Inculpations
Plus de quatre ans après la débâcle de Fortis, l’enquête judiciaire passe à la vitesse supérieure en Belgique. Certes, des amendes ont déjà été infligées par les organes de contrôle belges et néerlandais et plusieurs anciens administrateurs de Fortis ont été condamnés par les tribunaux aux Pays-Bas pour informations trompeuses et mauvaise gestion. Mais aujourd’hui, le juge d’instruction belge a inculpé cinq ex-dirigeants de Fortis pour manipulation de cours, escroquerie et faux en écriture. Ils auraient, durant la période 2007-2008, dressé un tableau non conforme de la situation financière de Fortis et induit les épargnants en erreur lors de l’augmentation de capital destinée à financer la reprise d’ABN Amro.
La route reste longue
Si cette inculpation est susceptible de conduire à la désignation d’un ou plusieurs coupables et responsables, la route vers un éventuel dédommagement de l’actionnaire ex-Fortis reste longue. Pour ce faire, les inculpés devront d’abord être renvoyés vers le tribunal correctionnel, et ensuite condamnés. Les investisseurs dupés pourront alors se porter parties civiles dans la procédure pénale et exiger un dédommagement. Mais pour le moment, l’actionnaire de Fortis ne peut encore rien entreprendre lui-même.
Combien ?
Reste à savoir ce que cela rapportera. Dans l’hypothèse où l’assurance responsabilité civile de chacun des cinq dirigeants débourse 250 millions d’euros et que ce montant est partagé entre tous les actionnaires, cela équivaudrait à … 50 cents à peine par ancienne action Fortis ! Pas vraiment de quoi faire la fête !
Ne pas baisser les bras
D’autres parties (comme le bureau de révisorat KPMG) pourraient aussi voir leur responsabilité mise en cause. Pour l’instant, prenez votre mal en patience. Si vous devez entreprendre quelque chose, nous vous avertirons sans tarder.