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Affaire Fortis : audience le 16 mars

il y a 10 mois - jeudi 1 février 2018
Elle aura lieu à la Cour d’appel d’Amsterdam.

Dans le cadre de la procédure visant à déclarer contraignante la dernière proposition d’arrangement amiable formulée dans l’affaire Fortis, la Cour d’appel d’Amsterdam organise une audience le 16 mars prochain. Elle permettra à toutes les parties concernées (pour et contre) d’exposer leur argumentation.

Après cette audience, le juge pourra décider si la proposition peut oui ou non être rendue contraignante et permettre enfin le paiement d’indemnités aux anciens actionnaires concernés de Fortis.

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