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Les 13 questions ! il y a 9 ans - mardi 18 novembre 2008
Test Achats estime que les réponses aux questions suivantes devront impérativement être fournies afin d’éclaircir l’actionnaire sur les décisions prises durant la période du 28 septembre au 5 octobre. Test Achats réclame en cela le respect du principe d’égalité des actionnaires par une information complète et fiable. Or, la situation actuelle démontre tout le contraire et nuit aux intérêts des petits actionnaires et à l’efficacité du marché. Dans cette optique, déjà fin octobre, Test Achats a envoyé un courrier officiel à la CBFA lui demandant l’application des règles relatives à l’information des sociétés cotées en bourse.

Voici les questions que Test Achats se pose dans l’intérêt des petits actionnaires :

1) Quels organes sociaux de Fortis ont directement négocié avec les candidats acheteurs lors des opérations des 28 septembre, 3 et 5 octobre 2008 ? A quel moment le Conseil d’Administration de Fortis s’est-il réuni pour se prononcer sur ces opérations ? Etait-ce après ou avant les annonces officielles des gouvernements belge, néerlandais et luxembourgeois ?

2) Quels événements survenus entre le 27 et le 3 octobre justifient les décisions d’urgence qui ont mené au dépeçage du groupe Fortis ?

3) D’autres solutions de sauvetage que celles adoptées entre le 28 septembre 2008 et le 5 octobre 2008 ont-elles été envisagées? Si oui, lesquelles et pourquoi n’ont-elles pas été retenues ?

4) Pourquoi l’Etat néerlandais n’a-t-il jamais respecté ses engagements du 28 septembre, à savoir investir 4 milliards d’euros dans Fortis Bank Nederland NV ?

5) A quel moment et sur base de quels éléments est-il apparu que les décisions du 28 septembre ne seraient pas suffisantes pour sauver Fortis de la faillite ?

6) Les activités d’assurances néerlandaises et belges connaissaient-elles des problèmes de liquidités ou de solvabilité? Si non, pourquoi ont-elles été cédées ?

7) 16.8 milliards d’euros ont été encaissés sur la vente des actifs néerlandais à l’Etat néerlandais le 3 octobre 2008. Pourquoi seul le produit de la vente des activités d’assurances néerlandaises, soit 4 milliards d’euros, a été alloué directement au groupe Fortis (les 12,8 milliards d’euros restant sont restés au sein de Fortis Bank SA/NV) ?

8) Comment expliquez-vous que les actifs néerlandais ont été cédés à l’Etat néerlandais le 3 octobre 2008 pour 16,8 milliards d’euros alors que l’estimation fournie par Morgan Stanley et reprise dans le PV du Conseil d’Administration du 1/10/2008 les valorisait à 22 milliards d’euros? Comment expliquez-vous cette différence alors que les actifs d’ABN Amro acquis le 10 octobre 2007 pour 24 milliards d’euros n’avaient, jusqu’à ce moment, fait l’objet d’aucune dépréciation ou de communication en ce sens ?

9) Après la cession des actifs néerlandais à l’Etat néerlandais le 3 octobre 2008, quel est le montant exact des liquidités à disposition de Fortis Bank SA/NV? N’était-ce pas suffisant pour assurer sa liquidité et sa solvabilité ?

10) Quels éléments ont été pris en compte pour déterminer la valeur des 50% plus une action de Fortis Bank SA/NV vendues à l’Etat belge le 5 octobre 2008 ? Comment expliquez-vous que l’Etat belge, qui a investi 9,4 milliards (4,7 milliards le 28 septembre 2008 et 4,7 milliards le 5 octobre 2008) pour détenir 100% de Fortis Bank SA/NV, soit capable de revendre 75% de sa participation dès le 5 octobre pour 8,25 milliards, engrangeant de fait une plus-value latente de 1.6 milliards d’euros (sur 100% de sa participation) ?

11) Quels éléments ont été pris en compte pour déterminer la valeur des activités de Fortis Insurance Belgium SA/NV vendues à BNP-Paribas le 5 octobre 2008 ?

12) Pourquoi les administrateurs Madame Clara Furse et Monsieur Louis Cheung Chi Yan se sont-ils, selon la presse, abstenus lors de l’entérinement des transactions des 3 et 5 octobre. Quelle est leur position aujourd’hui et de quelles informations supplémentaires disposent-il aujourd’hui pour motiver leur avis? D’autres administrateurs se sont-ils également abstenus ?

13) Quelle est, désormais, la politique de dividende de Fortis ?

Autant de questions fondamentales pour éclaircir la situation. C’est effectivement une assemblée générale qui doit venir clarifier une situation bien obscure, en dehors des procédures judiciaires en cours ou à venir… Dans cette optique, Test Achats rassure les 7000 petits actionnaires qui se sont inscrits depuis plusieurs semaines sur www.test-achats.be et www.budget-net.com afin d’être informés et défendus au mieux, l’organisation de consommateurs ne reste pas inactive… Loin de là !

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