais remboursé. L’émetteur se réserve toutefois la possibilité de rembourser cet emprunt, à son gré, à partir de la sixième année. Ce qu’il fera si c’est avantageux pour lui. La charge d’intérêts liée à cette émission (8 %) pourrait en effet l’inciter à rembourser dès que des conditions plus favorables de financement se présenteront. Cette obligation, de par le fait qu’elle est perpétuelle et subordonnée, présente un degré de risque supplémentaire. Sur Euronext, les dernières transactions effectuées sur ces obligations l’ont été à un cours voisin de 60 %. Un prix particulièrement faible qui reflète les incertitudes qui subsistent. Néanmoins, à ce prix, nous ne cèderions pas. Il faut en effet savoir que les coupons et le remboursement du capital sont pris en charge par Fortis Banque Belgique et Fortis Insurance Belgique (groupe BNP Paribas). L’émetteur a en effet reprêté les fonds à cette entité, qui dispose d’une meilleure solidité financière. Il est néanmoins prévu que le paiement des coupons puisse être raboté ou postposé au cas où l’émetteur (Fortis Holding dans ce cas-ci) serait contraint par les autorités financières d’améliorer sa solvabilité financière. Une mesure de régulation qui s’applique spécifiquement aux banques et qui est destinée à protéger les avoirs de la clientèle bancaire. Mais Fortis Holding n’étant plus une banque à proprement parler, cette mesure de régulation ne lui sera sans doute jamais appliquée. Le paiement des coupons n’est donc pas menacé dans l’immédiat. Finalement, si le cours de l’obligation est bas, c’est d’abord à cause de la méfiance généralisée autour des placements complexes proposés par les banques, c’est ensuite parce que le devenir de Fortis Holding présente encore de nombreuses incertitudes. En conservant, vous devez en être conscient.

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    Novembre 2008 : ordonnance du tribunal de commerce il y a 9 ans - mercredi 19 novembre 2008

    Comme nous le prévoyions, la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles est restée très timide dans son jugement. Un comité de trois experts (dont deux membres de la Commission bancaire, financière et des assurances, qui a jusqu’ici pourtant brillé par son absence dans les débats) devra venir faire la lumière sur la situation financière de Fortis, afin d’assurer la transparence de l’information à l’égard des actionnaires. La suspension (ou non) de la vente des activités de Fortis à la banque fançaise BNP Paribas ne sera pas soumise au vote des actionnaires. La présidente a jugé que le week-end de crise qu’a connu Fortis constituait un cas de force majeure et que le statuts de Fortis n’imposaient pas que les actionnaires du groupe puissent se prononcer sur la transaction. Maître Modrikamen, qui représente dans cette affaire un certain nombre d’actionnaires dupés de Fortis, a annoncé qu’il interjetterait appel de ce jugement dès ce mercredi.  

    Conséquences du jugement pour les clients, les épargnants et les actionnaires de Fortis ? 
    Les procédures en cours (et les procédures en appel) ne portent pas sur le fond de l’affaire. Le juge peut seulement imposer des mesures conservatoires mais ne peut pas annuler la transaction avec BNP Paribas. Le juge peut en revanche désigner un administrateur ad hoc provisoire qui mettra à l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale le vote concernant l’opération avec BNP Paribas. 
    Nous sommes partisans d’un tel scénario, non pas avec l’idée d’annuler l’opération, mais bien, à ce stade, de renégocier le prix et ou le schéma de reprise par BNP Paribas. Nous n’avons certainement pas l’intention de faire capoter toute l’opération et de mettre ainsi en danger le sort des épargnants et des clients !
    La reprise de Fortis Banque par BNP Paribas n’est donc pour l’instant pas remise en question et le jugement d’aujourd’hui ne la met pas en danger. Elle n’est ni revue, ni annulée.
    Les activités de banque et d’assurances peuvent rester sous la coupole de BNP Paribas. Les clients et les épargnants ne doivent nullement paniquer. Leurs avoirs ne sont pas bloqués et sont, comme pour les autres banques belges, garantis à concurrence de 100 000 euros.

    Lors des assemblées générales des 1 et 2 décembre, les actionnaires ne pourront pas voter quant à la transaction avec BNP Paribas.
    Quoi qu’il en soit, ces assemblées générales extraordinaires du 1 et 2 décembre prochain seront loin d’être dénuées d’intérêt et nous vous encourageons vivement à y participer en étant présent physiquement ou pas. Il en va de votre propre intérêt !

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    Les 13 questions ! il y a 9 ans - mardi 18 novembre 2008
    Test Achats estime que les réponses aux questions suivantes devront impérativement être fournies afin d’éclaircir l’actionnaire sur les décisions prises durant la période du 28 septembre au 5 octobre. Test Achats réclame en cela le respect du principe d’égalité des actionnaires par une information complète et fiable. Or, la situation actuelle démontre tout le contraire et nuit aux intérêts des petits actionnaires et à l’efficacité du marché. Dans cette optique, déjà fin octobre, Test Achats a envoyé un courrier officiel à la CBFA lui demandant l’application des règles relatives à l’information des sociétés cotées en bourse.

    Voici les questions que Test Achats se pose dans l’intérêt des petits actionnaires :

    1) Quels organes sociaux de Fortis ont directement négocié avec les candidats acheteurs lors des opérations des 28 septembre, 3 et 5 octobre 2008 ? A quel moment le Conseil d’Administration de Fortis s’est-il réuni pour se prononcer sur ces opérations ? Etait-ce après ou avant les annonces officielles des gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois ?

    2) Quels événements survenus entre le 27 et le 3 octobre justifient les décisions d’urgence qui ont mené au dépeçage du groupe Fortis ?

    3) D’autres solutions de sauvetage que celles adoptées entre le 28 septembre 2008 et le 5 octobre 2008 ont-elles été envisagées? Si oui, lesquelles et pourquoi n’ont-elles pas été retenues ?

    4) Pourquoi l’Etat néerlandais n’a-t-il jamais respecté ses engagements du 28 septembre, à savoir investir 4 milliards d’euros dans Fortis Bank Nederland NV ?

    5) A quel moment et sur base de quels éléments est-il apparu que les décisions du 28 septembre ne seraient pas suffisantes pour sauver Fortis de la faillite ?

    6) Les activités d’assurances néerlandaises et belges connaissaient-elles des problèmes de liquidités ou de solvabilité? Si non, pourquoi ont-elles été cédées ?

    7) 16.8 milliards d’euros ont été encaissés sur la vente des actifs néerlandais à l’Etat néerlandais le 3 octobre 2008. Pourquoi seul le produit de la vente des activités d’assurances néerlandaises, soit 4 milliards d’euros, a été alloué directement au groupe Fortis (les 12,8 milliards d’euros restant sont restés au sein de Fortis Bank SA/NV) ?

    8) Comment expliquez-vous que les actifs néerlandais ont été cédés à l’Etat néerlandais le 3 octobre 2008 pour 16,8 milliards d’euros alors que l’estimation fournie par Morgan Stanley et reprise dans le PV du Conseil d’Administration du 1/10/2008 les valorisait à 22 milliards d’euros? Comment expliquez-vous cette différence alors que les actifs d’ABN Amro acquis le 10 octobre 2007 pour 24 milliards d’euros n’avaient, jusqu’à ce moment, fait l’objet d’aucune dépréciation ou de communication en ce sens ?

