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Actionnaires de Fortis : la cour d'appel d'Amsterdam juge la proposition de règlement transactionnel non contraignante il y a 2 mois - lundi 19 juin 2017
Les différentes parties ont jusqu’au 17 octobre pour introduire une version remaniée.

 

Contre toute attente, le règlement transactionnel Fortis conclu en mars 2016 a été déclaré non contraignant par la cour d’appel d’Amsterdam. La cour a principalement pointé du doigt la discrimination entre les actionnaires de Fortis qui n’ont rien entrepris et ceux qui se sont affiliés à une organisation de défense des intérêts (et qui auraient ainsi perçu un dédommagement plus élevé).

Les différentes parties ont maintenant jusqu’au 17 octobre pour éventuellement introduire une version remaniée du règlement. Pour le moment, les actionnaires lésés n’ont donc d’autre choix que de prendre leur mal en patience. Nous y reviendrons.

Ageas ne peut donc toujours pas tirer un trait sur son passé. Aussi, même si de nouvelles négociations sont attendues, en vue de formuler un arrangement acceptable, l’assureur Ageas reste exposé au risque de devoir payer des indemnités.

 

 

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