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Fortis / Ageas : se joindre à un groupe de défense ? il y a 3 ans - jeudi 7 août 2014
Une telle démarche n’est pas gratuite et ne va pas toujours rapporter gros !

Sentence et cassation 

La semaine passée, la cours de justice d’Amsterdam a donné raison à la fondation néerlandaise FortisEffect. Elle a décrété que Fortis (aujourd’hui Ageas) avait induit les investisseurs en erreur, avait insuffisamment informés les actionnaires entre le 26/09 et le 01/10/2008 et qu’Ageas devrait payer une indemnité aux investisseurs dupés. Cette sentence n’est qu’un pas de plus dans les diverses procédures en cours concernant l’information fournie par Fortis en 2007 et en 2008 et dont l’issue reste incertaine. Ageas a en effet décidé de se pourvoir en cassation. S’il est réellement question d’indemnités aux actionnaires, ce sera au prix d’une nouvelle et longue procédure.

 

Pas gratuit ! 

– Si vous envisagez de vous joindre à une organisation de défense, tenez compte des frais à supporter. Il y a souvent un droit d’inscription fixe et/ou un montant annuel, dépendant éventuellement du nombre d’actions détenues. 
– Si une indemnité est affectivement payée, un pourcentage peut en être retiré, au profit du groupement, pour les frais engagés et les honoraires d’avocats. 
– Si vous étiez un petit actionnaire de Fortis, cet aspect du coût doit être sérieusement considéré. Car pour un nombre limité d’actions, très souvent, le jeu n’en vaudra pas la chandelle.

 

Durée, limites, exigences

– Tenez compte du fait que les procédures dureront encore facilement cinq ans ou davantage (ce qui peut coûter cher s’il y a des frais annuels !). 
– Faites attention aux limites qu’imposent pas mal d’associations concernant les dates d’achat des actions Fortis, la période pendant laquelle ces actions ont été détenues, et au fait que vous devrez être en mesure de prouver tout cela pour obtenir les indemnités. 
– Enfin il est possible que, en vous joignant à un groupe de défense, vous transmettiez automatiquement tous vos droits à ce groupe et que vous limitiez ainsi la possibilité de participer à d’autres éventuelles procédures.

 

Pas tout ! 

Il est utopique de penser que l’indemnité éventuelle compensera la totalité de la perte subie. En pratique, sans doute une petite partie seulement de la mise initiale pourra être récupérée.

 

Test-Achats invest 

– Dans un premier temps Test-Achats invest se focalise sur la procédure pénale encore en cours en Belgique. Pour elle, les investisseurs peuvent en principe se porter partie civile facilement et sans frais, pour avoir droit aux éventuelles indemnités. C’est possible jusqu’au commencement effectif du procès. Il n’y a pas urgence (la Chambre du conseil doit encore décider qui au juste comparaîtra devant la cour). Une fois que ce sera chose faite, nous vous informerons et vous aiderons à vous constituer partie civile. 
– Bien sûr, nous sommes aussi attentifs à toutes les autres procédures en cours. Dès que nous serons d’avis que vous avez intérêt à vous joindre à l’un ou l’autre groupement, nous vous en informerons à temps, pour que vous puissiez entreprendre les démarches nécessaires. 
– Si nécessaire, Test-Achats invest pourra envisager de représenter ses membres dans l’une ou l’autre procédure. 

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