    9) Après la cession des actifs néerlandais à l’Etat néerlandais le 3 octobre 2008, quel est le montant exact des liquidités à disposition de Fortis Bank SA/NV? N’était-ce pas suffisant pour assurer sa liquidité et sa solvabilité ?

    10) Quels éléments ont été pris en compte pour déterminer la valeur des 50% plus une action de Fortis Bank SA/NV vendues à l’Etat belge le 5 octobre 2008 ? Comment expliquez-vous que l’Etat belge, qui a investi 9,4 milliards (4,7 milliards le 28 septembre 2008 et 4,7 milliards le 5 octobre 2008) pour détenir 100% de Fortis Bank SA/NV, soit capable de revendre 75% de sa participation dès le 5 octobre pour 8,25 milliards, engrangeant de fait une plus-value latente de 1.6 milliards d’euros (sur 100% de sa participation) ?

    11) Quels éléments ont été pris en compte pour déterminer la valeur des activités de Fortis Insurance Belgium SA/NV vendues à BNP-Paribas le 5 octobre 2008 ?

    12) Pourquoi les administrateurs Madame Clara Furse et Monsieur Louis Cheung Chi Yan se sont-ils, selon la presse, abstenus lors de l’entérinement des transactions des 3 et 5 octobre. Quelle est leur position aujourd’hui et de quelles informations supplémentaires disposent-il aujourd’hui pour motiver leur avis? D’autres administrateurs se sont-ils également abstenus ?

    13) Quelle est, désormais, la politique de dividende de Fortis ?

    Autant de questions fondamentales pour éclaircir la situation. C’est effectivement une assemblée générale qui doit venir clarifier une situation bien obscure, en dehors des procédures judiciaires en cours ou à venir… Dans cette optique, Test Achats rassure les 7000 petits actionnaires qui se sont inscrits depuis plusieurs semaines sur www.test-achats.be et www.budget-net.com afin d’être informés et défendus au mieux, l’organisation de consommateurs ne reste pas inactive… Loin de là !

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    Novembre 2008 : participez aux assemblées il y a 9 ans - lundi 17 novembre 2008
    Ce mardi, le tribunal de commerce aura rendu son ordonnance dans l’affaire Fortis. Au moment d’écrire ces lignes, nous ne nous faisons que peu d’illusion sur l’issue, en dépit de l’avis du ministère public qui considère qu’il y a bien des irrégularités dans la vente des activités bancaires et d’assurances belges à BNP Paribas. Les menaces inconsidérées du Premier ministre Leterme et les pressions dont semble faire l’objet la présidente du Tribunal de commerce nous inquiètent et nous paraissent bien loin de la protection de l’intérêt général pourtant tant prôné jusqu’ici par notre gouvernement. 
    Ce sont donc tout au plus à des mesures en demi-teinte que nous nous attendons. In fine, la mise à l’ordre du jour des futures assemblées générales de l’approbation des transactions suspectes nous semble illusoire… à moins que l’actionnaire chinois Ping An, fort de ses 5%, tente de porter ce point à l’agenda (avec quelle intention de vote ?).
    Quoi qu’il en soit les assemblées générales extraordinaires du 1er et 2 décembre prochain seront loin d’être dénuées d’intérêt et nous vous encourageons vivement à y participer en étant présent physiquement ou pas. Il en va de votre propre intérêt ! D’abord parce que les justifications prévues des événements écoulés et des décisions prises entre le 28 septembre et le 6 octobre 2008 seront l’occasion pour le conseil d’administration, espérons-le, d’enfin palier à une communication toujours aussi lacunaire, qui continue aujourd’hui à pénaliser tant le petit actionnaire que l’épargnant, tous deux en quête de sérénité. Une situation qui, épinglons-le, ne semble absolument pas émouvoir la CBFA qui continue à briller par son absence dans les débats. Nous attendons de pied ferme les réponses à 13 questions qui devront impérativement y être apportées afin d’éclaircir la situation pour les petits actionnaires. Ensuite parce que ces assemblées générales extraordinaires constitueront enfin pour les petits actionnaires (et les autres), la première occasion depuis des mois de faire entendre leur désaccord clair sur la situation et la politique menée par le management de Fortis et avalisée par son conseil d’administration. Tout en se prononçant pour la poursuite des activités, nous vous vous incitons donc à voter contre la nomination du nouveau conseil d’administration, qui n’assurerait aucunement le renouveau et l’indépendance par rapport au passé. Dans l’attente, nous continuons à travailler d’arrache-pied pour examiner toutes les voies de recours possibles pour obtenir un dédommagement des petites actionnaires sans, bien entendu mettre en péril la santé des épargnants.

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    Novembre 2008 : annonce de l'assemblée générale il y a 9 ans - jeudi 13 novembre 2008

    Ordre du jour
    Fortis organise une Assemblée Générale extraordinaire le 1er décembre à Utrecht, aux Pays-Bas (Fortis NV), et le 2 décembre à Bruxelles (Fortis NV/SA). L’ordre du jour sera le suivant :
    – composition du Conseil d’Administration ;
    – commentaires et justification des événements écoulés et des décisions prises entre le 28 septembre et le 6 octobre 2008 ;
    – uniquement lors de l’assemblée en Belgique, et conformément à l’article 633 du Code des Sociétés (l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social), décision concernant la poursuite des activités.
    En ce qui concerne le Conseil d’Administration, le président de l’Assemblée Générale prendra acte de la démission de tous les membres de l’actuel Conseil d’Administration et proposera la nomination et les rémunérations du nouveau Conseil d’Administration. Monsieur Etienne Davignon sera proposé comme nouveau président du Conseil d’Administration, et monsieur Karel De Boeck devrait être au poste de CEO par le nouveau Conseil d’Administration. Monsieur Filip Dierckx se retirerait alors de ce dernier poste.
    Comme on peut s’y attendre, on ne demandera aux actionnaires aucune approbation (vote) concernant les transactions qui ont amené à la vente de l’essentiel des activités d’une part à l’Etat hollandais, d’autre part à BNP Paribas, à moins que… le juge ne décide, le 18 novembre en principe, de désigner un administrateur ad hoc qui mette ce point à l’ordre du jour, un point que nous jugeons crucial pour l’intérêt même de l’Assemblée Générale.

    Comment participer ou se faire représenter ?
    Tous les actionnaires de Fortis – qu’ils aient acheté leur actions en Bourse de Bruxelles ou d’Amsterdam – peuvent participer à une ou aux deux Assemblées Générales. Ils peuvent donc participer – et voter – tant à Utrecht qu’à Bruxelles. Il est également possible de prendre part physiquement à une assemblée et de se faire représenter à l’autre, ou de voter par procuration (ou par écrit). Nous vous conseillons d’exercer votre vote aux deux assemblées, afin que votre voie soit prise en considération pour les sociétés-mère belge ET néerlandaise. 
    Il est important de réagir rapidement : Fortis doit être en possession de toutes les attestations et formulaires requis au plus tard le mardi 25 novembre. 

