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21 octobre 2008 : participez à la plus-value de l'Etat

il y a 10 ans - mardi 21 octobre 2008
Les modalités de l’indemnisation des actionnaires de Fortis

entendait dédommager les actionnaires de Fortis pour le passage d’une large partie du groupe dans le giron du français BNP Paribas le week-end précédent. Le montant que vous recevrez en tant qu’actionnaire de Fortis le 1er juillet 2014 dépendra de nombreux facteurs incertains et ne représentera tout au plus qu’une bien maigre consolation !

Complexe…
Pour avoir droit au paiement de ce montant, vous devrez pouvoir présenter le coupon n°42 que Fortis a “détaché” durant le week-end du 11 octobre et qui n’est pas négociable pour le moment. Celui-ci constituera la preuve que vous entrez en ligne de compte, pour peu que vous répondiez aussi aux conditions, pour le paiement. Ce paiement sera effectué au départ d’un fonds à constituer par l’Etat et qui sera alimenté à hauteur d’un montant dont le calcul apparaît pour le moins… complexe.

Ce montant correspondra à la différence entre, d’une part, la valeur des actions BNP Paribas détenues par l’Etat à la date de référence – date de l’assemblée générale de BNP Paribas en 2014 – et des dividendes déjà empochés et encore à recevoir et, d’autre part, les 9,4 milliards injectés précédemment par l’Etat dans Fortis, majorés d’intérêts annuels correspondant à 4,11 % (taux OLO à 5 ans au 10 octobre 2008) plus une prime de risque de 2 %. Sans oublier de déduire les pertes éventuelles que l’Etat pourrait subir dans le chef de sa part dans le portefeuille de crédits à risques de Fortis…

Le montant présent dans le fonds au 1 juillet 2014 sera ensuite réparti entre les ayants droit au prorata de leur nombre d’actions avec un maximum  calculé selon la formule suivante : 10 EUR moins la moyenne des cours de clôture de Fortis lors des cinq premiers jours ayant suivi la reprise de la cotation le mardi 14 octobre. Cette moyenne étant de 1,0382, l'indemnité maximale par action que paiera l'Etat en 2014 sera donc de10 -1,0382 = 8,9618, arrondi à 8,96 EUR.

 … et avec des conditions discriminatoires
En concertation avec les banques, une procédure va être lancée de manière à permettre aux personnes concernées de faire leur déclaration, soit par le biais de leur banque, soit par le biais d’un point de contact à désigner par le SPF (Service public fédéral) Finances. Les demandes seront centralisées auprès du SPF Finances et soumises aux conditions suivantes à respecter en date du 1er juillet 2008 :

· Le demandeur est une personne physique
· Le demandeur est Belge ou réside en Belgique ou a une autre nationalité de l’UE
· La demande a été adressée conformément à la période et à la procédure fixées par Arrêté royal
· Le demandeur a apporté la preuve qu’il était propriétaire des actions Fortis en date du 1er juillet 2008 et les détenait encore le 12 octobre 2008 (coupon n°42)
· La demande ne porte pas sur plus de 5 000 actions Fortis par personne physique. Après approbation de la demande, le demandeur recevra le 1 juillet 2014, et pour chaque coupon, sa part correspondante du montant dans le fonds.

Que pouvez-vous espérer ?
L’Etat souhaite faire un geste en répartissant la plus-value qu’il enregistrera sur sa participation dans BNP Paribas et les dividendes qu’il percevra dans ce cadre entre les investisseurs répondant également aux conditions énumérées ci-dessus. Cependant, les intérêts de 6,11 % sur l’argent que l’Etat a injecté dans Fortis rogneront considérablement le montant que vous pourrez espérer. Sur la base de nos estimations de dividendes pour BNP Paribas, le dividende que la banque française distribuera d’ici 2014 sera en effet insuffisant pour compenser ces intérêts.
Le versement devra donc venir de la plus-value de BNP Paribas à la date de référence. Le montant de ce versement dépendra de l’évolution de BNP Paribas (l’Etat a acquis les actions au prix de 68 EUR) et du nombre d’actions qui entreront finalement en ligne de compte pour ce même versement. Ce nombre n’est pas encore connu pour l’instant mais devrait être sensiblement inférieur au nombre d’actions Fortis en circulation (en raison de l’exclusion des personnes non physiques comme les investisseurs institutionnels) et ne sera communiqué qu’après la période de déclaration encore à déterminer. Vous trouverez dans le tableau ci-dessous les différents scénarios possibles sur la base de deux paramètres. Ce tableau tient en effet compte du fait qu’il y a actuellement 2,468 milliards d’actions Fortis en circulation et part de l’hypothèse selon laquelle le versement maximal pourra s’élever à 9 EUR par action (10 -1). Nous supposons aussi qu’aucune réduction de valeur supplémentaire ne devra être actée sur les 24 % du portefeuille de crédits à risques détenus par l’Etat et dont le risque est maintenant à charge des titulaires du fonds. Les chiffres repris dans le tableau ne sont pas des montants exacts mais vous donneront une idée de ce vous pourrez espérer recevoir en 2014. Comme vous pouvez le constater, un passage du cours de BNP Paribas, qui s’échange actuellement aux alentours de 55 EUR, à 70 EUR ne rapportera rien. Pour pouvoir obtenir 9 EUR par action Fortis si un cinquième des actions entrent en ligne de compte, le cours de BNP à la date de référence en 2014 devra être de 110 EUR…

1/2 (2)

1/4

1/5

1/10

70 EUR (1)

0

0

0

0

90 EUR

1,8

3,7

4,6

9,0

105 EUR

3,8

7,6

9,0

9,0

120 EUR

4,3

9,0

9,0

9,0

165 EUR

9,0

9,0

9,0

9,0

 

 

 

 

 

 

 

(1) cours de l'action BNP Paribas à la date de l’assemblée générale en 2014
(2) partie du nombre total d’actions Fortis entrant en ligne de compte pour le paiement

 

Conclusion

En résumé, le gouvernement a beau avoir préservé les épargnants de la débâcle en vendant Fortis à BNP Paribas, il n’en est pas moins vrai que de nombreux actionnaires du groupe resteront totalement sur le carreau (ceux qui y avaient investi indirectement à travers, notamment, des fonds de placement et de pension) ou en partie (ceux qui avaient plus de 5000 actions). La promesse du gouvernement de faire participer les actionnaires de Fortis aux dividendes de BNP Paribas en 2014 est donc irréaliste et il faudrait, selon nous, au minimum une hausse du cours de l’action BNP Paribas de l’ordre de 30 % pour apporter une quelconque consolation.

Si vous aviez des actions Fortis, mieux vaudra naturellement conserver le coupon n°42, mais vous ne devez assurément pas en attendre grand-chose. Concrètement, vous ne pouvez et ne devez donc rien faire pour le moment, si ce n’est attendre l’ouverture de la période de déclaration. Toutefois, rien ne vous empêche de vendre vos actions Fortis (sans le coupon n°42) dans la mesure où vous conserverez alors malgré tout le droit à une éventuelle indemnisation en 2014.

Si vous aviez également investi indirectement dans Fortis à travers des fonds ou un fonds d’épargne-pension, vous êtes alors aussi victime de la chute du cours de Fortis, même si c’est dans une moindre mesure. A ce stade, aucune initiative n’a encore été prise pour ces cas.

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