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Ageas a obtenu de la Cour d'appel d'Amsterdam de repousser au 12 décembre le délai pour proposer un nouvel accord d'indemnités il y a un an - mercredi 18 octobre 2017
L'assureur met en outre 100 millions d'euros supplémentaires sur la table.

Le 17 octobre, Ageas et les quatre organisations de défense des actionnaires dupés de Fortis devaient présenter à la Cour d’appel d’Amsterdam une version adaptée de leur proposition d’indemnisation Cela n’a pas été fait et Ageas a demandé à la Cour de repousser le délai. Celle-ci a accepté et fixé la prochaine échéance au 12/12/2017.
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Déchéance de Fortis

Lors de la crise financière de 2008, nombre d’actionnaires de Fortis ont vu s’évaporer une bonne part de leur avoir. L’affaire a donné lieu à une série de procédures en justice et demandes d’indemnités, qui restent comme une épée de Damoclès au-dessus d’Ageas, successeur de Fortis. Après de longues négociations, en mars 2016, quatre organisations de défense des actionnaires et Ageas ont trouvé un accord relatif à une indemnisation, devant permettre à Ageas de tourner la page de l’héritage de Fortis. En échange de la cessation des procédures au civil relatives au passé de Fortis, Ageas proposait 1,2 milliard d’euros à partager entre anciens actionnaires dupés. Cet accord devait cependant bénéficier du soutien du plus grand nombre et être déclaré contraignant en juin 2017 par la Cour d’appel d’Amsterdam.

Jugé insuffisant

Le juge a estimé que les actionnaires qui, au 31/12/2014, ne s’étaient pas joints à une des organisations de dé-fense (Deminor, Vereniging van Effectenbezitters, FortisEffect et Stichting Investor Claims Against Fortis) étaient trop pénalisés (l’indemnité qui leur était offerte était plus faible). Il a aussi considéré que les commissions perçues par les organisations de défense étaient trop élevées. Il n’a donc pas approuvé l’accord. Mais il a accordé à Ageas et aux quatre organisations un délai (jusqu’au 17/10) pour fournir une ver-sion adaptée.

Le nouvel accord fait défaut

Ageas a communiqué qu’en dépit du travail intensif consacré à une nouvelle proposition, aucun accord n’avait été atteint. Ageas a demandé à la Cour de prolonger le délai. En outre, il s’est dit prêt à offrir 100 millions de plus pour aider à trouver une solution.

Pour les actionnaires de Fortis

• Timing : le paiement éventuel d’une indemnité risque bien d’être encore retardé. La date prévue pour le dépôt d’un nouvel accord a été à présent reportée par la Cour au 12/12. A ce moment, il faudra que les négociations aient bel et bien débouché sur un nouvel accord. Puis il faudra que la Cour examine la nouvelle proposition et décide si oui ou non, elle la déclare contraignante. Par la suite, les actionnaires de Fortis qui ne souhaiteront pas se rallier à l’accord proposé (et envisageront peut-être d’autres procédures pour tenter d’obtenir davantage), auront 3 à 6 mois pour se manifester (opt-out). Et ce n’est qu’après tout cela (comptez 6 à 9 mois après la déclaration de la Cour) que les premières indemnités pourront être payées. Aussi, alors qu’Ageas estimait, lors de la première proposition, que tout serait réglé en 2019, il s’avère à présent que ce délai n’est plus tenable.

• Montant de l’indemnité : les 100 millions d’euros qu’Ageas veut ajouter ne suffiront pas assurer un système de dédommagement identique pour tous, y compris les actionnaires qui ne s’étaient pas joints à une organisation de défense avant le 31/12/2014. Ceux-ci pourraient certes obtenir un peu plus, mais pas attendre des miracles. Et quoi qu’il en soit, les indemnités ne couvri-ront qu’une partie des pertes subies dans le passé.

• Que faire ? Pour l’instant, les actionnaires dupés n’ont d’autre choix que d’attendre. Ils ne doivent rien entreprendre. La seule chose qu’ils peuvent faire est de rassembler les pièces justificatives relatives aux achats, aux ventes et à la détention d’actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2008 (bordereaux, extraits du compte-titres…). De notre côté, nous vous tiendrons au courant de l’évolution, nous vous expliquerons à temps quand et comment intervenir et nous serons à vos côtés pour les formalités.

Qui est concerné ?

Si un accord définitif est bien trouvé, tous les investisseurs qui avaient acheté, vendu ou détenu des actions Fortis entre le 28/2/2007 et le 14/10/2018, qui détiennent les pièces justificatives et qui ont réagi dans les temps, pourront prétendre à une indemnité (même si les ac-tions Fortis / Ageas ont été vendues entre-temps).

Pour les actionnaires d’Ageas

• Ageas a déjà pris beaucoup de mesures pour faire table rase du passé de Fortis. Tant qu’il n’y a pas d’accord permettant de mettre fin à (quasi) toutes les procédures au civil, Ageas restera dans l’incertitude quant aux conséquences et indemnités; dans le pire des cas, celles-ci pourraient atteindre quelques milliards d’euros (et 1 milliard d’euros représente ±5 EUR par action Ageas ou 1,2 à 2 fois son bénéfice annuel). Ageas a donc tout intérêt à ce qu’un accord contraignant global soit atteint.

• Les 100 millions supplémentaires proposés seront facilement digérés par Ageas et l’impact sur le bénéfice sera limité (moins de 0,50 EUR par action).

 

Bien que les perspectives opérationnelles semblent assez bonnes, n’achetez pas Ageas, dont le risque reste élevé (4). Mais vous pouvez conserver.

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