    A. Vous vous rendez vous-même à l’Assemblée Générale
    Vous avez des actions Fortis sur un compte-titres auprès de votre institution financière.
    Contactez votre intermédiaire financier qui remplira toutes les formalités pour vous. Indiquez clairement à quelle Assemblée Générale vous souhaitez participer (Bruxelles, Utrecht ou les deux). Votre intermédiaire financier bloquera alors vos titres Fortis jusqu’au jour de l’Assemblée Générale. Demandez expressément si vous aurez ou non une confirmation pour l’accès à l’Assemblée Générale et si vous devez encore éventuellement entreprendre quelque chose (remplir, signer, envoyer le formulaire d’inscription ou de procuration et l’attestation du dépôt des titres dans votre banque). Certains intermédiaires réclament des frais pour ces services (voir notre enquête dans BH Plus du 26/05/08).
    Vous avez des titres Fortis sous forme matérielle (titres papier)
    Déposez d’abord vos actions Fortis sur un compte-titres auprès de votre intermédiaire financier (au choix) et indiquez que vous souhaitez participer à l’Assemblée Générale. Suivez alors les instructions indiquées ci-dessus. Attention: après l’Assemblée Générale, vos actions seront débloquées et pourront être vendues, mais il ne sera plus possible de les demander sous forme matérielle (réglementation sur la dématérialisation). Tant que vous ne les vendez pas, elles resteront en compte titres. 
    Vous avez des actions nominatives
    Vous devez vous inscrire par écrit et retourner le formulaire d’inscription et/ou de procuration au département Corporate Administration de Fortis (adresse ci-dessous).

    B. Vous souhaitez voter par procuration (sans être présent)
    Si vous ne pouvez ou ne voulez pas être présent physiquement aux assemblées des actionnaires, vous pouvez voter par procuration. Vous devez pour ce faire donner une procuration à un tiers (conjoint, membre de la famille, connaissance, …) pour vous représenter à l’Assemblée Générale et voter à votre place. Pour cela, vous devez entreprendre les mêmes démarches que si vous participiez vous-même à l’Assemblée Générale, en indiquant le nom et l’adresse de votre mandataire.
    Vous pouvez également donner une procuration sans mentionner de tiers. Dans ce cas, vous fournirez vos instructions via votre formulaire d’inscription et de procuration. Cela revient à voter à l’avance, à distance. N’hésitez pas à demander à votre intermédiaire financier les modalités précises à suivre.

    C. Vous souhaitez combiner les deux possibilités
    Vous pouvez également assister à une des deux assemblées (par exemple à Bruxelles) et vous faire représenter à celle d’Utrecht. Il vous faudra alors remplir les formalités évoquées ci-dessus respectivement pour les deux sociétés (Fortis SA/NV pour Bruxelles et Fortis N.V. pour Utrecht). Demandez conseil à votre intermédiaire financier pour savoir comment procéder concrètement. 

    Comment voter ?
    Bien entendu, chaque actionnaire choisira librement de voter pour chaque point à l’ordre du jour (pour, contre, abstention). Pour préserver tous vos droits et vos chances d’obtenir une indemnisation ultérieure, il est cependant préférable d’émettre un vote négatif sur la plupart des points à l’ordre du jour.
    Trois des quatre dirigeants présentés (Jan Michiels Hessels, Philippe Bodson et Louis Cheung Chi Yan) siègent déjà au Conseil d’Administration démissionnaire, alors qu’un quatrième (Karel De Boeck) était responsable des activités Risk de Fortis en 2007. Vous enverrez ainsi un message de désaccord clair sur la situation et sur la politique menée par les dirigeants et les managers de Fortis. 

    Dès lors, nous vous conseillons de voter comme suit pour les points à l’ordre du jour suivants:

    Point 3 : Composition de Conseil d’Administration et rémunération 
    3.1 : Contre
    3.2 : Contre
    3.3 : Contre
    3.4 : Abstention
    3.5 : Contre

    Point 4 : Poursuite des activités (uniquement pour la réunion à Bruxelles!)
    4.2 : Pour
    Une cessation des activités impliquerait la vente forcée des actifs dans un marché peu liquide, à des prix bradés. 
    Ce point de l’agenda se trouve uniquement à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale qui se tiendra à Bruxelles. La loi belge stipule en effet que les actionnaires doivent voter la poursuite des activités lorsque l’actif net est devenu inférieur à la moitié du capital social. Lors de l’Assemblée Générale du 2 décembre, on ne votera très probablement pas sur ce point, dans la mesure où au moins 50 % du capital doit être représenté lors de cette assemblée générale extraordinaire des actionnaires. L’expérience du passé nous montre toutefois qu’il est très peu probable que ce soit le cas. C’est pourquoi, une seconde Assemblée Générale extraordinaire sera probablement convoquée à Bruxelles le 19 décembre 2008 avec ce seul point à l’agenda. Cette seconde assemblée pourra alors se prononcer valablement sur ce point, quel que soit le nombre de représentants. 

    Endroits et horaires des Assemblées Générales
    Utrecht
    Lundi 1er décembre 2008 à 10 heures
    Beatrix Theater
    Jaarbeursplein 6a
    3521 AL Utrecht
    Pays-Bas

    Bruxelles
    Mardi 2 décembre 2008 à 10 heures
    Auditorium 2000
    Brussels Expo
    Place de Belgique 1
    1020 Bruxelles
    Veuillez être présents à temps pour pouvoir remplir les formalités d’inscription à l’entrée !

    Pour plus d’informations
    Les formulaires d’inscription et de procuration avec les attestations de dépôt et de blocage des actions Fortis livrés par votre institution financière doivent parvenir au plus tard le 25 novembre 2008 à une des adresses mentionnées ci-dessous.
    L’envoi peut être effectué aussi bien par votre intermédiaire financier que par vous-même. Informez-vous à l’avance auprès de votre intermédiaire financier !

    A ces adresses, vous pouvez également demander tous les autres documents qui sont mis à la disposition des actionnaires pour ces réunions.

    Fortis SA/NV
    Corporate Administration (1WA2A)
    Rue Royale 20,
    1000 Bruxelles
    Belgique
    Numéro de téléphone: +32 (0)2 565 54 18 
    Numéro de fax : +32 (0)2 565 23 84 
    e-mail : corporate.adm@fortis.com

    Fortis N.V.
    Fortis Company Secretariat (U01.18.08)
    Archimedeslaan 6
    3584 BA Utrecht
    Nederland
    Numéro de téléphone:+31 (0)30 226 36 55
    Numéro de fax: +31 (0)30 226 98 35
    e-mail :company.secretariat@fortis.com

    Quelques réponses concrètes à vos questions
    Pourquoi deux Assemblées Générales ?
    En tant qu’actionnaire de Fortis, vous êtes actionnaire des deux sociétés mère de Fortis, à savoir Fortis SA/NV en Belgique et Fortis N.V. aux Pays-Bas. Vous pouvez donc participer et voter aux Assemblées Générales de chacune de ces deux sociétés.

    Test-Achats lui-même sera-t-il présent aux Assemblées Générales?
    Oui, Test-Achats sera présent aux Assemblées Générales, avec au moins deux représentants. Ils voteront naturellement selon la consigne de vote détaillée ci-dessus.

    En tant qu’actionnaire, pouvons-nous également donner une procuration à Test-Achats?
    En principe, ce devrait être possible. Au vu de l’importance des tâches administratives et des délais très courts (avant le 25 novembre), nous vous conseillons –si vous ne pouvez être présent ou représenté par un mandataire – de voter par écrit, en utilisant le formulaire d’inscription et de procuration sur lequel vous pourrez indiquer vos instructions de vote pour chaque point mis à l’ordre du jour.

    Quels documents amener à l’Assemblée Générale? 
    Oui, vous devez pouvoir vous identifier lors de l’enregistrement, à l’aide d’une pièce d‘identité (carte d’identité ou passeport). Si vous avez reçu une carte d’accès de Fortis, ou par le biais de votre banque, il faut naturellement également vous en munir.

    A quelle heure faut-il être présent?
    Les réunions commencent à 10h. Veillez toutefois à arriver à temps, dans la mesure où vous devrez encore vous enregistrer. Fortis va normalement vous envoyer une lettre reprenant les modalités pratiques, y compris l’heure à laquelle vous devrez être présent.

    Comment le vote se déroule-t-il ?
    Lors de son enregistrement, chaque actionnaire présent physiquement ou mandaté reçoit une carte à puce reprenant ses données. Lorsqu’il entre dans la salle, il reçoit également un boîtier de vote. Chaque participant peut faire connaître son choix (pour, contre, abstention) à l’aide de ce boîtier.

    Les documents relatifs à l’Assemblée Générale sont-ils disponibles ? 
    Oui, la convocation avec un ordre du jour abrégé et le formulaire d’invitation et de procuration sont actuellement disponibles. Sont à votre dispostion également l’ordre du jour étendu et le rapport spécial du Conseil d’Administration, lequel fournira des informations aux actionnaires quant au plan de poursuite des activités. A partir du 19 novembre, vous disposerez également d’une “Circulaire des Actionnaires”, destinée à donner des éclaircissements sur les développements récents du groupe Fortis.

    Où et quand puis-je me procurer ces documents et formulaires?
    Vous pouvez vous les procurer aux adresses mentionnées ci-desssus, mais également les télécharger sur le site web de Fortis: www.fortis.be, rubrique “Investor Relations”, en cliquant ensuite sur “Assemblée des Actionnaires” ou directement sur: 
    www.fortis.be/fr/actionnaires/assembleesdesactionnaires.asp où vous choisissez les Assemblées des Actionnaires du 1er et/ou du 2 décembre 2008. On peut normalement obtenir également les formulaires d’inscription et de procuration dans les agences de Fortis Banque.

    Liens utiles:
    -  ordre du jour, formulaires d’inscription et de procuration et documents pour l’assemblée générale extraordinaire du 1er et 2 décembre 2008 : 
    www.fortis.be/fr/actionnaires/assembleesdesactionnaires.asp
    -  lien direct pour les formulaires d’inscription et de procuration: 
    http://www.fortis.be/fr/actionnaires/media/pdf/Attestation_de_presence_et_Procuration.pdf 
    -  enquête au sujet des formalités et des coûts pour assister aux assemblées générales (BH Plus 1370 du 26 mai 2008) 

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  • Article
    Novembre 2008 : appel à la mobilisation il y a 9 ans - vendredi 7 novembre 2008

    Les actionnaires de Fortis n’ont pas dit leur dernier mot, alors que débutent les premières plaidoiries dans les actions intentées contre le management de Fortis et l’Etat belge. Pour le représentant du ministère public, la transaction de vente des activités bancaires et d’assurances belges à BNP Paribas a été entachée d’irrégularités. Le conseil d’administration, pas plus que l’Etat belge, ne pouvait selon lui décider de la vente sans préalablement la proposer à l’approbation des actionnaires.

    Entre-temps, Fortis a également annoncé la tenue d’une assemblée générale extraordinaire à Amsterdam (le 1/12) et à Bruxelles (le 2/12). L’agenda des assemblées générales sera disponible à partir du 8 novembre sur le site www.fortis.com et publié dans plusieurs quotidiens belges. Si le tribunal confirme l’avis du Parquet et décide de nommer un administrateur ad hoc autorisant le point à l’ordre du jour, les actionnaires auront, là aussi, à se prononcer sur la vente.

    Si nous n’avons pas d’objection en soi à une opération destinée avant tout à sécuriser l’argent des épargnants, nous sommes par contre opposés à la manière dont l’opération s’est déroulée, et en particulier au prix. Ce dernier ne tient en effet pas compte de la valeur (potentielle) réelle des actifs cédés, en particulier en ce qui concerne la partie belge concédée à BNP Paribas. A n’en pas douter, le vote en assemblée générale extraordinaire ne mènera pas à l’annulation de l’opération, vu que les petits actionnaires ne feront plus que probablement pas le poids face aux gros actionnaires présents (et tous leurs représentants au sein du conseil d’administration !). A à eux seuls, ceux-ci pourront sans problème approuver l’opération. Néanmoins, nous appelons tous les actionnaires de Fortis à voter contre l’opération. Le résultat d’un vote « contre » ne devrait pas signifier l’annulation de l’opération (défavorable aux épargnants), mais pourrait mener à une révision des modalités et par conséquent du prix. Une voix « pour » ou une abstention, par contre, compliquerait les démarches ultérieures pour obtenir un dédommagement. Démarches auxquelles nous travaillons actuellement, et dont nous vous dirons plus prochainement.

    Test-Achats et Budget Hebdo feront entendre leur voix lors des deux assemblées. Vous aussi, en tant qu’actionnaire, vous pouvez participer au vote, sans pour autant être présent physiquement aux assemblées. Vous trouverez plus de détails pratiques pour participer/ou voter à partir du 13 novembre sur ce site ou en téléphonant au 02/542.33.50.

     

     
     

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  • Article
    21 octobre 2008 : participez à la plus-value de l'Etat il y a 10 ans - mardi 21 octobre 2008
    Les modalités de l’indemnisation des actionnaires de Fortis

    entendait dédommager les actionnaires de Fortis pour le passage d’une large partie du groupe dans le giron du français BNP Paribas le week-end précédent. Le montant que vous recevrez en tant qu’actionnaire de Fortis le 1er juillet 2014 dépendra de nombreux facteurs incertains et ne représentera tout au plus qu’une bien maigre consolation !

    Complexe…
    Pour avoir droit au paiement de ce montant, vous devrez pouvoir présenter le coupon n°42 que Fortis a “détaché” durant le week-end du 11 octobre et qui n’est pas négociable pour le moment. Celui-ci constituera la preuve que vous entrez en ligne de compte, pour peu que vous répondiez aussi aux conditions, pour le paiement. Ce paiement sera effectué au départ d’un fonds à constituer par l’Etat et qui sera alimenté à hauteur d’un montant dont le calcul apparaît pour le moins… complexe.

    Ce montant correspondra à la différence entre, d’une part, la valeur des actions BNP Paribas détenues par l’Etat à la date de référence – date de l’assemblée générale de BNP Paribas en 2014 – et des dividendes déjà empochés et encore à recevoir et, d’autre part, les 9,4 milliards injectés précédemment par l’Etat dans Fortis, majorés d’intérêts annuels correspondant à 4,11 % (taux OLO à 5 ans au 10 octobre 2008) plus une prime de risque de 2 %. Sans oublier de déduire les pertes éventuelles que l’Etat pourrait subir dans le chef de sa part dans le portefeuille de crédits à risques de Fortis…

    Le montant présent dans le fonds au 1 juillet 2014 sera ensuite réparti entre les ayants droit au prorata de leur nombre d’actions avec un maximum  calculé selon la formule suivante : 10 EUR moins la moyenne des cours de clôture de Fortis lors des cinq premiers jours ayant suivi la reprise de la cotation le mardi 14 octobre. Cette moyenne étant de 1,0382, l'indemnité maximale par action que paiera l'Etat en 2014 sera donc de10 -1,0382 = 8,9618, arrondi à 8,96 EUR.

     … et avec des conditions discriminatoires
    En concertation avec les banques, une procédure va être lancée de manière à permettre aux personnes concernées de faire leur déclaration, soit par le biais de leur banque, soit par le biais d’un point de contact à désigner par le SPF (Service public fédéral) Finances. Les demandes seront centralisées auprès du SPF Finances et soumises aux conditions suivantes à respecter en date du 1er juillet 2008 :

    · Le demandeur est une personne physique
    · Le demandeur est Belge ou réside en Belgique ou a une autre nationalité de l’UE
    · La demande a été adressée conformément à la période et à la procédure fixées par Arrêté royal
    · Le demandeur a apporté la preuve qu’il était propriétaire des actions Fortis en date du 1er juillet 2008 et les détenait encore le 12 octobre 2008 (coupon n°42)
    · La demande ne porte pas sur plus de 5 000 actions Fortis par personne physique. Après approbation de la demande, le demandeur recevra le 1 juillet 2014, et pour chaque coupon, sa part correspondante du montant dans le fonds.

    Que pouvez-vous espérer ?
    L’Etat souhaite faire un geste en répartissant la plus-value qu’il enregistrera sur sa participation dans BNP Paribas et les dividendes qu’il percevra dans ce cadre entre les investisseurs répondant également aux conditions énumérées ci-dessus. Cependant, les intérêts de 6,11 % sur l’argent que l’Etat a injecté dans Fortis rogneront considérablement le montant que vous pourrez espérer. Sur la base de nos estimations de dividendes pour BNP Paribas, le dividende que la banque française distribuera d’ici 2014 sera en effet insuffisant pour compenser ces intérêts.
    Le versement devra donc venir de la plus-value de BNP Paribas à la date de référence. Le montant de ce versement dépendra de l’évolution de BNP Paribas (l’Etat a acquis les actions au prix de 68 EUR) et du nombre d’actions qui entreront finalement en ligne de compte pour ce même versement. Ce nombre n’est pas encore connu pour l’instant mais devrait être sensiblement inférieur au nombre d’actions Fortis en circulation (en raison de l’exclusion des personnes non physiques comme les investisseurs institutionnels) et ne sera communiqué qu’après la période de déclaration encore à déterminer. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents scénarios possibles sur la base de deux paramètres. Ce tableau tient en effet compte du fait qu’il y a actuellement 2,468 milliards d’actions Fortis en circulation et part de l’hypothèse selon laquelle le versement maximal pourra s’élever à 9 EUR par action (10 -1). Nous supposons aussi qu’aucune réduction de valeur supplémentaire ne devra être actée sur les 24 % du portefeuille de crédits à risques détenus par l’Etat et dont le risque est maintenant à charge des titulaires du fonds. Les chiffres repris dans le tableau ne sont pas des montants exacts mais vous donneront une idée de ce vous pourrez espérer recevoir en 2014. Comme vous pouvez le constater, un passage du cours de BNP Paribas, qui s’échange actuellement aux alentours de 55 EUR, à 70 EUR ne rapportera rien. Pour pouvoir obtenir 9 EUR par action Fortis si un cinquième des actions entrent en ligne de compte, le cours de BNP à la date de référence en 2014 devra être de 110 EUR…

    1/2 (2)

    1/4

    1/5

    1/10

    70 EUR (1)

    0

    0

    0

    0

    90 EUR

    1,8

    3,7

    4,6

    9,0

    105 EUR

    3,8

    7,6

    9,0

    9,0

    120 EUR

    4,3

    9,0

    9,0

    9,0

    165 EUR

    9,0

    9,0

    9,0

    9,0

     

     

     

     

     

     

     

    (1) cours de l'action BNP Paribas à la date de l’assemblée générale en 2014
    (2) partie du nombre total d’actions Fortis entrant en ligne de compte pour le paiement

     

    Conclusion

    En résumé, le gouvernement a beau avoir préservé les épargnants de la débâcle en vendant Fortis à BNP Paribas, il n’en est pas moins vrai que de nombreux actionnaires du groupe resteront totalement sur le carreau (ceux qui y avaient investi indirectement à travers, notamment, des fonds de placement et de pension) ou en partie (ceux qui avaient plus de 5000 actions). La promesse du gouvernement de faire participer les actionnaires de Fortis aux dividendes de BNP Paribas en 2014 est donc irréaliste et il faudrait, selon nous, au minimum une hausse du cours de l’action BNP Paribas de l’ordre de 30 % pour apporter une quelconque consolation.

    Si vous aviez des actions Fortis, mieux vaudra naturellement conserver le coupon n°42, mais vous ne devez assurément pas en attendre grand-chose. Concrètement, vous ne pouvez et ne devez donc rien faire pour le moment, si ce n’est attendre l’ouverture de la période de déclaration. Toutefois, rien ne vous empêche de vendre vos actions Fortis (sans le coupon n°42) dans la mesure où vous conserverez alors malgré tout le droit à une éventuelle indemnisation en 2014.

    Si vous aviez également investi indirectement dans Fortis à travers des fonds ou un fonds d’épargne-pension, vous êtes alors aussi victime de la chute du cours de Fortis, même si c’est dans une moindre mesure. A ce stade, aucune initiative n’a encore été prise pour ces cas.

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  • Article
    17 Octobre 2008 : que vaut encore le titre Fortis il y a 10 ans - vendredi 17 octobre 2008

    A un cours d'environ 1 EUR, le marché ne prend en compte que les activités d'assurance et la trésorerie. Il estime que le portefeuille de placement structurés ne vaut plus rien. 

    Notre conseil : vendez à partir de 3 EUR.

     

     

    Attention: Le coupon (n°42) qui donne droit à une éventuelle plus-value qui serait réalisée sur la participation dans BNP-Paribas de l’Etat belge est détaché depuis ce week-end. Celui qui vend ses actions Fortis conserve donc ce droit. Celui qui achète des actions Fortis maintenant n'a pas droit à cette participation.

    Le groupe Fortis se compose désormais de : 
    -ses activités d’assurances internationales qui ont des fonds propres pour1,6 milliard d’euros; le bénéfice enregistré par ces activités sur les 6 premiers mois de l’année atteint 72 millions d’euros (alors que le communiqué de presse du 6 octobre évoquait encore 102 millions d'euros); si nous tenons compte d'un rapport cours/bénéfice  de 10, nous pouvons estimer la valeur de ces activités à 1,5 milliard d'euros .
    -  une trésorerie de 10,5 milliards d’euros
     des dettes obligataires de 9,4 milliards d’euros 
    -  une participation de 66 % dans le portefeuille de crédits structurés ayant au 30/09/2008 une valeur comptable estimée à 10,4 milliards d’euros. La participation de 66 % vaut donc 6,86 milliards d’euros. Ce portefeuille représente en fin de compte à lui seul, plus de 70 % de la valeur de l’action Fortis. Ce sont donc les fluctuations de son évaluation qui détermineront en grande partie l’évolution future du cours de l’action. Il est bien sûr difficile à ce stade de déterminer la valeur de ce portefeuille et si de nouvelles réductions de valeur devront être enregistrées.
    Sur base de ces données, nous estimons la valeur totale de Fortis à 9,46 milliards. Compte tenu du nombre d’actions en circulation (2 468 000 000), une action vaut donc 3,83 EUR. Si nous appliquons une décote raisonnable de 35 % au portefeuille de crédits structurés, nous en arrivons à une valeur totale de 7,059 milliards d'euros, soit  2,86 EUR par action.

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  • Article
    6 octobre 2008 : nos commentaires il y a 10 ans - lundi 6 octobre 2008

    6 octobre 2008

    Sur fond de crise financière qui n’en finit plus de s’amplifier en Europe, les négociations pour remédier aux problèmes de liquidités et de solvabilité de Fortis et Dexia n’ont pu se passer autrement que dans l’urgence.
    Les épargnants sont sauvés, l’emploi probablement aussi, mais les actionnaires paieront l’addition.
    Dans un cas comme dans l’autre, le risque pour les actionnaires de se voir confisquer tout ou partie du capital et des bénéfices futurs à des conditions bradées était énorme. Les spéculateurs à qui nous avions conseillé de conserver malgré tout leurs actions n’en sortent pas gagnants mais limitent les dégâts.
    La crise est toutefois loin d’être terminée et au vu des énormes incertitudes qu’elle véhicule toujours, nous ne vous conseillerons certainement pas d’acheter ces deux actions : Fortis est encore plus risquée qu’avant son démantèlement et mieux vaut donc vendre, alors que seuls les spéculateurs peuvent éventuellement… conserver Dexia.

     

    Fortis réduite à un peu de cash et à beaucoup d’actifs toxiques !
    Après l’annonce du plan de sauvetage des autorités du Benelux le 28 septembre, nous écrivions que si l’épargnant était sauvé, pour l’actionnaire, c’était au prix d’environ 40 % des bénéfices futurs du groupe (ceux-ci revenant désormais à l’Etat). L’incertitude quant au prix de la vente d’ABN Amro, acquise un an plus tôt pour 24 milliards, était en outre bien trop grande à nos yeux.
    Urgence oblige, et compte tenu des énormes besoins de liquidités des activités bancaires, les négociations se sont accélérées la semaine dernière. L’accord initial avec les autorités néerlandaises (reprise de 49 % des activités bancaires aux Pays-Bas pour 4 milliards EUR) a ainsi été annulé dès vendredi pour être remplacé par un accord plus large mais aussi très peu avantageux. Cette fois-ci, les autorités néerlandaises ont proposé 16,8 milliards pour l’ensemble des activités (banque et assurances) sur leur territoire, y compris ABN Amro ! Au vu de ce marché, une troisième étape devenait alors indispensable ! En effet, compte tenu du prix que les autorités néerlandaises étaient prêtes à payer pour les premiers 49% des activités bancaires ainsi que d’une valorisation prudente pour les activités d’assurances, on pouvait estimer que les activités  d’ABN Amro ont été cédées pour à peine 5 milliards EUR  : une perte gigantesque au vu du prix d’acquisition de 24 milliards ! Le groupe était dès lors selon nous à nouveau en manque d’environ 2 milliards pour assurer sa solvabilité. 
    Econduite une semaine auparavant avec une offre de 1,6 EUR par action selon certaines rumeurs, BNP est revenue à la charge ce week-end. 
    Au terme de l’opération, BNP Paribas reprendra en fin de compte l’intégralité des activités d’assurances en Belgique et 75 % des activités bancaires belges. L’Etat belge deviendra lui le premier actionnaire de BNP Paribas (71,35 EUR) à hauteur de 11,7 %.
    Solide et relativement épargnée par la crise des subprimes, BNP Paribas reste une des rares banques que nous conseillons toujours à l’achat.

     

    L’actionnaire dépouillé
    Fortis Groupe (l’action cotée) se réduit aujourd’hui à une entité endettée à hauteur de 7 milliards EUR, à la tête d’une compagnie d'assurances hors Benelux (Fortis Insurance International) que nous valorisons à 2 milliards EUR et d’une montagne de cash (14,4 milliards EUR) qui servira à racheter 66 % des… actifs toxiques, encore à l’origine d’une dépréciation de 5 milliards au troisième trimestre, pour un montant estimé à 6,86 milliards EUR ou 2,7 EUR par action !
    Le risque lié à la crise des subprimes et les pertes/réductions de valeur qui pourraient encore en résulter resteront donc pour deux tiers à charge de l’actionnaire, le reste étant réparti entre l’Etat belge et BNP Paribas. L’évolution de l’action dont nous estimons la valeur à environ 4 EUR nous paraît donc encore plus aléatoire qu’il y a une semaine et dépendra désormais quasi exclusivement de l’évolution de la valeur que les marchés financiers accorderont à ce portefeuille à risque !

     

    Dexia : uniquement pour les spéculateurs !
    Contrairement à Fortis, le plan de sauvetage pour Dexia - 6,4 milliards injectés - s’est réalisé sous forme d’augmentation de capital au prix de 9,9 EUR par action. La part des actionnaires existants dans le capital et les bénéfices se limitera par conséquent à 66 %. Le bénéfice 2008 devrait dès lors avoisiner les 0,7 EUR par action et nous évaluons désormais prudemment le dividende à 0,22 EUR net. Dans l’immédiat, l’impact des problèmes de l’allemand Hypo Real Estate paraît limité et avait déjà été pris en compte dans le plan de sauvetage. De plus, l’adoption du plan Paulson aux Etats-Unis devrait profiter à la filiale américaine FSA à l’origine des problèmes. Néanmoins, nous devons admettre, au vu de la détérioration extrêmement rapide des ratios de solvabilité (encore très bonne pour Dexia au terme du deuxième trimestre), que les prévisions resteront un bon moment encore extrêmement aléatoires. Seuls les spéculateurs conserveront. Si vous n’acceptez pas le risque élevé désormais lié à cette action, vendez.

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    3 octobre 2008 : nos commentaires il y a 10 ans - vendredi 3 octobre 2008

    Les épargnants sont sauvés. Mais pour l’actionnaire, l’incertitude persiste quant à la vente des actifs d’ABN Amro. 
    N’achetez plus ! 
    NE CONSERVEZ QUE si vous êtes très spéculateur et pleinement conscients du niveau de risque (5).

     

    Grâce aux 11,2 milliards d’euros injectés par les autorités et suite aux dépréciations d’actifs du 3e trimestre (5 milliards), Fortis détient 30 milliards de fonds propres. Pour ses activités bancaires, il dépasse ainsi de 9 % ce qu’imposent les règles de protection des déposants. Mais l’actionnaire n’est sauvé qu’à court terme ! Car il faut encore vendre les actifs d’ABN Amro achetés pour 24 milliards. Et si le prix obtenu n’atteint pas 12 milliards, le ratio de solvabilité souffrira. Or, malgré le bon résultat des activités concernées, vu le manque d’acheteurs, des prix de 6 à 10 milliards sont évoqués. Il n’est donc pas exclu qu’il faille à nouveau trouver des capitaux (augmentation de capital ? vente d’actifs ?). En outre, le chinois Ping An a annulé son achat des 50 % des activités gestion d’actifs, malgré un ajustement du prix. Cela n’affecte pas plus la solvabilité de Fortis, mais cela renforce l’incertitude quant au sort de futures cessions. Certes, Fortis peut attendre que tout se calme avant de procéder à ces ventes, mais s’il traîne trop, il risque de perdre le peu de confiance qu’il a regagné et d’encore devoir raboter le bénéfice des actionnaires par une nouvelle augmentation de capital.

    Après un sauvetage dont l’actionnaire fait les frais, (40 % des bénéfices futurs lui échappent), le cours dépendra beaucoup de la rapidité de la vente des actifs d’ABN et de son prix.

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    Fin septembre 2008 : nos commentaires il y a 10 ans - lundi 29 septembre 2008

    Les autorités du Benelux ont recapitalisé Fortis et les actifs d’ABN Amro seront vendus. Une opération dont le prix dictera la tendance du cours des prochains mois.

    N’achetez pas.

    Ceux qui sont prêts à miser sur la revente des actifs d’ABN à bon prix peuvent conserver.

    Le niveau de risque reste très élevé.

    Malgré les démentis du groupe, il n’a fallu qu’un week-end pour le quasi nationaliser, sauver les épargnants et l’emploi et éviter les dégâts que peuvent causer les déboires d’un tel acteur sur l’économie. Recapitalisée pour 11,2 milliards, Fortis doit aussi vendre ses actifs d’ABN Amro, payés 24 milliards. Le cours des prochains mois dépendra de ce dossier. Des rumeurs d’un prix de 10 milliards circulent ! Cela impliquerait une perte énorme ! Un scénario à première vue pessimiste mais qui ne nous semble pas irréaliste : peu de candidats acheteurs se manifestent et Fortis avait consenti un prix très élevé. Par prudence donc, nous envisageons ce scénario. Dans ce cas, les fonds propres, estimés aujourd’hui à 6,2 EUR par action pourraient chuter à 3,3 EUR. Une fois de plus, cela ne remettrait pas en cause la solvabilité, mais ce ne justifierait pas un cours vraiment plus élevé que maintenant. Car la part à présent dédiée à l’Etat limitera fortement la part des bénéfices futurs pour l’actionnaire privé, laquelle sera quasi divisée par deux. L’an 2008 clôturera en perte.

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    Aout 2008 : nous faisons le point il y a 10 ans - vendredi 1 août 2008

    Depuis plus d’un mois, Deminor, Test-Achats et VEB contestent la qualité et la fiabilité de l’information transmise par Fortis. Test-Achats et Deminor ont envoyé plusieurs lettres ouvertes à Fortis ainsi qu’à la Commission bancaire financière et des assurances et quelque 4000 investisseurs belges se sont déjà enregistrés auprès de Test-Achats pour faire valoir leurs droits.

     

    Fortis refuse toujours de convoquer une assemblée générale extraordinaire
    Le conseil d’administration de Fortis du 1er août 2008 a lancé l’initiative d’organiser des sessions d’information informelles. Cette initiative arrive trop tard, et ne permettra pas de rétablir la confiance entre les actionnaires de Fortis et son management d’une part, et son Conseil d’Administration d’autre part. Trois semaines après l’augmentation de capital, le départ de monsieur Votron et le retrait de son poste par monsieur Mittler ne rassurent pas les actionnaires quant à la stratégie et à la ligne de conduite maintenue par le conseil d’administration. Nous réclamons une communication optimale de l’information vers les actionnaires ainsi qu’un renforcement de la position de ceux-ci. La non-convocation d’une assemblée générale extraordinaire par Fortis est un signe de mépris des droits et intérêts des actionnaires. Une assemblée générale extraordinaire est un instrument important et formel qui permettrait aux actionnaires d’entendre les justifications du conseil d’administration de Fortis. Afin de permettre aux actionnaires de valider les choix pris par le conseil d’administration et le management, Deminor, Test-Achats et VEB ont ouvert leurs sites internet respectifs pour l’enregistrement des noms des actionnaires demandant la convocation d’une assemblée générale et du nombre de titres en leur possession. En effet, les actionnaires qui représentent ensemble 10 % des actions ont le droit de convoquer une assemblée générale et d’en établir l’ordre du jour. Dès lors, lorsque suffisamment d’actionnaires se seront enregistrés, Deminor, Test-Achats et VEB prendront les dispositions nécessaires pour convoquer cette assemblée générale extraordinaire et en fixer l’ordre du jour.

     

     Les raisons 
    Il y a trois raisons majeures pour convoquer une assemblée générale extraordinaire. 
    Tout d’abord, le conseil d’administration de Fortis doit justifier sa large responsabilité dans les événements qui ont conduit aux mesures d’urgence prises le 26 juin 2008 et appliquées sans que les actionnaires ne puissent y participer. Parmi ces mesures : une augmentation de capital et l’absence de distribution d’un dividende. Ces mesures sont tout à fait en contradiction avec l’image que le Conseil d’administration a voulu donner lors de la récente assemblée générale des actionnaires. L’assemblée générale extraordinaire est un podium de discussion entre les gestionnaires et les actionnaires quant au plan de solvabilité, à son exécution et à la gestion poursuivie.
    Ensuite, les actionnaires doivent avoir la possibilité de discuter avec le conseil d’administration du futur de Fortis et des mesures à prendre afin de rétablir leur confiance dans le groupe. Il est primordial que les actionnaires puissent s’exprimer au sujet de l’évolution des choses.
    Enfin, l’assemblée générale extraordinaire doit ouvrir le débat de la gouvernance d’entreprise au sein de Fortis. La gouvernance et la structure de Fortis devraient être modernisées. La composition et la répartition des pouvoirs du conseil d’administration, le renforcement du contrôle par les actionnaires, le changement de la politique de rémunération et la simplification de l’exercice des droits de vote sont des sujets qui doivent être discutés.

    Ce que nous souhaitons, c’est un groupe Fortis financièrement solide, qui soit à même de faire face aux turbulences des marchés financiers et qui informe correctement ses actionnaires, de façon à ce que ceux-ci aient leur mot à dire.

     

     Assemblée générale
    Nous souhaitons que l’assemblée générale extraordinaire se tienne au courant du mois de novembre 2008. Test-Achats travaille main dans la main avec Deminor et la VEB pour y arriver.
    Si suffisamment d’actionnaires se prononcent en faveur d’une assemblée générale extraordinaire, celle-ci pourra être convoquée. Dans ce cas, nous vous demanderons de nous signer une procuration concernant la convocation d’une assemblée générale extraordinaire, tant de la société néerlandaise Fortis N.V. que de la société belge Fortis N.V./S.A.  

     

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    Juillet 2008 : la réunion avec la CBFA il y a 10 ans - jeudi 24 juillet 2008

    Le vendredi 18 juillet, Test-Achats et Deminor ont tenu avec la CBFA une réunion longue et détaillée, mais également ouverte et constructive, au cours de laquelle ils ont pu expliquer complètement leur point de vue au sujet de l’affaire Fortis.

    La CBFA a confirmé qu’elle examinait les conditions de l’augmentation de capital du 26 juin et nous avons bon espoir que notre manière de voir les choses sera prise en considération lors des prochains contacts de la CBFA avec Fortis. Nous avons également l’impression que la CBFA est sur la même longueur d’ondes que nous en ce qui concerne la communication aux actionnaires et considère que l’information ne doit pas être adressée exclusivement aux grands investisseurs institutionnels, mais doit être accessible et à la mesure des petits actionnaires au sein du Benelux.

    La désignation de Herman Verwilst comme CEO fait d’ailleurs souffler un vent nouveau dans ce sens, notamment par ses rencontres avec la presse, ainsi que par la création du site internet www.vosquestions.fortis.be.

    Nous espérons dès lors de tout cœur que le Conseil d’Administration de Fortis, qui se réunira le 1er août, donnera son feu vert pour la convocation d’une assemblée générale extraordinaire des actionnaires.

    Nous y reviendrons.

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    De juillet à octobre 2008 : nos objectifs il y a 10 ans - mercredi 23 juillet 2008

    Juillet 2008


    Jusqu’ici, le but n’est pas d’exiger des indemnités. Une telle démarche risquerait de fragiliser davantage Fortis et de défavoriser les actionnaires. Exiger de la direction et des gestionnaires une indemnité à titre personnel nous semble aussi peu réaliste, compte tenu des montants en jeu.

     

    L’objectif de l'action conjointe de Test-Achats et Deminor est de restituer la confiance, tant chez les clients de Fortis (épargnants, investisseurs dans des produits maison) que chez ses actionnaires et chez ses détenteurs d’obligations. C’est pourquoi nous prions Fortis de lever le voile. S’il joue cartes sur table, s’il prend des mesures au niveau du management et de la bonne gouvernance et s’il fait preuve à l’avenir d’une meilleure communication, peu à peu, la confiance peut revenir et susciter de nouvelles créations de valeur pour l’actionnaire.

    En attendant, il n’est pas exclu que d’autres cadavres soient découverts dans les placards et que le cours souffre encore. De nouvelles opérations sur le capital peuvent aussi encore survenir.

     

    Octobre 2008
    Nous étudions actuellement la possibilité de mettre en place une action en vue de défendre les intérêts des actionnaires. Le contexte et les opérations ayant mené à vider de son contenu le groupe Fortis coté en Bourse et à la dépréciation continue du cours sont particulièrement complexes. Les voies de recours doivent faire l’objet d’un examen approfondi.

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    Fortis, juillet 2008 : les réactions il y a 10 ans - mardi 22 juillet 2008
    Face à l'augmentation de capital réalisée "en urgence", les investisseurs ayant misés sur Fortis, mis devant un fait accompli, se sentirent grugés. La protestation prit rapidement naissance.

    Test-Achats et Deminor décidèrent alors de s’associer pour rassembler les dupés.

    Le 3 juillet, ils cosignèrent une première lettre ouverte à Fortis, par laquelle ils réclamaient une assemblée générale extraordinaire. Elle permettrait à Fortis de répondre aux questions sur sa situation financière et sur l’augmentation de capital et serait l’occasion de prévoir un vote de confiance dans le management. 


    Entre-temps, beaucoup réclamaient le départ du CEO J.-P. Votron et du président du Conseil d’Administration M. Lippens. Le 11/07, Fortis réunit son Conseil d’Administration.

     

    En préalable à cette réunion, Test-Achats et Deminor adressèrent une seconde lettre ouverte, exigeant à nouveau une assemblée générale et réclamant des précisions quant à la situation financière et au nouveau plan de solvabilité, ainsi que des mesures pour la bonne gouvernance et la remise en question des indemnités promises aux membres du comité de direction. Lors de cette réunion, J.P. Votron fut remercié et H. Verwilst, n°2 du groupe, prit provisoirement sa place. Mais rien de plus… 

    Test-Achats et Deminor, déçus de cette réunion et de l’absence de réponse à leurs lettres, décidèrent de s’adresser à la Commission bancaire, financière et des assurances : le 16/07, une lettre lui fut adressée.  Le 18/07, Test-Achats et Deminor rencontrèrent le président de la CBFA, pour demander de pousser Fortis à organiser une assemblée et à faire preuve d’une totale transparence, pour le prier de prendre en compte les manquements de communication constatés et pour réclamer une enquête quant au respect de l’égalité de traitement des actionnaires lors des opérations sur le capital.

    Cette réunion se révéla constructive. Nous expliquerons plus tard les détails de ses conséquences sur le dossier.

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    Juin 2008 : la surprise il y a 10 ans - lundi 21 juillet 2008
    Le 26 juin 2008 , Fortis créait la surprise :

    - il annonçait une augmentation de capital, pour environ 1,5 milliard d’euros, à 10 EUR par action, soit environ 20 % de moins que le cours du moment, et sans droit de préférence pour les actionnaires existants;

     

    - il communiquait aussi qu’il ne paierait pas de dividende intérimaire 2008 et que son dividende final serait payé en actions.

     

    La réaction fut fulgurante : le cours, déjà faiblard, perdit quasi 20 % en une séance.

    Pour justifier ce revirement, Fortis se contenta de s’en référer au contexte du moment qualifié d’«exceptionnel» et «nécessitant des mesures exceptionnelles».

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    En 2007 : les prémices il y a 10 ans - dimanche 20 juillet 2008

    Le 6 août 2007, les actionnaires de Fortis approuvaient la reprise partielle d’ABN Amro pour laquelle Fortis déboursait 24 milliards.

    Début octobre 2007, Fortis lançait une augmentation de capital de 13,4 milliards, ouverte aux actionnaires existants (au prix de 15 EUR par action).

     

    Entre-temps, aux USA, la crise des subprimes avait éclaté. Elle ne tarda pas à atteindre l’ensemble du secteur et les banques et les assureurs furent contraints à des réductions de valeur de leur portefeuille de crédits. Et bien que Fortis persista longtemps à en minimiser l’impact, il dut finalement admettre, lors de sa publication de résultats en mars 2008, avoir enregistré dans le courant de l'année 2007 pour 2,4 milliards de réductions de valeur.

     

    Mais par la suite, en dépit du durcissement de la crise, Fortis soutint encore n’avoir aucun problème de solvabilité, maintenir sa politique de dividende et n’avoir besoin d’aucune opération dilutive pour renforcer son capital.

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